N° 34 - Décembre 2009

 
Social
Fiscal
Economie et finances

Smic horaire et minimum garanti depuis le 1er juillet 2009

  En euros
Smic horaire brut 8,82 €
Minimum garanti 3,31 €

 

Smic mensuel

Horaire hebdo. Nombre d’heures mensuelles Smic en vigueur depuis le 01/07/09* (brut)
35 H 151,67 H 1 337,73 €
36 H(1) 156 H 1 385,49 €
37 H(1) 160,33 H 1 433,25 €
38 H(1) 164,67 H 1 481,12 €
39 H(1) 169 H 1 528,88 €
40 H(1) 173,33 H 1 576,64 €
41 H(1) 177,67 H 1 624,51 €
42 H(1) 182 H 1 672,27 €
43 H(1) 186,33 H 1 720,03 €
44 H(2) 190,67 H 1 777,45 €

* Calculés par l'editeur.
Observation : la date d'application est le premier jour du mois.
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36 e à la 43 e incluse) sont majorées de 25 %, y compris dans les entreprises de 20 salariés et moins depuis le 1er octobre 2007.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.
Attention, les conventions ou accords collectifs étendus peuvent fixer des taux de majoration différents des taux légaux, qui ne peuvent être inférieurs à 10 %.

 

Plafond de la Sécurité Sociale

Salaire payé Plafond pour 2007 Plafond pour 2008 Plafond pour 2009
Brut trimestriel 8 046 € 8 319 € 8 577 €
Brut mensuel 2 682 € 2 773 € 2 859 €
Brut / quinzaine 1 341 € 1 387 € 1 430 €
Brut / semaine 619 € 640 € 660 €
Brut / jour 148 € 153 € 157 €
Brut horaire(1) 20 € 21 € 21  €

Plafond annuel 2007 : 32 184 €
Plafond annuel 2008 : 33 276 €
Plafond annuel 2009 : 34 308 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures.

 

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Frais de nourriture Montant pour 2008 Montant pour 2009
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,50 € 5,60 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,40 € par repas 16,60 € par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,00 € 8,10 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Montant pour 2008 Montant pour 2009
Nourriture 16,40 € par repas 16,60 € par repas
Logement et petit déjeuner
  • Paris, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
• Autres départements

58,70 € par jour

43,50 € par jour

59,60 € par jour

44,20 € par jour
Grand déplacement au-delà de 3 mois Réduction de 15 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 4ème mois
Grand déplacement au-delà de 24 mois et dans la limite de 6 ans Réduction de 30 % du montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement à compter du 1er jour du 25ème mois

Mobilité professionnelle Montant pour 2008 Montant pour 2009
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 65,20 € par jour 66,20 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 € 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €

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