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La Facture Électronique

Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la transition numérique des entreprises françaises, 100% des factures à destination des acteurs du secteur public doivent être numériques. Cela s’étendra aux entreprises du secteur privé à partir de 2023.

Qui est concerné et quand ?

Pour le secteur public :

Depuis le 1er janvier 2017, toute structure publique est dans l’obligation d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique sur le portail Chorus Pro.

 

Pour les entreprises privées :

La facturation électronique pour les entreprises du secteur privé n’est pour le moment obligatoire que pour l’émission des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et autres établissements publics (dépôt sur le portail Chorus Pro).
Mais elle le sera prochainement pour le secteur privé !

 

En effet, dès 2023, toutes les entreprises seront dans l’obligation de réceptionner les factures au format électronique.
Puis de 2023 à 2025, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra à l’ensemble des entreprises selon le calendrier suivant :

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur.

 

Article 289 du Code Général des Impôts

VI. – Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Elles tiennent lieu de factures d’origine […].

 

Petit rappel :

  • Une facture électronique doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier.
  • La simple transmission par email n’en fait pas une facture électronique valide. La conception doit être entièrement numérique, la facture électronique devenant la facture d’origine.
  • L’archivage reste obligatoire.

Les critères de validité d'une facture électronique

Pour être conforme aux yeux de la loi, une facture électronique doit répondre à certains critères.

  • L’authenticité de son origine.

    Garantir l’identité de son émetteur.

  • L’intégrité de son contenu.

    La facture ne doit pas pouvoir être modifiée.

  • Une bonne lisibilité.

    Le fichier généré doit être lisible par tous.

Comment répondre à ces 3 critères ?

A ce jour :

  • Soit par l’émission d’une facture avec signature électronique (via un prestataire de services de certification électronique).
  • Soit par la mise en place d’une piste d’audit fiable et contrôles documentés entre la facture électronique et l’opération qui en est à l’origine.
  • Soit sous la forme d’un message structuré selon une norme sécurisée pouvant être traité automatiquement et de manière univoque (progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, télécopie reçue en version électronique, par exemple).

 

A partir de la nouvelle obligation de 2023 :

 

Les publications officielles ne sont pas encore disponibles concernant les détails de la mise en application de cette nouvelle obligation. Cependant, tout indique que le simple format PDF ne serait plus suffisant.

Quels impacts pour vous, en tant que TPE/PME/artisan ?

Des discussions sont en cours afin de savoir si un PDF simple suffira ou s’il faudra un PDF structuré au format Factur-X par exemple.

Si les précisions de l’Administration vont effectivement dans le sens d’un format mixte (PDF et fichier de données structuré) :

  • Pour vos factures fournisseurs, vous seriez dans l’obligation d’accepter de les recevoir dès 2023. Il ne vous serait donc plus possible de leur demander des factures au format papier ou PDF simple.
  • Pour vos factures clients, vous seriez dans l’obligation d’en émettre suivant le calendrier présenté ci-dessus. Il ne vous serait donc plus possible d’émettre des factures au format papier ou PDF simple.

Les nombreux avantages de la facture électronique

Des gains multiples ! Financiers, productivité, environnement, temps, sécurité…

 

  • Réduction des coûts administratifs de 50 à 75% par rapport au traitement papier : suppression des manipulations de documents papiers, diminution des temps de traitement, suppression des coûts d’impression, d’envoi postal, de stockage.
  • Diminution de l’empreinte carbone.
  • Optimisation du suivi et de l’accès à l’information : traçabilité, sécurisation.
  • Automatisation et rationalisation des processus : meilleure fluidité dans les échanges.

Les logiciels EBP sont prêts

Nos logiciels des gammes Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de Vente et la plateforme EBP Horizon permettent d’ores et déjà d’éditer des factures conformes et sécurisées, au format de facture électronique Factur-X.

 

Il s’agit d’un format de facture mixte comprenant : un fichier PDF (lisible par l’homme) associé à un fichier structuré au format UN/XML (pour lecture automatique des données par une machine).

Zoom sur les solutions de télétransmission

Pour que vous soyez sûr d’être prêt pour la future réglementation qui débutera en 2023, découvrez dès maintenant nos solutions partenaires de facturation électronique.

Chorus Pro est une plateforme de l’Etat qui vous permet d’émettre vos factures à destination du secteur public et de suivre l’avancée de leur traitement sans quitter votre solution EBP.

 

En savoir +

 

Cette solution est disponible avec nos logiciels des gammes de Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de Vente et la plateforme EBP Horizon.

Neotouch Factures est une solution simple et sécurisée qui vous permet de dématérialiser et d’automatiser l’envoi de vos factures.

 

En savoir +

 

Cette solution est disponible avec nos logiciels EBP Gestion Commerciale PRO et ELITE.

jefacture.com est une plateforme qui vous permet de télétransmettre vos factures et avoirs de vente à vos clients. Mais également de les mettre à disposition de votre expert-comptable.

 

En savoir +

 

Cette solution est disponible avec nos logiciels des gammes Facturation et Gestion Commerciale.

Maintenant, équipez-vous !

Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une solution de gestion ou de comptabilité permettant l’intégration automatique de vos factures deviendra bientôt presque incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elles vous apporteront un gain de temps et une automatisation non négligeable.

 

Nos solutions seront prêtes pour la future obligation, soyez-le également.
Que vous soyez tenté ou déjà équipé d’un logiciel EBP de facturation ou de gestion, simplifiez votre quotidien en passant à la facture électronique !

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