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Loi de modernisation des états financiers : quels impacts ?

Préparez-vous à accueillir une vague de modernisation dans la présentation de vos états financiers. Dès le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle loi entre en scène, promouvant la lisibilité et la transparence dans vos comptes. Pas de panique, l’objectif est de simplifier. Cette réglementation peut même devenir votre alliée dans la course à la compétitivité, surtout si vous avez les bons outils en main. Explorez dans notre article de blog comment cette évolution pourrait améliorer votre gestion comptable.

Quels sont les changements ?

La modernisation des états financiers a conduit à la suppression de techniques comptables obsolètes. Mais ne vous inquiétez pas, cette mise à jour n’est pas juste un coup de balai dans vos comptes. C’est une occasion pour vous de renforcer la fiabilité et la transparence de vos données financières. Alors, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

La fin du transfert de charges

Pour commencer, la loi a mis fin à la pratique du transfert de charges. Les comptes de transfert de charges permettaient de refacturer des remboursements d’assurance, de charges de personnel… pour faire apparaître des compensations de coûts. Cette technique, largement utilisée, en déplaçant les charges d’une période comptable à une autre, consistait à altérer artificiellement les résultats financiers. Bien maîtrisée par les professionnels de la comptabilité, sa compréhension par les dirigeants d’entreprise et les banquiers n’était pas évidente. Sa suppression vise à simplifier la lecture des comptes par ces derniers et à en garantir la transparence et la fiabilité. Désormais, les opérations de refacturation seront comptabilisées dans les comptes de produits “par nature” :

 

  • 649 pour les remboursements de charges de personnel ;
  • 7587 pour les remboursements d’assurance ;
  • 708 pour les diverses refacturations.

La mise à jour des modèles d'états financiers existants

Désormais, les modèles que vous connaissez bien, comme le compte de résultats et le bilan, sont repensés pour offrir une vision plus claire et plus exploitable de vos données financières. Ces nouveaux modèles se concentrent sur une présentation plus détaillée des éléments financiers, une structure mieux organisée, et une adaptation aux évolutions économiques et réglementaires :

  • le bilan sera présenté en tableau avant répartition ;
  • le compte de résultat en liste.

 

L’annexe sera également impactée par la mise en place de tableaux normés.

 

Imaginez-vous naviguer à travers des documents financiers où chaque donnée est présentée de manière plus lisible et compréhensible, facilitant ainsi votre analyse et votre prise de décision.

 

En parlant de prise de décision, voici où ces nouveaux modèles deviennent vraiment intéressants. Avec des informations financières plus détaillées et mieux structurées, vous pouvez prendre des décisions plus éclairées et stratégiques pour votre entreprise. Ces modèles favorisent également la croissance et la rentabilité, car ils vous permettent de mieux comprendre et d’exploiter vos chiffres pour atteindre vos objectifs.

 

En outre, cette modernisation renforce la transparence de votre entreprise. Une présentation plus claire et compréhensible des états financiers renforce la confiance des investisseurs, des actionnaires et des autorités de régulation. Cela contribue à renforcer votre crédibilité sur le marché et à maintenir des relations solides avec vos parties prenantes.

La simplification du plan comptable

La simplification du plan comptable se matérialise par des ajustements visant à rendre les règles comptables plus accessibles et compréhensibles pour votre entreprise. Voici un aperçu de ces modifications :

 

  • La réduction du nombre de comptes

Dans le cadre de cette simplification, le Plan Comptable Général a subi une rationalisation remarquable, avec une réduction significative du nombre de comptes. Plus précisément, près de 20 % des comptes ont été supprimés, notamment ceux du système développé et du système abrégé. En conservant uniquement les comptes du système de base, la classification des opérations est simplifiée et la charge de travail associée à la saisie comptable est allégée.

 

De plus, le plan comptable différenciera les libellés des comptes pour donner une meilleure lisibilité des comptes :

 

  1. La nomenclature des comptes obligatoires sera en caractère normal ;
  2. La nomenclature des comptes facultatifs sera en caractère italique.

 

  • La clarification des règles 

En parallèle, plusieurs règles comptables ont été simplifiées pour une meilleure compréhension et application dans votre comptabilité quotidienne. Par exemple, la règle de comptabilisation des charges à payer a été clarifiée. Cette règle facilite le suivi et l’enregistrement des obligations financières de votre entreprise. De même, les règles relatives à la comptabilisation des stocks ont été simplifiées, rendant plus aisée la gestion de ces actifs dans vos comptes. Ces ajustements vous permettent de mieux interpréter les normes et de les appliquer correctement, renforçant ainsi la fiabilité de vos états financiers.

 

  • L’harmonisation avec les normes internationales

Enfin, le plan comptable a été aligné sur les normes comptables internationales, ce qui simplifie les échanges commerciaux et financiers avec des partenaires étrangers. Cette harmonisation facilite également les processus de consolidation pour les groupes d’entreprises opérant à l’échelle mondiale. Plus de barrières réglementaires… grâce à cette harmonisation, vous pouvez échanger des informations financières de manière fluide et efficace avec des entreprises du monde entier.

La réforme du résultat exceptionnel

La réforme du résultat exceptionnel fait partie des grands changements liés à la modernisation des états financiers. Les évolutions instaurées contribuent à fournir des informations financières plus pertinentes et transparentes, alignées sur les meilleures pratiques internationales.

 

Elles se traduisent par une modification fondamentale dans la manière dont le résultat exceptionnel est traité et présenté. Concrètement, avant de comptabiliser une opération au résultat exceptionnel, il conviendra de se poser certaines questions :

  • Y a-t-il un événement majeur et inhabituel ?
  • Y a-t-il des produits et charges directement liés à cet évènement ?
  • S’agit-il de produits et charges supplémentaires qui n’auraient pas été constatés en l’absence de cet évènement ?

Si la réponse à ces 3 questions est OUI, alors la comptabilisation se fera en résultat exceptionnel.

 

En répondant NON, à l’une de ces 3 questions, la comptabilisation se fera en résultat d’exploitation.

 

La modernisation des états financiers redéfinit la notion de résultat exceptionnel afin de limiter ce résultat aux évènements majeurs inhabituels.

 

De fait, certaines opérations comme la sortie d’immobilisations devront être inscrites dans les nouveaux comptes dédiés à cet effet 657 et 757 (immobilisations incorporelles et corporelles) ou 667 et 767 (immobilisations financières).

 

Le 777 est remplacé par le compte 747 (Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice).

 

Cette nouvelle approche permet une meilleure compréhension du résultat exceptionnel, et pas conséquent de prendre des décisions plus éclairées et stratégiques. En ayant une vision claire et complète de tous les facteurs influant sur la rentabilité, vous pouvez mieux orienter vos choix stratégiques pour optimiser les performances de votre entreprise.

 

Cela vous offre aussi une vision plus précise de sa santé financière.

 

 

Comment se mettre en conformité ?

Pour être conforme à ces nouvelles réglementations et pour faciliter la transition, appuyez-vous sur un logiciel de comptabilité. De nombreux éditeurs sérieux, comme EBP, intègrent ces évolutions pour garantir à leurs clients une continuité dans l’utilisation de leurs services. Si vous n’êtes pas encore équipé d’une solution, il est temps de sauter le pas ! De nombreuses évolutions légales vont jalonner les prochaines années.

  • La norme ISO 20022 imposera des adresses structurées pour les virements et les prélèvements SEPA avant novembre 2025.
  • La réforme de la Facture électronique entrera en vigueur dès septembre 2026.

 

Choisissez un éditeur historique de confiance afin de faciliter la mise en œuvre de ces changements. Cela vous permettra de vous concentrer sur la croissance et la gestion efficace de votre entreprise.

La loi de modernisation des états financiers représente une avancée majeure en comptabilité, rendant les informations financières plus transparentes et pertinentes. En simplifiant les règles comptables et en alignant le plan comptable sur les normes internationales, cette réforme favorise une meilleure gestion financière.

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