La Facture Électronique
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la transition numérique des entreprises françaises, 100% des factures à destination des acteurs du secteur public doivent être numériques. Cela s’étendra aux entreprises du secteur privé à partir de 2024.
E-invoicing (facture électronique)
Comme pour les transactions à destination des structures publiques, l’obligation d’émettre et de recevoir ses factures au format électronique entrera progressivement en application pour le BtoB à compter de juillet 2024, suivant le calendrier ci-dessous.
E-reporting
Une nouvelle obligation fait aussi son entrée dans la réforme : le e-reporting. Il consiste à transmettre à l’Administration fiscale les données de facturation et d’encaissement client reçues des transactions commerciales réalisées par l’entreprise. Toutes les transactions sont concernées. Il peut s’agir par exemple :
Toutes les entreprises assujetties à la TVA se verront concernées par cette réforme. Afin de leur laisser le temps de se préparer, l’Administration a prévu un calendrier de déploiement progressif :
La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier et doit également être archivée pendant 10 ans.
Pour être conforme aux yeux de la loi, une facture électronique doit répondre à certains critères.
Les entreprises devront obligatoirement choisir une ou plusieurs plateformes d’émission et réception des factures. Il pourra s’agir du Portail Public de Facturation (PPF) ou de Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Pour simplifier votre gestion et faciliter l’automatisation des transferts de données, nous vous recommandons de vous équiper d’une solution de gestion.
Elle vous permettra, via le Portail Public de Facturation ou les Plateformes de Dématérialisation Partenaires connectables à votre logiciel :
Des gains multiples ! Financiers, productivité, environnement, temps, sécurité…
EBP participe activement au Groupe de Travail Facture Électronique de la SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Société), suit de près les publications de l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) et est membre du lab Chorus Pro. EBP est aussi membre du FNFE (Forum National de la Facturation Électronique) et répertorié en tant que solution d’émission de factures électroniques au format Factur-X, depuis 2018.
À ce titre, nos logiciels des gammes Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de Vente, MRoad et la plateforme EBP Horizon ont été les premières solutions permettant d’éditer des factures au format de facture électronique Factur-X. Ils permettent également de télétransmettre des factures à destination du secteur public vers le portail Chorus Pro et de suivre leur traitement directement depuis les solutions EBP.
EBP possède donc de solides connaissances, ainsi qu’une réelle expérience sur ces sujets. Et nous mettons de ce fait déjà tout en œuvre pour vous permettre de répondre aux prochaines échéances de cette réforme.
Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une solution de gestion ou de comptabilité permettant l’intégration automatique de vos factures deviendra bientôt presque incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elles vous apporteront un gain de temps et une automatisation non négligeable.
Nos solutions seront bientôt prêtes pour la future obligation, soyez-le également.
Que vous soyez tenté ou déjà équipé d’un logiciel de facturation ou gestion, bâtiment, comptabilité ou encore point de vente simplifiez votre quotidien en passant à la facture électronique !
