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Qu'est ce que la DAS Bilatérale ?
Toute entreprise employant des salariés relevant du régime agricole (ou de régimes particuliers ou spéciaux) doit transmettre les informations salariales auprès de l’administration fiscale le 31 janvier de l’année suivant celle leurs versements.
La DAS Bilatérale permet de transmettre automatiquement les données de salaires aux organismes sociaux.
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Avantages d’un fichier DAS Bilatérale ?
- Le fichier DAS Bilatérale extrait directement les données de vos bulletins de paye, nécessaires au traitement des cotisations.
- Vous n’avez plus de risque de perte de vos documents papier. Les coûts d’envoi sont limités à un fichier unique (voire nuls si transmission via Internet).
- Les informations sont fiables car la génération du fichier est faite à partir des bulletins de paye. Il n'est pas nécessaire de retraiter les informations manuellement pour remplir vos documents papier.
- Ce système de déclaration est rapide et est pris en compte dès son arrivée à la caisse.
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A quoi sert la DAS Bilatérale ?
- Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie).
- Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise.
- Elle permettra aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.
- Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.
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EBP vous accompagne
Aux vues des nouvelles dispositions légales, EBP met tout en œuvre pour vous aider à transmettre vos données salariales aux organismes sociaux.
Génération du fichier DAS Bilatérale
EBP vous offre la possibilité de générer le fichier DAS Bilatérale (à la nouvelle norme en vigueur) et de communiquer sous format électronique vos données aux organismes sociaux.
En téléchargeant la dernière version d’EBP Paye Agricole vous effectuez cette formalité en toute sérénité.
Formation
Si vous souhaitez un accompagnement dans la mise à niveau de votre dossier de paye, n’oubliez pas la formation. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre service Commercial Formation au 01 34 94 80 95 ou contact.fr@ebp.com.
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