La Facture Électronique
Depuis le 1er janvier 2020, dans le cadre de la transition numérique des entreprises françaises, 100% des factures à destination des acteurs du secteur public doivent être numériques. Cela s’étendra aux entreprises du secteur privé à partir de 2023.
Pour le secteur public :
Depuis le 1er janvier 2017, toute structure publique est dans l’obligation d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique sur le portail Chorus Pro.
Pour les entreprises privées :
La facturation électronique pour les entreprises du secteur privé n’est pour le moment obligatoire que pour l’émission des factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et autres établissements publics (dépôt sur le portail Chorus Pro).
Mais elle le sera prochainement pour le secteur privé !
En effet, dès 2023, toutes les entreprises seront dans l’obligation de réceptionner les factures au format électronique.
Puis de 2023 à 2025, l’obligation d’émettre des factures électroniques s’étendra à l’ensemble des entreprises selon le calendrier suivant :
La facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur.
Article 289 du Code Général des Impôts
VI. – Les factures électroniques sont émises et reçues sous une forme électronique quelle qu’elle soit. Elles tiennent lieu de factures d’origine […].
Petit rappel :
Pour être conforme aux yeux de la loi, une facture électronique doit répondre à certains critères.
Garantir l’identité de son émetteur.
La facture ne doit pas pouvoir être modifiée.
Le fichier généré doit être lisible par tous.
A ce jour :
A partir de la nouvelle obligation de 2023 :
Les publications officielles ne sont pas encore disponibles concernant les détails de la mise en application de cette nouvelle obligation. Cependant, tout indique que le simple format PDF ne serait plus suffisant.
Des discussions sont en cours afin de savoir si un PDF simple suffira ou s’il faudra un PDF structuré au format Factur-X par exemple.
Si les précisions de l’Administration vont effectivement dans le sens d’un format mixte (PDF et fichier de données structuré) :
Des gains multiples ! Financiers, productivité, environnement, temps, sécurité…
Nos logiciels des gammes Facturation, Gestion Commerciale, Bâtiment, Point de Vente et la plateforme EBP Horizon permettent d’ores et déjà d’éditer des factures conformes et sécurisées, au format de facture électronique Factur-X.
Il s’agit d’un format de facture mixte comprenant : un fichier PDF (lisible par l’homme) associé à un fichier structuré au format UN/XML (pour lecture automatique des données par une machine).
Pour que vous soyez sûr d’être prêt pour la future réglementation qui débutera en 2023, découvrez dès maintenant nos solutions partenaires de facturation électronique.
Chorus Pro est une plateforme de l’Etat qui vous permet d’émettre vos factures à destination du secteur public et de suivre l’avancée de leur traitement sans quitter votre solution EBP.
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Neotouch Factures est une solution simple et sécurisée qui vous permet de dématérialiser et d’automatiser l’envoi de vos factures.
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jefacture.com est une plateforme qui vous permet de télétransmettre vos factures et avoirs de vente à vos clients. Mais également de les mettre à disposition de votre expert-comptable.
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Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une solution de gestion ou de comptabilité permettant l’intégration automatique de vos factures deviendra bientôt presque incontournable. Au-delà de l’obligation légale, elles vous apporteront un gain de temps et une automatisation non négligeable.
Nos solutions seront prêtes pour la future obligation, soyez-le également.
Que vous soyez tenté ou déjà équipé d’un logiciel EBP de facturation ou de gestion, simplifiez votre quotidien en passant à la facture électronique !
