Quelles sont les principales nouveautés légales 2023 ?
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Le 1er janvier 2018, toutes les entreprises ont dû mettre en place le bulletin de paie clarifié. Généralisé depuis 2017, cet allègement proposé par le gouvernement Valls II s’inscrit dans la démarche de simplification administrative instauré par l’État.
« L’idéal, en tant que DRH, a été de prévoir, une communication formalisée en amont à destination de l’ensemble des collaborateurs. » – Angélique Giron, DRH d’EBP
Ce projet répond à deux objectifs fixés par l’ancien Président de la République : rendre ce document plus compréhensible pour chaque salarié mais aussi faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.
Le bulletin de paie tel qu’on avait l’habitude de le voir, réunissait plusieurs points faibles. Des mentions et des intitulés ni clairs, ni harmonisés qui engendraient des incompréhensions quant au calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur.
La nouvelle fiche de paie a vu son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges. Les cotisations salariales sont désormais regroupées en 5 catégories distinctes :
Le bulletin clarifié présente également toutes les exonérations dont les salariés peuvent bénéficier. Côté employeur, il montre le montant total des allègements de cotisations. Ces dernières sont rendues possibles grâce aux dispositions du Pacte de responsabilité et de solidarité pour l’emploi et le pouvoir d’achat.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, une étude démontre que 88% des employés sondés apprécient leur nouvelle fiche de paie*.
Côté employeur, rien ne change ! Les calculs et la structure sont les mêmes, il s’agit juste d’une modification de la présentation finale du bulletin de paie.
« L’idéal, en tant que DRH, a été de prévoir, une communication formalisée en amont à destination de l’ensemble des collaborateurs. Nous avons également dans les premiers mois de la mise en place, effectué une permanence pour les collaborateurs au moment de la distribution des bulletins afin de répondre à leurs éventuelles questions.» nous fait part Angélique Giron, DRH d’EBP – 600 collaborateurs
Afin de respecter cette obligation légale, assurez-vous de travailler avec un logiciel conforme au modèle du bulletin de paie clarifié.
Sachez que les logiciels de paie EBP sont conformes.
(*) D’après une étude menée l’institut BVA auprès des salariés d’entreprises pilotes presque 9 sur 10 ont apprécié la fiche de paie dans sa version allégée.
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