Vous êtes ici : Mon espace
> Créateur
> Challenge Dauphine
> Accord de confidentialité
Challenge Business Plan
| Accord de Confidentialité |
|
|
|
|
|
Exposé
Afin d’encourager les relations entre le Communiquant et les Recevants, il est nécessaire et désirable que le Communiquant transmette aux Recevants des Informations confidentielles de valeur (ci-après « Information confidentielle »). Pour les besoins de cet accord, « Information confidentielle » comprend toute Information désignée comme telle par le Communiquant lors de sa transmission aux Recevants. En outre toute Information transmise aux Recevants par le Communiquant et concernant son projet de création sera aussi partie de l’ « Information confidentielle ».
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
|
|
|
Convention
- Les Recevants conviennent de traiter l’Information confidentielle de manière confidentielle et de la maintenir confidentielle pour le bénéfice exclusif du Communiquant. Les Recevants s’engagent à limiter l’accès à l’Information confidentielle aux membres de l’équipe étudiante et aux enseignants dans les limites du raisonnable et s’engagent à faire signer à toute personne ayant accès à l’Information confidentielle des accords de confidentialité au moins aussi restrictifs que le présent accord.
- Les Recevants s’engagent, sauf accord écrit préalable du Communiquant, à ne pas utiliser pour leur propre avantage, copier, publier ou divulguer d’une manière quelconque l’Information Confidentielle, et ils ne permettront pas à des tiers d’utiliser l’Information Confidentielle à leur propre avantage ou au détriment du Communiquant. Les Recevants retourneront immédiatement tout le matériel concernant l’Information Confidentielle en leur possession au Communiquant sur requête écrite de ce dernier.
- Les obligations des Recevants dans le cadre de cet accord ne concernent pas des Informations qui :
- appartiennent au domaine public au moment de leur transmission,
- ont été découvertes ou créées par les Recevants avant la transmission du Communiquant,
- ont été obtenues par les Recevants par des moyens légitimes d’autres sources que le Communiquant ou les représentants du Communiquant,
- sont divulguées par les Recevants avec l’approbation écrite du Communiquant.
- Les Recevants admettent que Le Communiquant est le propriétaire exclusif de l’Information Confidentielle et de tous brevets, marques, copyright ou titres de propriété intellectuelle qui pourraient en découler.
- Cet Accord prend effet à la date de sa signature par les parties et demeurera en vigueur pendant l’année 2008.
- Cet Accord constitue la totalité des accords passés entre les parties au regard de la communication faite par le Communiquant. Il ne peut pas être modifié sans l’accord écrit des parties.
- Le présent Accord est régi par et soumis à la loi, et les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution du présent Accord.
|
|
Cet Accord de Confidentialité sera signé par les trois parties si le projet est retenu.
|
|
|
|