Juillet 2007

Délai variable

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2007 ou du 2e trimestre 2007.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires de juin 2007 payés au plus tard le 30 juin 2007.

Lorsque les salaires de juin ne sont payés qu'en juillet, les cotisations doivent être versées :

• avant le 16 juillet, si les rémunérations sont payées dans les 10 premiers jours de juillet ;
• avant le 26 juillet, si les rémunérations sont payées entre le 11 et le 20 juillet.

Entreprises occupant au moins 50 salariés : envoi à la DDTE des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juin 2007.

Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne pour les opérations intervenues en juin 2007.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2007 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juin 2007.

Entreprises de 9 salariés au plus : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 2 e  trimestre 2007.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juin 2007 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe sur les salaires acquittée en 2006 excédait 4 000 €, ou de la taxe due sur les salaires versés pendant le 2 e  trimestre 2007 lorsque le total des sommes dues au titre de 2007 était compris entre 1 000 et 4 000 €.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2007 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.

Industriels, commerçants, artisans : date limite de paiement à la caisse compétente de la fraction semestrielle (ou trimestrielle) de la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse.

Août 2007

Délai variable

Déclaration et paiement de la taxe sur le chiffre d'affaires afférente aux opérations de juillet 2007.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales et, le cas échéant, du versement de transport sur les salaires de juillet 2007 payés au plus tard le 31 juillet 2007.

Lorsque les salaires de juillet ne sont payés qu'en août, les cotisations doivent être versées :

• avant le 16 août, si les rémunérations sont payées dans les 10 premiers jours de août ;
• avant le 26 août, si les rémunérations sont payées entre le 11 et le 20 août.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : envoi à la DDTE du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en juillet 2007.

Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : production de la déclaration des échanges de biens réalisés en juillet 2007 entre États membres de la Communauté européenne.

Jour férié légal ordinaire.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2007 : paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2007 lorsque le total des sommes dues au titre de la taxe acquittée en 2006 excédait 4 000 euros.

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales sur les salaires : déclaration et paiement des charges sociales de juillet 2007.

Employeurs et travailleurs indépendants : versement de la fraction trimestrielle de cotisations personnelles d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, en cas d'option pour le paiement trimestriel.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2007 : dépôt de la déclaration des résultats n° 2065 et des documents annexes.