Participation à la formation continue et franchissement des seuils

Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation professionnelle continue.

Ce pourcentage, fonction de la taille de l’effectif au 31 décembre de l’année, est en principe fixé à 0,55 % pour moins de 10 salariés, à 1,05 % pour 10 à 19 salariés et à 1,60 % pour au moins 20 salariés. Toutefois, depuis plusieurs années, lorsque l’effectif de l’entreprise atteint ou dépasse 10 ou 20 salariés, le taux de la participation à la formation continue augmente progressivement, voire reste inchangé pendant quelques années.

Et pour les entreprises atteignant pour la première fois l’un de ces seuils en 2008, 2009 ou 2010, ce régime de faveur vient même d’être renforcé.

En effet, habituellement, les employeurs qui atteignent pour la première fois 10 salariés (sans dépasser 19 salariés) restent soumis pendant 3 ans (l’année de franchissement et les deux suivantes) à la participation incombant aux entreprises de moins de 10 salariés, puis bénéficient ensuite pendant 2 ans d’une augmentation progressive de leur taux. Pour les employeurs franchissant pour la première fois ce seuil en 2008, 2009 ou 2010, le lissage est accentué et prolongé d’une année.

Quant aux employeurs qui atteignent pour la première fois le seuil de 20 salariés, ils bénéficiaient auparavant d’une augmentation progressive du taux de cotisation pendant 2 ans. Aujourd’hui, les employeurs atteignant pour la première fois ce seuil en 2008, 2009 ou 2010 restent soumis pendant 3 ans à la participation due par les employeurs de 10 à 19 salariés, puis appliquent des taux réduits les 3 années suivantes.

Taux de la participation en cas de franchissement du seuil de 10 salariés

Taux de la participation en cas de franchissement du seuil de 20 salariés

Décrets n° 2009-816 et 2009-818 du 1er juillet 2009, JO du 3.