Fiscalité du « pas-de-porte »

Lors de la conclusion d’un bail commercial, le propriétaire peut percevoir de son locataire un « pas-de-porte » ou « droit d’entrée » en plus du loyer. L’administration fiscale considère que les sommes perçues à ce titre peuvent, dans certains cas, être imposées de manière étalée sur toute la durée du bail. Il en est ainsi lorsque le droit d’entrée représente le prix du droit au bail et des avantages en nature rattachés (droit au renouvellement du bail notamment) ou lorsqu’il constitue la contrepartie de services offerts au locataire pendant le bail.

En revanche, si le droit d’entrée rémunère des prestations ponctuelles (travaux d’aménagement par exemple) fournies au locataire avant la prise à bail et achevées à la date de conclusion du bail, il est rattaché au résultat de l’exercice au cours duquel cette somme est effectivement acquise par le bailleur.

Rép. min. n° 44752, JOAN du 1er septembre 2009.