Contrôle des comptabilités informatisées
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L’administration fiscale a publié une instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
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Quelles conséquences pour vous ?
L’instruction précise, entre autres, les obligations à respecter pour produire une « comptabilité informatisée, sincère, régulière et probante ».
En cas de non-conformité à ces principes la comptabilité peut être rejetée avec toutes les conséquences qui en découlent.
Aussi, votre logiciel comptable doit répondre aux nouvelles préconisations de la Direction Générale des Impôts.
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Quelles démarches EBP a mis en place ?
1- Une démarche de certification
Depuis toujours, EBP veille à respecter les évolutions réglementaires pour offrir à ses utilisateurs des logiciels conformes et un service de qualité, à la hauteur de vos exigences.
La démarche de qualité qu’EBP mène depuis 7 ans a été validée par l’obtention de labels NF : « NF Logiciel et Support Utilisateur Certifiés * » et « NF Logiciel Comptabilité Informatisée* » décernés par l’AFNOR (Association Française de Normalisation).
Cette dernière marque apporte la garantie que tous les logiciels de comptabilité EBP respectent les dispositions du Plan Comptable Général, du code des impôts relatives aux comptabilités informatisées ainsi que les exigences de l'administration fiscale.
Elle fait également référence à la nouvelle instruction fiscale du 24 janvier 2006 : Bulletin Officiel des Impôts 13 L-1-06 n° 12.
*Sur les logiciels EBP Compta Flash 2008, EBP Comptabilité 2008, EBP Comptabilité PRO v12, EBP Comptabilité PRO v12 Révisions & Prévisions (hors module Prévisions), EBP Comptabilité Libérale 2008, EBP Comptabilité et Facturation 2008, EBP Comptabilité et Facturation PRO v12.
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2 - Une aide dans la mise en place des premières règles d’organisation comptable.
EBP met également à votre disposition des « guides des procédures générales d’organisation comptable ». L’objectif de ces manuels est de vous aider à la mise en place des premières règles d’organisation comptable dans votre entreprise.
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Quelle démarche devez-vous mettre en œuvre ?
Pour tenir compte des nouvelles obligations du Bulletin Officiel des Impôts du 24 janvier 2006, EBP vous conseille d’acquérir un logiciel de comptabilité EBP ou de faire rapidement la mise à jour de votre logiciel comptable.
Pensez également à vos logiciels de Paye et de Gestion Commerciale. Ils sont également concernés.
Seule la mise à jour régulière de vos logiciels vous garantit de tenir une comptabilité informatisée respectant en permanence les nouvelles et fréquentes obligations réglementaires.
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