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Mentions légales EBP

Informations générales

Informations Editeur :

EBP INFORMATIQUE

siège social : rue de Cutesson – ZA du Bel Air – 78120 Rambouillet

téléphone : 01 34 94 80 00

société anonyme au capital 1 000 000€

330 838 947 RCS Versailles

adresse email : webmaster@ebp.com

 

Informations complémentaires :

Siret : 330 838 947 00043

N° de TVA intracommunautaire : FR 49 330 838 947

APE : 5829C Edition de logiciels applicatifs

 

Informations Hébergeur :

EBP INFORMATIQUE

siège social : rue de Cutesson – ZA du Bel Air – 78120 Rambouillet

téléphone : 01 34 94 80 00

société anonyme au capital 1 000 000€

330 838 947 RCS Versailles

 

Directeur de la publication :

EBP : Monsieur René SENTIS Président Directeur Général

Conditions d’Utilisation du site

Les conditions d’Utilisation du site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par EBP :

Définitions

  • Adresse IP: nombre qui est automatiquement assigné à l’ordinateur de l’utilisateur par son FAI  et qui permet de l’identifier lorsqu’il navigue sur Internet
  • Cookie: petit fichier stocké après acceptation de l’internaute sur le disque dur de l’ordinateur. Ce fichier permet au site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter par la suite sa navigation
  • FAI: Fournisseur d’Accès Internet
  • Site: site internet appartenant au Groupe EBP
  • Services: ensemble de services proposés sur le site à tout internaute qu’il soit ou non client EBP.

Accès au site

Toute Internaute  peut accéder au Site Internet, dès qu’il dispose d’une connexion Internet et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites (newsletter, articles). Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après la conclusion d’un contrat avec EBP.

 

L’utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.

 

L’utilisateur assume seul tous les frais pouvant être réclamés par le FAI liés à l’accès aux services de connexion nécessaires à l’utilisation du Site Internet.

Essai Gratuit

EBP propose des essais gratuits et limités dans le temps de ses produits vendus sur le Site Internet. EBP se réserve le droit de déterminer l’éligibilité de tout utilisateur à un essai et de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis, ni aucune responsabilité.

 

Dans le cadre d’un essai, les conditions générales de vente de EBP s’appliquent.

Disponibilité du site

EBP s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l’accès au Site Internet peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’EBP.

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur doit s’assurer de la comptabilité de son environnement technique avec le Site Internet. En outre l’utilisateur est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des données utiles à ses activités et des informations enregistrées lors de l’utilisation du Site Internet.

 

Les codes d’accès, les identifiants, logins, mots de passe utilisés et/ou communiqués à l’utilisateur sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur (i) s’interdit de transmettre ou communiquer ces éléments à des tiers non autorisés, (ii) s’engage à avertir sans délai EBP par écrit en cas de perte ou de vol de ces éléments.

 

L’utilisateur s’engage à informer, sans délai et par écrit, EBP de toute modification des informations le concernant (telles que les coordonnées de facturation, références bancaires, etc.) et/ou ayant une incidence ou susceptibles d’avoir une incidence sur le périmètre de la licence d’utilisation concédés (tels que les modalités d’accès par adressage IP, des caractéristiques du réseau, du nombre de postes connectés, localisation des postes et/ou sites, etc.).

 

EBP se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes, de couper l’accès de l’utilisateur au Site Internet.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu accessible via le Site Internet ainsi que le site Internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont EBP est producteur.

 

Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

 

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par EBP est consenti à l’utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle. En outre, l’utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soir, aux droits d’EBP.

 

EBP se réserve le droit de faire effectuer par tout mandature tout contrôle qu’il considère nécessaire, au frais de l’utilisateur si un manquement est constaté, afin de vérifier que les CGU et le périmètre convenu sont respectés.

Lien vers d’autres sites

EBP peut proposer des liens vers des sites partenaires. ces sites étant indépendants, EBP n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. les liens vers tous ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation d’EBP envers ces sites.

 

Dès lors, EBP ne saurait être responsable de leurs contenus et de leurs produits. par ailleurs, lesdits sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Traitement des données personnelles

Le groupe EBP prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

 

Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société EBP agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le Site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

 

Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

 

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires, ainsi qu’aux sociétés du groupe EBP conformément à la Politique de Confidentialité. Ces données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne et sont conservées pendant la durée de la fourniture des services et/ ou de la finalité des traitements spécifiques.

 

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité à savoir adresser un courrier mentionnant les éléments suivants: nom, prénom, adresse avec une copie de la CNI soit au siège social ou bien par mail dpoebp@ebp.com.

 

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès de l’utilisateur (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

 

Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.

Loi applicable

Ce site est régi par la loi française. les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit français. en cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Versailles même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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