Déclaration TVA

La déclaration de TVA est un document qui permet de récapituler l’ensemble des opérations imposables à la TVA. Pour la calculer, on distingue les 3 types de TVA suivantes :

• La TVA collectée : constitue la TVA brute que l’entreprise a facturée à ses clients en vendant ses biens et/ou ses services
• La TVA déductible : représente la TVA payée lors d’achats professionnels engagés pour l’exercice de l’activité (achat de matières premières, de matériels, etc.). Les justificatifs de dépenses sont à conserver pour pouvoir déduire la TVA.
• La TVA nette : est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

C’est le montant de la TVA nette qui doit être envoyé à l’administration fiscale. À savoir que lorsque son résultat est positif, c’est-à-dire que l’entreprise à collectée plus de TVA qu’elle peut en déduire alors elle verse la différence aux impôts. Si le résultat est négatif, elle a alors droit à un crédit d’impôt qui peut soit être reporté sur la prochaine déclaration de TVA ou alors directement remboursé par l’administration fiscale.

La déclaration de TVA varie en fonction du régime fiscal et du montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.

l’entreprise est exonérée de la TVA sur les biens et services qu’elle vend. Ce régime est spécifique notamment pour les micro-entrepreneurs qui ont une gestion fiscale simplifiée, dans la limite des seuils suivants :

• Prestataires de service : CA < à 34.400 €
• Livraisons de biens : CA < à 85 800 €

→ Aucune déclaration de TVA n’est nécessaire

• Prestataires de service : CA de 34.400 € avec 36 500 € de seuil de tolérance et un plafond de 72 600 € pour les micro-entreprises
• Livraisons de biens : CA de 85 800 € avec 94 300 € de seuil de tolérance et un plafond de 172 600 € pour les micro-entreprises

→ L’entreprise doit effectuer sa déclaration de TVA impérativement en ligne via l’imprimé 3517-S-CA 12.

• Prestataires de service : CA < à 247.000 €
• Livraisons de biens : CA < à 818.000 €

→ L’entreprise doit effectuer sa déclaration de TVA obligatoirement en ligne via son compte fiscal ou par le biais d’un prestataire

Astuce : c’est en s’appuyant sur la comptabilité de son entreprise que l’entreprise pourra plus facilement retrouver les informations de TVA. Certains logiciels de comptabilité génèrent automatiquement le récapitulatif de TVA voire même le certificat de déclaration associé en fonction de votre régime.

La déclaration de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise. Voici un résumé des échéances déclaratives selon chaque régime :

• Réel simplifié :
  • Acomptes semestriels : Deux acomptes sont à verser en juillet (55 % de la TVA due) et en décembre (40 % de la TVA due), basés sur la TVA payée l’année précédente.
  • Déclaration annuelle (formulaire CA12) : À déposer en ligne via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, généralement au plus tard le 3 mai de l’année suivante. Cette déclaration permet de régulariser la TVA due pour l’année écoulée.
• Réel normal :
  • Déclarations mensuelles (formulaire CA3) : La TVA doit être déclarée et payée chaque mois pour le mois précédent, par voie dématérialisée via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
  • Option pour des déclarations trimestrielles : Si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriels. 

Il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter des pénalités. Pour des informations détaillées et personnalisées, consultez votre espace professionnel sur le site des impôts ou contactez votre service des impôts des entreprises (SIE).

Toutes les entreprises sujettes au régime d’imposition de la TVA sont redevables de cette taxe. Cela permet à l’administration fiscale de calculer le montant de la TVA que l’entreprise doit payer ou peut récupérer.

La déclaration de TVA est généralement effectuée par l’entreprise elle-même ou l’expert-comptable qui l’accompagne.

Si vous vous occupez de la comptabilité d’une TPE, vous pouvez vous appuyer sur un logiciel de comptabilité comme EBP Hubbix Comptabilité pour déclarer vous-même votre TVA sur Entreprendre.Service-Public.fr, le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Dans certaines situations, la déclaration de TVA peut être soumise à des contrôles fiscaux. Il est donc important de veiller à ce que celle-ci soit précise et complète pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait entraîner des pénalités financières ou des sanctions.