la DSN a été mise en place pour simplifier les démarches administratives entre les gestionnaires de paie et les organismes sociaux. Nous décryptons cette mesure pour vous !
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. Elle permet d’envoyer les données nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.
La DSN remplace la plupart des anciennes déclarations sociales, comme la DUCS ou la DADS-U, adressées auparavant par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, DGFiP, etc.).
Il est important de comprendre comment elle est produite, quand il faut la transmettre et à quelle fréquence ?
La DSN est générée automatiquement par les logiciels, à partir des données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l’établissement, N° de contrats, etc. Elle devient donc une étape à part entière du traitement mensuel de la paie.
Pour chaque SIRET correspond une DSN. C’est à dire que chaque établissement doit émettre une DSN incluant tous les salariés qui y sont rattachés.
L’échéance d’exigibilité de la DSN pour le mois de paie M est :
La DSN peut être transmise de 2 manières.
Pour les événements qui ouvrent des droits aux salariés, le déclarant doit émettre des signalements d’événements.
À chaque envoi de DSN, les différents organismes émettent un retour qui alimente le tableau de bord DSN des déclarants. Toutes les informations publiées (certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers, etc.) doivent être prise en compte. Elles permettent de réaliser un suivi des déclarations envoyées pour effectuer les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.
À partir de janvier 2022, les caisses de congés payés du BTP et du transport intègrent le dispositif de la DSN. Cela signifie qu’elles vont collecter les informations nécessaires à la gestion des congés payés des salariés via les données DSN transmises par les entreprises.
Les anciennes déclarations seront donc progressivement remplacées par la DSN :
Seules quelques déclarations (les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries essentiellement) continueront à passer par les circuits actuels.
Afin d’anticiper et fiabiliser la mise en place de cette nouveauté, EBP s’associe une nouvelle fois au GIP-MDS ainsi qu’aux organismes de caisses de congés payés du BTP et du transport pour mener ensemble une phase de pilotage d’octobre 2021 à janvier 2022. Elle permet aux éditeurs, aux organismes et aux entreprises volontaires de tester le bon fonctionnement du processus, avant le déploiement officiel.
La DSN a été mise en place pour simplifier la transmission des déclarations sociales des entreprises auprès des organismes sociaux.
La DSN regroupe toutes les anciennes déclarations et permet de garder une déclaration unique qui n’a lieu qu’une fois par mois. Le nombre de déclaration à transmettre passe de 200 contre 800 auparavant.
Fini les heures passées au moment des déclarations annuelles à recenser toutes les données de l’année en fonction des organismes. La DSN permet de simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie.
La maîtrise des données est meilleure et le dispositif de contrôles est complet et clair. À tout moment les entreprises peuvent contrôler leurs déclarations et émettre une DSN annule et remplace ou corriger le mois suivant.
Le risque d’erreurs, de contentieux et de pénalités est donc fortement réduit.
Les procédés de transmissions ne sont pas toujours adaptés entre les fréquences d’envoi ou les formats variables selon la déclaration. La DSN permet de centraliser l’ensemble des données, les entreprises transmettent les informations directement depuis leur logiciel de paie. Cela favorise la maîtrise, l’efficacité et la fiabilité de leur gestion administrative au service de la productivité de l’entreprise.
Les salariés sont également gagnants puisque la transmission mensuelle numérique de leurs informations permet de renforcer la sécurité de leurs données.
Les droits sont sécurisés grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes. L’obligation de la transmission numérique permet également d’éviter la perte des données papiers.
Les démarches sont simplifiées puisque toutes les données sont transmises directement aux organismes. C’est aussi l’assurance de la portabilité des droits.
Le nombre de données en circulations est nettement plus faible ce qui renforce la confidentialité.