L’administration fiscale a publié une instruction, le Bulletin Officiel des Impôts de la Direction Générale des Impôts 13 L-1-06 n°12 du 24 janvier 2006, visant à renforcer le contrôle des comptabilités informatisées.

Quelles conséquences pour vous ?
L’instruction précise, entre autres, les obligations à respecter pour produire une « comptabilité informatisée, sincère, régulière et probante ».
En cas de non-conformité à ces principes la comptabilité peut être rejetée avec toutes les conséquences qui en découlent.
Aussi, votre logiciel comptable doit répondre aux nouvelles préconisations de la Direction Générale des Impôts.

Quelle démarche devez-vous mettre en œuvre ?
Pour tenir compte des nouvelles obligations du Bulletin Officiel des Impôts du 24 janvier 2006, EBP vous conseille d’acquérir un logiciel de comptabilité EBP ou de faire rapidement la mise à jour de votre logiciel comptable. 
Les logiciels de Paye et de Gestion Commerciale sont également concernés par cette réglementation. 

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif au traitement des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) est entré en vigueur le 15 novembre 2006. Cette nouvelle mesure concerne la composition des équipements électriques et électroniques et l'élimination des déchets issus de ces équipements. L'objectif est de faire prendre conscience aux différentes parties-prenantes du coût du recyclage.

Quelles sont les obligations relatives à ce décret ?
Cette législation impose aux distributeurs de mentionner sur les factures : le prix de l'article, le coût unitaire de recyclage de chaque article facturé, et d'un total en pied de facture. En revanche, le choix de faire supporter ou non le prix de l'éco-taxe à vos clients vous appartient.

Comment être certain de respecter cette directive ?
EBP, toujours attentif aux dernières dispositions légales, a fait évoluer ses logiciels de Facturation et Gestion Commerciale. Vous pourrez ainsi éditer des factures en conformité avec la directive DEEE.

Loi entrée en vigueur le 1er octobre 2007
Les salariés, comme les entreprises trouveront des avantages dans ce nouveau régime fiscal et social : exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et allègement des charges sociales.

Tous les logiciels de paye EBP intègrent les nouveaux paramétrages Heures Supplémentaires de la réforme, indispensables à l’établissement de vos bulletins de paye, et l'état récapitulatif des heures supplémentaires.