Comprendre l’éco-contribution et son impact quotidien dans le bâtiment ?

Avec 46 millions de tonnes de déchets produits par an dans le secteur du Bâtiment*, les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) impactent négativement le développement de l’économie circulaire. C’est pourquoi il est nécessaire de faire des aménagements conséquents afin de s’inscrire dans une démarche écologique.

L’éco-contribution vient répondre à cette urgence climatique.
Son application impacte directement les distributeurs et les metteurs sur le marché, en imposant une éco-contribution reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat. Ces éco-organismes sont chargés de la gestion de ces déchets.
Impactés indirectement, les artisans, indépendants, TPE et PME du bâtiment subissent une répercussion de cette éco-contribution dans les prix d’achat. Sans obligation de la répercuter aux clients finaux, chaque entreprise dispose des deux possibilités suivantes :

• Absorber cette hausse des prix des matières premières et des produits finis en réduisant leurs marges;
• Réimpacter la hausse des prix engendrés par cette nouveauté légale dans les devis et factures aux clients finaux.

Ainsi, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Cependant, sa mise en place est progressive :

• 1er janvier 2023 : Inscription des distributeurs et metteurs sur le marché auprès d’un des 4 éco-organismes agréés par l’Etat français.
• 1er mai 2023 : Mise en place de l’obligation de s’acquitter de l’éco-contribution sur tous les produits mis sur le marché et facturés.

Aujourd’hui, l’Etat français a décidé d’agréer seulement 4 éco-organismes :

• Valobat
• Econimero
• Ecomaison
• Valdelia

Chacun des éco-organismes est indépendant des autres et est spécialisé dans le recyclage d’un type de déchets. Il est donc primordial de s’informer sur les différents éco-organismes et d’en choisir un en accord avec son activité. L’état a fait le choix d’agréer seulement 4 éco-organismes afin de concentrer la gestion et les moyens financiers sur très peu d’acteurs, et ainsi faciliter le recyclage efficace des déchets.

Les produits et matériaux de construction du bâtiment sont divisés en deux catégories de déchets :

• Les déchets inertes : ardoises, béton, granulats, pierres, etc.
• Les déchets non inertes : bois, laine de verre, laine de roche, plastique, etc.