Comment déclarer les revenus des capitaux mobiliers ?

Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique retenu à la source. Comment les déclarer ? Son télépaiement et sa télédéclaration doivent se plier à la dématérialisation. On vous explique tout dans cet article !

Quelle fiscalité pour les RCM ?

Les RCM : définition

Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont les revenus tirés du capital, en opposition aux revenus tirés du travail. En clair, ce sont les bénéfices (dividendes et intérêts) obtenus grâce à des placements ou des investissements financiers. Les revenus des capitaux mobiliers se distinguent des plus-values mobilières obtenues en cas de vente des capitaux mobiliers.

On distingue trois types de revenus des capitaux mobiliers :

• Les produits de placements à revenus variables. Il s’agit des actions et des parts sociales des sociétés, qui sont soumises à l’IS
• Les produits des placements à revenus fixes. Ce sont les intérêts tirés des capitaux, qu’il s’agisse des comptes courants, des obligations, des bons du trésor…
• Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature.

Certains produits bénéficient cependant d’une exonération d’Impôt sur les Revenus (IR) comme les livrets A ouverts avant 2009, les livrets jeunes, les livrets d’épargne populaire, les PEA de plus de 5 ans, etc.

La dématérialisation de la déclaration RCM

Les prélèvements et retenues à la source sur les RCM sont regroupés dans un formulaire unique regroupant les formulaires 2777D et 2777. Le formulaire 2777 doit, dans le cadre de la dématérialisation des données, faire l’objet d’une télédéclaration et d’un télépaiement obligatoires. 

Selon la DGFiP : « La déclaration 2777 doit être souscrite par tous les établissements payeurs au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu’aux revenus distribués ».

En clair, toute société procédant à la distribution de dividendes et au versement d’intérêts sur les comptes courants d’associés doit se soumettre à cette obligation Elle doit transmettre une déclaration 2077 par voie dématérialisée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui où les sommes au titre des prélèvements forfaitaires ont été retenues.

Pour une société, la gestion des déclarations RCM peut s’avérer complexe dans la mesure où c’est une tâche récurrente. Cependant, il est possible d’automatiser la télédéclaration et le télépaiement des revenus des capitaux mobiliers. EBP Etats Financiers PRO en ligne par exemple, intègre les dernières évolutions légales et permet de remplir de manière automatique le formulaire 2777 puis de le télétransmettre à l’Administration Fiscale au format EDI.