Les changements intervenant en matière de paie au 1er juillet

Comme chaque année, un certain nombre de modifications doivent être apportées à la feuille de paie du mois de juillet.

Comme les textes le prévoient, le Smic horaire est relevé à hauteur de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). À l'heure où nous publions, le montant définitif du nouveau Smic n'est toutefois pas encore dévoilé.

À noter : contrairement aux années précédentes, la revalorisation du Smic ne devrait pas, cette fois, faire l'objet d'un « coup de pouce ».

Le minimum garanti, qui sert tout particulièrement au secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture, est, lui aussi, revalorisé au 1er juillet. Cette augmentation n'est, elle non plus, pas encore communiquée à l'heure où nous publions.

Comme prévu par la loi de finances pour 2007, les entreprises occupant de 1 à 19 salariés bénéficient, pour les gains et rémunérations versés à compter du 1 er juillet 2007, d'une exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour leurs salariés rémunérés à hauteur du Smic.

En pratique, cette nouvelle exonération consiste en une modification de la formule de calcul de la réduction « Fillon ». La nouvelle formule applicable à ces entreprises est donc la suivante⁽¹⁾ :

0,281/0,6 x [1,6 x (Smic horaire x nb d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Important : ce dispositif d'exonération totale de cotisations est étendu aux groupements d'employeurs, pour les salariés mis à disposition des membres de ces groupements ayant un effectif de 19 salariés au plus.

Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle relèvent d'un régime spécifique d'assurance maladie et doivent, à ce titre, appliquer, outre la cotisation normale, une cotisation salariale supplémentaire maladie. Porté de 1,70 à 1,80 % au 1er janvier 2006, le taux de cette cotisation est rétabli⁽²⁾ à 1,70 % à compter du 1 er juillet 2007.

À noter : la cotisation supplémentaire maladie applicable aux avantages de retraite est également ramenée de 1,8 à 1,7 % à compter du 1er juillet 2007.

(1) Décret n° 2007-968 du 15 mai 2007, JO du 16.
(2) Délibération du régime local, 16 avril 2007.