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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

la DSN a été mise en place pour simplifier les démarches administratives entre les gestionnaires de paie et les organismes sociaux. Nous décryptons cette mesure pour vous !

Découvrez en vidéo les 10 principes majeurs de la DSN

Qu’est-ce que c’est ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. Elle permet d’envoyer les données nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

 

La DSN remplace la plupart des anciennes déclarations sociales, comme la DUCS ou la DADS-U, adressées auparavant par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, DGFiP, etc.).

Comment fonctionne la DSN ?

Il est important de comprendre comment elle est produite, quand il faut la transmettre et à quelle fréquence ? 

La DSN est générée automatiquement par les logiciels, à partir des données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l’établissement, N° de contrats, etc. Elle devient donc une étape à part entière du traitement mensuel de la paie.

Pour chaque SIRET correspond une DSN. C’est à dire que chaque établissement doit émettre une DSN incluant tous les salariés qui y sont rattachés. 

 

L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :   

  • le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance
  • le 15 M+1 midi pour les autres
     

La DSN peut être transmise de 2 manières. 

  • En EDI (Echange de Données Informatisé) : elle est télétransmise directement depuis votre logiciel de paie en quelques clics
  • En EFI (Echange de Fichiers Informatisé) : elle est transmise via un dépôt de fichier électroniques sur le site internet de votre organisme (net entrepris ou MSA)

 

Pour les événements qui ouvrent des droits aux salariés, le déclarant doit émettre des signalements d’événements.

  • un signalement arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail,
  • un signalement reprise anticipée de travail si le salarié reprend son activité au sein de l’établissement avant la date de fin stipulée sur son arrêt,
  • un signalement fin de contrat de travail pour tout départ d’un salarié de l’entreprise (démission, etc.).

À chaque envoi de DSN, les différents organismes émettent un retour qui alimente le tableau de bord DSN des déclarants. Toutes les informations publiées (certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers, etc.) doivent être prise en compte. Elles permettent de réaliser un suivi des déclarations envoyées pour effectuer les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.

Les avantages pour les entreprises ?

La DSN a été mise en place pour simplifier la transmission des déclarations sociales des entreprises auprès des organismes sociaux. 

La DSN regroupe toutes les anciennes déclarations et permet de garder une déclaration unique qui n’a lieu qu’une fois par mois. Le nombre de déclaration à transmettre passe de 200 contre 800 auparavant.

Fini les heures passées au moment des déclarations annuelles à recenser toutes les données de l’année en fonction des organismes. La DSN permet de simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie.

La maîtrise des données est meilleure et le dispositif de contrôles est complet et clair. À tout moment les entreprises peuvent contrôler leurs déclarations et émettre une DSN annule et remplace ou corriger le mois suivant.

Le risque d’erreurs, de contentieux et de pénalités est donc fortement réduit.

Les procédés de transmissions ne sont pas toujours adaptés entre les fréquences d’envoi ou les formats variables selon la déclaration. La DSN permet de centraliser l’ensemble des données, les entreprises transmettent les informations directement depuis leur logiciel de paie. Cela favorise la maîtrise, l’efficacité et la fiabilité de leur gestion administrative au service de la productivité de l’entreprise.

Les avantages pour les salariés ?

Les salariés sont également gagnants puisque la transmission mensuelle numérique de leurs informations permet de renforcer la sécurité de leurs données.

Les droits sont sécurisés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes. L’obligation de la transmission numérique permet également d’éviter la perte des données papiers.

Les démarches sont simplifiées puisque toutes les données sont transmises directement aux organismes. C’est aussi l’assurance de la portabilité des droits.

Le nombre de données en circulations est nettement plus faible ce qui renforce la confidentialité.

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Le passage à la DSN a pris deux mois, nous n’avions pas mesuré l’ampleur au niveau du paramétrage des cotisations mais nous avons bien été accompagné.  EBP a mis à notre disposition tous les outils et la documentation nécessaire pour que tout se passe bien.

Assa Traoré

Comptable dans la création et entretien d’espaces vert

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La DSN a été le plus compliqué en raison des exonérations spécifiques liées aux travailleurs handicapés. L’accompagnement d’EBP et les nombreux tutos nous ont permis de passer le cap facilement. J’ai lu et suivi le livre blanc proposé par EBP qui était un réel support d’accompagnement.

Mme Marie

DAF en entreprise de travail adapté

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