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Protocoles, recommandations, conseils, on vous explique tout dans cet article
Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique retenu à la source. Comment les déclarer ? Son télépaiement et sa télédéclaration doivent se plier à la dématérialisation. On vous explique tout dans cet article !
Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont les revenus tirés du capital, en opposition aux revenus tirés du travail. En clair, ce sont les bénéfices (dividendes et intérêts) obtenus grâce à des placements ou des investissements financiers. Les revenus des capitaux mobiliers se distinguent des plus-values mobilières obtenues en cas de vente des capitaux mobiliers.
On distingue trois types de revenus des capitaux mobiliers :
Certains produits bénéficient cependant d’une exonération d’Impôt sur les Revenus (IR) comme les livrets A ouverts avant 2009, les livrets jeunes, les livrets d’épargne populaire, les PEA de plus de 5 ans, etc.
Dans tous les cas, l’établissement payeur se doit, lors du versement des revenus, d’opérer une retenue à la source de 12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux, que l’on appelle l’acompte. Il est toutefois possible d’être dispensé du prélèvement forfaitaire de 12,8% si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 50 000 euros pour un célibataire, divorcé ou veuf et 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Mais cela n’aura pour effet que de différer le paiement de l’impôt.
L’établissement payeur a également l’obligation de déclarer aux services fiscaux les RCM versés au plus tard le 15 du mois qui suit le paiement des revenus mobiliers.
Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM) sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique retenu à la source. Comment les déclarer ? Son télépaiement et sa télédéclaration doivent se plier à la dématérialisation. On vous explique tout dans cet article !
Ce sont les chiffres tirés de ces déclarations qui figurent sur la déclaration de revenus pré-remplie et le contribuable se doit de modifier si le ou les montants portés sont inexacts ou incomplets. C’est à lui qu’incombe le télépaiement des 12,8% d’IR et des 17,2% de prélèvements sociaux dans la mesure où la retenue à la source s’applique.
Les prélèvements et retenues à la source sur les RCM sont regroupés dans un formulaire unique regroupant les formulaires 2777D et 2777. Le formulaire 2777 doit, dans le cadre de la dématérialisation des données, faire l’objet d’une télédéclaration et d’un télépaiement obligatoires.
Selon la DGFiP : « La déclaration 2777 doit être souscrite par tous les établissements payeurs au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession des bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 ainsi qu’aux revenus distribués ».
En clair, toute société procédant à la distribution de dividendes et au versement d’intérêts sur les comptes courants d’associés doit se soumettre à cette obligation Elle doit transmettre une déclaration 2077 par voie dématérialisée dans les 15 premiers jours du mois suivant celui où les sommes au titre des prélèvements forfaitaires ont été retenues.
Pour une société, la gestion des déclarations RCM peut s’avérer complexe dans la mesure où c’est une tâche récurrente. Cependant, il est possible d’automatiser la télédéclaration et le télépaiement des revenus des capitaux mobiliers. EBP Etats Financiers PRO en ligne par exemple, intègre les dernières évolutions légales et permet de remplir de manière automatique le formulaire 2777 puis de le télétransmettre à l’Administration Fiscale au format EDI.
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