Facture électronique obligatoire : soyez prêt !
Très prochainement, la réception de factures électroniques deviendra obligatoire
pour TOUTES les entreprises françaises.
Quelles obligations vous attendent ? Quels sont leurs impacts ?
Découvrez comment EBP vous accompagne dans la mise en place de cette réforme.
Obligatoire pour les échanges avec le secteur public depuis 2020, la facturation électronique s’étend aux échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA à partir de 2026.
Décryptons ensemble cette réforme.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier et doit également être archivée pendant 10 ans.
Pour être conforme aux yeux de la loi, une facture électronique doit répondre à certains critères :
- L’authenticité de son origine : garantir l’identité de son émetteur
- L’intégrité de son contenu : la facture ne doit pas pouvoir être modifiée
- Une bonne lisibilité : le fichier généré doit être lisible par tous
De plus, toutes les factures échangées devront également contenir les mentions légales habituelles mais aussi 4 nouvelles mentions :
- le numéro SIREN du client
- la distinction entre les livraisons de biens et les prestations de services
- l’adresse de livraison des marchandises (si elle est différente de l’adresse du client)
- l’option « TVA d’après les débits » (lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la taxe sur les débits)
La facture électronique doit aussi être enregistrée selon des formats précis.
3 types de formats ont été retenus :
- le format Cross Industry Invoice (CII)
- le format Universal Business Language (UBL)
- le format Factur-X composé d’un fichier de données structurées au format XML et d’un fichier PDF
Certains logiciels de facturation, comme les solutions EBP permettent déjà de générer des factures au format Factur-X.
Quels sont les grands principes de cette réforme ?
E-invoicing – Inter entreprises
Déjà obligatoire pour les transactions entre entreprises et secteur public (à travers le portail Chorus Pro), la facture électronique entrera progressivement en application pour les échanges entre entreprises privées. Très prochainement, toutes les entreprises, commerçant les unes avec les autres, devront émettre et recevoir des factures électroniques, suivant un calendrier d’application dont les dates seront communiquées ultérieurement.
E-reporting – Entre une entreprise et un particulier & Inter entreprises à l’international
Une nouvelle obligation fait aussi son entrée dans la réforme : le e-reporting. Il consiste à transmettre à l’Administration fiscale certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée…) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par le e-invoicing. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger : montant de l’opération, montant de la TVA facturée, etc…
Découvrez les fréquences et délais de transmission des données de transaction et de paiement ici
Vous échangez avec le secteur public ? Appuyez-vous sur une solution de gestion déjà reliée à Chorus Pro. C’est notamment le cas des logiciels de facturation EBP : plus besoin d’aller ressaisir vos informations, l’envoi de vos factures est totalement automatisé depuis votre logiciel !
Qui est concerné et quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA française se verront concernées par cette réforme. Afin de leur laisser le temps de se préparer, l’Administration a prévu un calendrier de déploiement progressif. Jusqu’au 28 juillet 2023, l’entrée en vigueur était fixée au 1er juillet 2024. Finalement, la DGFIP a annoncé le report de la réforme.
Le nouveau calendrier a été précisé dans un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2024. Publié le 17 octobre 2023 et sous réserve de son adoption définitive, le voici :
- 2024 : Test du Portail Public de Facturation
- 2025 : Mise à l’essai de la plateforme publique sur la base du volontariat
- 2026 : Impératif de réception pour toutes les entreprises et d’émission pour les grandes entreprises et ETI en septembre
- 2027 : Obligation d’émission pour les PME et TPE en septembre
Comment mettre en place la réforme ?
Pour émettre ou recevoir une facture électronique, une entreprise pourra utiliser, au choix :
- Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP), c’est-à-dire immatriculée par l’Administration fiscale. Cette PDP pourra être la même que celle du fournisseur ou bien une plateforme distincte. Les PDP seront payantes et assureront la transmission des factures de leurs clients aux entreprises destinataires.
- Le portail public de facturation (PPF), qui se chargera de centraliser et de transmettre à la DGFiP les données de facturation. Elle permettra gratuitement aux entreprises, notamment aux plus petites, de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures, mais aussi d’en recevoir.
Les données des transactions du e-reporting devront, elles aussi, être transmises par l’entreprise qui réalise l’opération à l’Administration fiscale, par l’intermédiaire d’une de ces 2 plateformes.
- L’Opérateur de Dématérialisation (OD), se connectera aux plateformes PPF et PDP pour faire l’intermédiaire entre elles et les entreprises. Son rôle sera d’émettre, envoyer et recevoir les factures au format électronique.
EBP se positionne en tant qu’Opérateur de Dématérialisation, pourquoi ?
En tant qu’éditeur historique de solutions de gestion depuis bientôt 40 ans, notre expertise et notre partenariat avec le Forum National de la Facture Électronique (FNFE) nous permettent d’aborder sereinement la réforme.
Être Opérateur de Dématérialisation, c’est offrir à nos clients un processus de facturation automatisé, sécurisé et en toute conformité avec la future réglementation. Nous souhaitons transformer cette réforme en opportunité pour automatiser leur facturation et gagner du temps. Que ce soit pour télétransmettre une facture de vente, recevoir une facture fournisseur ou transmettre le e-reporting.
Quels impacts pour vous, en tant que TPE / PME / artisan / commerçant ?
Les entreprises devront obligatoirement choisir une ou plusieurs plateformes d’émission et réception des factures. Il pourra s’agir du Portail Public de Facturation (PPF) ou de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Pour simplifier votre gestion et faciliter l’automatisation des transferts de données, nous vous recommandons de vous équiper d’une solution de gestion.
Elle vous permettra, via le Portail Public de Facturation ou les Plateformes de Dématérialisation Partenaires connectables à votre logiciel :
- d’envoyer et recevoir vos factures au format électronique ;
- de réaliser votre e-reporting automatiquement et sans ressaisie ;
- de suivre le traitement de vos factures.
Les nombreux avantages de la facture électronique
Des gains multiples ! Financiers, productivité, environnement, temps, sécurité…
- Réduction des coûts administratifs de 50 à 75% par rapport au traitement papier : suppression des manipulations de documents papiers, diminution des temps de traitement, suppression des coûts d’impression, d’envoi postal, de stockage.
- Diminution de l’empreinte carbone.
- Optimisation du suivi et de l’accès à l’information : traçabilité, sécurisation.
- Automatisation et rationalisation des processus : meilleure fluidité dans les échanges.
Mettez toutes les chances de votre côté avec EBP
EBP participe activement au Groupe de Travail Facture Électronique de la SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Société), suit de près les publications de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) et est membre du lab Chorus Pro. EBP est aussi membre du FNFE (Forum National de la Facturation Électronique) et répertorié en tant que solution d’émission de factures électroniques au format Factur-X, depuis 2018.
À ce titre, nos logiciels des gammes Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de Vente, MéCa et la plateforme EBP Horizon ont été les premières solutions permettant d’éditer des factures au format de facture électronique Factur-X. Ils permettent également de télétransmettre des factures à destination du secteur public vers le portail Chorus Pro et de suivre leur traitement directement depuis les solutions EBP.
EBP possède donc de solides connaissances, ainsi qu’une réelle expérience sur ces sujets. Et nous mettons de ce fait déjà tout en œuvre pour vous permettre de répondre aux prochaines échéances de cette réforme.
Maintenant, équipez-vous !
Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une solution de gestion ou de comptabilité permettant l’intégration automatique de vos factures deviendra bientôt presque incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elles vous apporteront un gain de temps et une automatisation non négligeable.
Nos solutions seront bientôt prêtes pour la future obligation, soyez-le également.
Ressources
Infographie
Le circuit d’une facture électronique
Livre blanc
Facturation électronique : soyez prêts !
Infographie
Le circuit d’une facture électronique
Livre blanc
Facturation électronique : soyez prêts !
- FAQ
- Facture électronique : où en êtes vous ?
- Facturation : des évolutions légales à suivre de près
- Forum National de la Facture Électronique : Factur-X : tout savoir
- Généralisation de la facturation électronique pour les entreprises
- Chorus Pro : accès au portail
