Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés, également appelé impôt sur les bénéfices, est l’équivalent de l’impôt sur le revenu pour les particuliers. En baisse depuis plusieurs années, la France se rapproche de la moyenne des taux pratiqués dans les pays de l'OCDE. Mais qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés, qui doit le payer et comment il est calculé, on vous explique tout.
C'est quoi l'impôt sur les sociétés (IS) ?
Imposée par l’article 209 du code général des impôts (CGI), l’impôt sur les sociétés (IS) est une taxe qui concerne les bénéfices d’une entreprise. Sont redevables de l’impôt sur les sociétés, toutes les entreprises exploitant en France ou qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire, peu importe qu’il s’agisse d’une société française ou étrangère.
L’impôt sur les sociétés est découpé en 3 régimes différents :
- Le régime de la micro-entreprise : dispositif fiscal allégé pour les auto-entrepreneurs et les petites entreprises individuelles. Ils sont soumis à l’impôt si leur chiffres d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 170 000€ pour une activité d’achat-vente (catégorie BIC pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou inférieur à 70.000 euros pour une activité de prestation de services (BIC) ou une activité libérale (catégorie BNC pour Bénéfices Non Commerciaux).
- Le régime réel simplifié d’imposition : concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est supérieur au seuil de la micro-entreprise et inférieur à 788 000 euros (BIC) ou 238 000 euros (BNC)
- Le régime réel normal : concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires est supérieur aux plafonds du réel simplifié
Qui est soumis à l'impôt sur les sociétés ?
En règle générale, toutes les entreprises et sociétés qui réalisent des bénéfices sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Voici une liste des types d’entreprises qui sont généralement concernés :
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Les entreprises individuelles
- Les sociétés en nom collectif (SNC)
- Les sociétés en commandite simple (SCS)
- Les sociétés en commandite par actions (SCA)
- Les coopératives
- Les associations et organisations à but lucratif
- Les filiales et succursales de sociétés étrangères
Certaines entreprises peuvent être exonérées ou bénéficier de taux d’imposition réduits en fonction de leur activité, de leur taille ou de leur situation géographique. Par exemple, les start-ups ou les entreprises en phase de création peuvent bénéficier d’allègements fiscaux ou de réductions d’impôt pour encourager l’innovation et la création d’emplois.
Cette liste peut varier en fonction des lois fiscales en vigueur dans chaque pays et des spécificités réglementaires applicables à chaque type d’entreprise. Les experts fiscaux peuvent fournir des informations précises sur ces obligations en fonction de l’activité et de la situation géographique de l’entreprise.
Comment se calcule l'impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés est proportionnel au montant des bénéfices d’une entreprise. Le calcul est régi par l’article 219-I du code général des impôts (CGI) et peut être réévalué tous les ans.
Sur la base des bénéfices imposables perçus par une entreprise durant un exercice comptable, un taux est appliqué en fonction de la tranche dans lequel se trouve le bénéfice.
Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€
| Bénéfices compris | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2021 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022 |
| Entre 0 € et 38 120 € | 15 % | 15 % |
| Entre 38 120 € et 500 000€ | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 26,5 % | 25 % |
Pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63 M€
| Bénéfices compris | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/12021 | Exercice fiscal ouvert à compter du 1/1/2022 |
| Entre 0 € et 500 000 € | 26,5 % | 25 % |
| Plus de 500 000 € | 26,5 % | 25 % |
* article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Quel est la formule de calcul de l'impôt sur les sociétés ?
Afin de calculer votre impôt sur la société, une formule générale peut-être utilisée :
Impôt sur les sociétés = Bénéfices nets x Taux d’imposition
Les “bénéfices nets” représente les revenus bruts de l’entreprise hors charge déductibles.
Le “Taux d’imposition” est le pourcentage d’impôt que l’entreprise doit payer sur ses bénéfices nets.
À savoir, les charges déductibles ainsi que le taux d’imposition peuvent différer selon la taille et la structure de l’entreprise. Ils peuvent également être différents en fonction des lois fiscales en vigueur dans le pays.
