N°8 - Juillet/Août 2007  

 
Social
Fiscal
Economie et finances

Smic horaire et minimum garanti depuis le 1er juillet 2006

  En euros
Smic horaire brut 8,27 €
Minimum garanti 3,17 €

 

Smic mensuel dans les entreprises de plus de 20 salariés

Horaire hebdo. Nombre d’heures mensuelles Smic en vigueur depuis le 1/07/06* (brut)
35 H 151,67 H 1 254,31 €
36 H(1) 156 H 1 299,08 €
37 H(1) 160,33 H 1 343,85 €
38 H(1) 164,67 H 1 388,73 €
39 H(1) 169 H 1 433,50 €
40 H(1) 173,33 H 1 478,27 €
41 H(1) 177,67 H 1 523,15 €
42 H(1) 182 H 1 567,92 €
43 H(1) 186,33 H 1 612,69 €
44 H(2) 190,67 H 1 666,55 €

* Calculés par l'editeur.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. Attention, les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux, qui ne peuvent être inférieurs à 10 %.

 

Smic mensuel dans les entreprises de 20 salariés et moins

Horaire hebdo. Nombre d’heures mensuelles Smic en vigueur depuis le 1/07/06* (brut)
35 H 151,67 H 1 254,31 €
36 H(1) 156 H 1 293,71 €
37 H(1) 160,33 H 1 333,12 €
38 H(1) 164,67 H 1 372,61 €
39 H(1) 169 H 1 412,01 €
40 H(2) 173,33 H 1 456,78 €
41 H(2) 177,67 H 1 501,66 €
42 H(2) 182 H 1 546,43 €
43 H(2) 186,33 H 1 591,20 €
44 H(3) 190,67 H 1 645,06 €

* Calculés par l'editeur.
Observation : la date d’application est le premier jour du mois.
(1) Les 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème incluse) sont majorées de 10 % jusqu’au 31 décembre 2008.
(2) Les 4 heures supplémentaires suivantes (de la 40ème à la 43ème incluse) sont majorées de 25 %.
(3) À partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %. Attention, les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux, qui ne peuvent être inférieurs à 10 %.

 

Plafond de la Sécurité Sociale

Salaire payé Plafond pour 2005 Plafond pour 2006 Plafond pour 2007
Brut trimestriel 7 548 € 7 767 € 8 046 €
Brut mensuel 2 516 € 2 589 € 2 682 €
Brut / quinzaine 1 258 € 1 295 € 1 341 €
Brut / semaine 581 € 597 € 619 €
Brut / jour 116 € 143 € 148 €
Brut horaire(1) 15 € 19 € 20 €

Plafond annuel 2005 : 30 192 €
Plafond annuel 2006 : 31 068 €
Plafond annuel 2007 : 32 184 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Frais de nourriture Montant pour 2006 Montant pour 2007
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,30 € 5,40 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 15,80 € par repas 16,10 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 7,80 € 7,90 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Montant pour 2006 Montant pour 2007
Nourriture 15,80 € par repas 16,10 € par repas
Logement et petit déjeuner
  • Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
• Autres départements

56,80 € par jour

42,00 € par jour

57,80 € par jour

42,80 € par jour
Grand déplacement au-delà de 3 mois Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 4ème mois
Grand déplacement au-delà de 24 mois et dans la limite de 6 ans Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 25ème mois

Mobilité professionnelle Montant pour 2006 Montant pour 2007
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 63,10 € par jour 64,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 262,20 € majorés de 105,20 € par enfant, dans la limite de
1 577,80 €
1 284,90 € majorés de 107,10 € par enfant, dans la limite de
1 606,20 €

  Haut de page
© 2007 EBP Informatique. EM077NUC291