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Le registre du personnel, à quoi ça sert ?

Ouvrir un registre du personnel est une formalité d’embauche obligatoire. Ce document permet de consigner les mouvements des collaborateurs au sein de votre entreprise. Mais même si aucune forme n’est imposée, il faut respecter un certains nombres de mentions obligatoires.

Registre unique du personnel, quels sont les employeurs concernés ? Pour quels salariés ?

Pour quels salariés ?

Il devra indiquer les entrées et sorties de personnel, quel que soit le contrat, même pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire.

 

Obligatoire pour qui ?

Tous les employeurs, sauf les particuliers-employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi services.

 

Dans ce document, vous devez intégrer ces mentions obligatoires au registre du personnel :

  • Nom, Prénom et Nationalité
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de Sécurité Sociale
  • Statut Familial
  • Fonction
  • Statut professionnel,
  • Type de contrat (CDI, CDD, Intérimaire, Apprenti, Contrat de professionnalisation)
  • Nom, Prénom du tuteur le cas échéant
  • Temps partiel lorsque c’est le cas
  • Type et n° d’ordre du titre valant autorisation de travail pour les ressortissants étrangers
  • Date d’entrée
  • Date de sortie

 

Sous quelle forme ?

Aucune forme n’est imposée, vous pouvez donc l’établir en format papier ou informatique. Pensez par contre à consulter la CNIL pour connaitre les dispositions de déclaration.

Il peut être tenu dans un format papier. Vous trouverez des modèles pré-imprimés chez tous les fournisseurs d’articles de bureau : à partir de 20€.

En format informatique, vous bénéficiez de nombreux avantages pratiques. Par exemple, vous avez des garanties de contrôle équivalentes au support papier. Vous pourrez bien sûr le gérer sans souci avec votre logiciel de Paie !

Les salariés doivent être enregistrés dans l’ordre des dates d’entrées. Il doit être conservé 5 ans à compter de la dernière date de sortie d’un salarié.

Attention : il doit être tenu à jour ! Le registre du personnel peut vous être demandé en cas de contrôle par l’Inspection du Travail. Pensez donc à le mettre à jour J

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