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Engagement Eco-Taxe

Eco-Taxe

Depuis le 15 novembre 2006, les mesures relatives au traitement de la DEEE, Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, sont entrées en vigueur (Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005). Elles concernent la composition des équipements électriques et électroniques et l'élimination des déchets issus de ces équipements. L'objectif est de faire prendre conscience aux différentes parties-prenantes du coût du recyclage.

Quelles sont les obligations relatives à ce décret ?
Cette législation impose aux distributeurs de mentionner sur les factures : le prix de l'article, le coût unitaire de recyclage de chaque article facturé, et d'un total en pied de facture. En revanche, le choix de faire supporter ou non le prix de l'éco-taxe aux clients appartient aux vendeurs.

Comment être certain de respecter cette directive ?
EBP a fait évoluer ses logiciels de Facturation et Gestion Commerciale en ce sens. Les factures de ces logiciels sont conformes avec la directive DEEE.