Contrôle des comptabilités informatisées
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L’administration fiscale a publié une instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.
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Quelles conséquences pour vous ?
L’instruction précise, entre autres, les obligations à respecter pour produire une « comptabilité informatisée, sincère, régulière et probante ».
En cas de non-conformité à ces principes la comptabilité peut être rejetée avec toutes les conséquences qui en découlent.
Aussi, votre logiciel comptable doit répondre aux nouvelles préconisations de la Direction Générale des Impôts.
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Quelles démarches EBP a mis en place ?
Une démarche de certification
Depuis toujours, EBP veille à respecter les évolutions réglementaires pour offrir à ses utilisateurs des logiciels conformes et un service de qualité, à la hauteur de vos exigences.
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Quelle démarche devez-vous mettre en œuvre ?
Pour tenir compte des nouvelles obligations du Bulletin Officiel des Impôts du 24 janvier 2006, EBP vous conseille d’acquérir un logiciel de comptabilité EBP ou de faire rapidement la mise à jour de votre logiciel comptable.
Pensez également à vos logiciels de Paye et de Gestion Commerciale. Ils sont également concernés.
Seule la mise à jour régulière de vos logiciels vous garantit de tenir une comptabilité informatisée respectant en permanence les nouvelles et fréquentes obligations réglementaires.
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