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Télédéclaration & télépaiement de la TVA et des LIASSES FISCALES

Télédéclaration

La législation évolue, le seuil de l’obligation de télédéclarer s’élargit.

Télépaiement au format SEPA

Depuis le 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), taxe sur les conventions d’assurance et taxe sur les véhicules de sociétés se font obligatoirement au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA interentreprises (B2B). 

Nos logiciels sont conformes à cette évolution légale et intègrent le protocole SEPA !
Nous conseillons vivement à nos clients de se rendre au préalable sur leur espace professionnel sur www.impots.gouv.fr afin de vérifier que leurs comptes bancaires sont enregistrés sous la norme SEPA (IBAN et BIC renseignés).
 
Découvrez l’ensemble des logiciels concernés par cette mesure : ComptabilitéFiscalité.

Télédéclaration de la TVA :

Depuis le 1er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises non soumises à l’IS et dont le CA HT excède 80 000€. 

Depuis le 1er octobre 2014
, l’obligation est généralisée à l’ensemble des entreprises sans condition de chiffre. 

Télédéclaration des liasses fiscales (déclaration de résultat) :

Depuis mai 2013 (exercices clos au 31/12/2012), cette obligation s'applique à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires.

Depuis mai 2014 (exercices clos au 31/12/2013), l'obligation s’applique également aux entreprises non soumises à l’IS dont le CA HT excède 80 000 €.

Depuis les échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), l'obligation de télédéclaration est généralisée à l'ensemble des entreprises sans condition de chiffre d'affaires.

EBP a mis en place le service EBP Télédéclaration pour aider les entreprises à télédéclarer leur TVA et leurs liasses fiscales de manière simple, rapide et sécurisée.

Découvrez l’ensemble des logiciels concernés par cette mesure : Comptabilité, Fiscalité.