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Définition

Ordonnateur

Qui est l’ ”ordonnateur” dans la fonction publique ? Son rôle et ses missions.

L’ordonnateur est la personne responsable des engagements de dépense d’un organisme public. Les engagements des ordonnateurs sont soumis à un contrôle budgétaire, autrefois appelé contrôle financier.

Qui peut être ordonnateur ?

Seules les personnes accréditées peuvent être “ordonnateur” à savoir :

  • Les ministres (pour l’Etat)
  • Les exécutifs locaux (pour les collectivités locales) exemple : Le Maire d’une commune, Le président d’un conseil départemental
  • La tête exécutive (pour les établissements publics) exemple : Le directeur d’un hôpital public, Le chef d’établissement d’une école publique

Quelles sont ses missions ?

  • L’engagement est quand une organisation s’engage à respecter une obligation, comme signer un contrat. Cela entraîne l’utilisation d’une « autorisation d’engagement » dans la comptabilité budgétaire.
  • La liquidation, c’est la vérification de la dette de l’organisme public et la détermination de combien il faut payer. “L’ordonnateur” regarde si les biens ou services ont bien été fournis comme convenu, puis il certifie cela. En liquidant la dépense, l’ordonnateur fixe le montant précis à payer.
  • L’ordonnancement est l’ordre donné au comptable public de payer la dépense. Il est accompagné des pièces justificatives qui permettent au comptable d’exercer ses propres contrôles.

Son rôle ?

  • Les ordonnateurs ont la responsabilité de gérer avec soin les budgets alloués à leurs organismes. Cela implique une surveillance attentive des dépenses pour s’assurer que les ressources disponibles sont utilisées de manière appropriée, et éviter tout dépassement budgétaire préjudiciable. En d’autres termes, ils doivent garder un œil vigilant sur les finances pour limiter les gaspillages et garantir une utilisation efficace des fonds publics.
  • En tant que garants de la bonne utilisation des fonds publics, les ordonnateurs doivent assurer le respect strict des règles et procédures établies par les autorités compétentes.
    Cela englobe :
    Une bonne conformité aux réglementations comptables, fiscales et administratives en vigueur.
    Une documentation appropriée de toutes les transactions financières, garantissant ainsi la transparence et l’intégrité des opérations.
  • Pour garantir une gestion financière transparente et responsable, les ordonnateurs sont tenus de produire régulièrement des rapports détaillés sur l’utilisation des fonds publics. Ces rapports offrent une vue d’ensemble des dépenses réalisées, des engagements en cours et des prévisions budgétaires, permettant ainsi un suivi efficace par les autorités.

La relation entre l’ordonnateur et le comptable public

Quelles différences entre l’ordonnateur et le comptable ?

Un ordonnateur va engager la dépense tandis que le comptable va effectuer la dépense.

Comment travaillent-ils ensemble ?

Les ordonnateurs sont responsables de l’engagement des dépenses et donnent des instructions aux comptables pour effectuer les paiements correspondants. Les comptables publics sont spécifiquement chargés de gérer les fonds publics et de maintenir les registres comptables.

Pourquoi séparer l’ordonnateur et le comptable ?

Cette distinction permet une meilleure gestion des fonds en facilitant la détection rapide des erreurs et des irrégularités éventuelles. En effet, en confiant des rôles distincts à ces deux acteurs, on instaure un système de contrôle interne qui contribue à assurer l’intégrité des opérations financières.
Elle répond au principe de probité en définissant clairement les responsabilités de chacun. En évitant les conflits d’intérêts potentiels, cette approche renforce la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques.

En résumé l’ordonnateur dans la fonction publique est responsable des engagements de dépense de l’organisme public. Seules des personnes accréditées, comme les ministres ou les exécutifs locaux, peuvent assumer ce rôle. Ses missions principales sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, sous contrôle budgétaire. Les comptables publics, de leur côté, sont chargés de gérer les fonds publics et de tenir les comptes.

Pour optimiser la gestion des dépenses publiques et assurer une meilleure coordination entre les ordonnateurs et les comptables publics, des solutions logicielles comme EBP Compta Public offrent des outils efficaces. En explorant ces solutions, les organismes publics peuvent bénéficier d’une gestion plus transparente et efficiente de leurs finances, tout en facilitant le respect des réglementations et des procédures comptables.

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