Le cumul activité-retraite encore assoupli !

Jusqu’à la fin de l’année dernière, les conditions pour qu’un artisan, un commerçant ou un industriel cumule son activité et sa retraite étaient plutôt restrictives, l’assuré intéressé ne devant en effet pas dépasser un certain plafond de revenus. Mais depuis le 1er janvier 2009, les travailleurs indépendants ont la possibilité de cumuler sans limite leur pension de retraite de base et leurs revenus professionnels, à condition :

• d’avoir liquidé l’ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires ;
• et d’être âgés d’au moins 65 ans (ou 60 ans sous réserve d’avoir cotisé assez pour bénéficier d’une retraite à taux plein).

Reste que les artisans, commerçants et industriels poursuivant ou reprenant leur activité ne pouvaient toujours pas cumuler leurs revenus avec leur pension de retraite complémentaire. C’est désormais chose possible, les règlements des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants et industriels ayant été modifiés à cet effet.

Arrêtés du 7 juillet 2009, JO du 22 septembre.