Prolongation du contrat de transition professionnelle

Depuis le 15 avril 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace, à titre expérimental, dans certains bassins d’emploi (Toulon, Valenciennes…), l’actuelle convention de reclassement personnalisé. Dans ces bassins d’emploi, ce dispositif doit ainsi être proposé à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou liquidation judiciaire.

Après plusieurs prolongations et extensions, ce dispositif expérimental devait normalement prendre fin au
1er décembre 2009. Mais ses résultats ayant été jugés positifs, la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle(1) prolonge l’expérience une nouvelle fois d’un an. Par ailleurs, cette loi a prévu d’étendre par décret à venir le CTP à 15 nouveaux bassins d’emploi. Ce qui portera le nombre total de bassins d’emploi concernés à 40.

(1) Non encore publiée à l’heure où nous rédigeons cette lettre d’informations.