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Loi anti gaspillage sur les tickets de caisse, où en sommes-nous?

Ces petits bouts de papier blancs qui s’entassent dans votre portefeuille, débordent des poubelles et polluent les trottoirs de votre ville devraient peu à peu disparaître. Même si nous sommes toujours en attente du décret d’application qui doit venir préciser la loi anti-gaspillage 1  interdisant l’impression systématique des tickets de caisse, au plus tard le 1er janvier 2023, le sujet est plus que jamais d’actualité !

 

 

Dans ce contexte de crise sanitaire, la question des tickets de caisse papier se pose également. C’est pourquoi le Ministère du Travail a publié un kit de lutte contre la Covid-19 pour le travail en caisse. Ce kit rappelle qu’il est préférable de demander au client s’il désire ou non son ticket afin de limiter au maximum le risque de transmission.

Un projet de longue date

A l’origine de cette initiative on retrouve, la députée LREM de l’Hérault, Patricia Mirallès, qui se bat depuis novembre 2018 pour un usage plus responsable et respectueux des tickets de caisse. Son objectif est simple : arrêter d’imprimer systématiquement des reçus. En effet, l’impression des tickets de caisse est aujourd’hui un acte systématique, les machines de caisse impriment automatiquement les reçus et ne laissent pas le choix. 

 

Avec la loi anti-gaspillage les clients pourront décider s’ils veulent ou non recevoir un reçu. Ceux qui sont attachés à la version papier et qui avaient l’habitude de réaliser leur comptabilité pourront toujours les obtenir mais les clients qui les jettaient à la poubelle dès la sortie du magasin seront en mesure de refuser leur impression et dans certains cas, ils auront même la possibilité de les recevoir par email.

Une mise en application accessible et nécessaire

A l’heure actuelle, les tickets sont imprimés automatiquement car la plupart des logiciels de caisse ne gèrent pas cette option. Mais rassurez-vous, certains logiciels sont déjà aux normes puisqu’ils permettent de gérer l’impression des tickets de caisse. Celui d’EBP Point de Vente intègre notamment une fonction de pilotage du seuil des tickets. Suivant un seuil préalablement défini, l’impression papier est proposée au client, s’il la refuse son ticket pourra lui être envoyé par mail, sinon le ticket peut toujours être imprimé. Dans le cas d’un client habituel, ses préférences pourront être renseignées dans le logiciel de caisse pour ses prochains achats et l’envoi du ticket par mail se fera instantanément s’il a choisi cette option. Au contraire, s’il s’agit d’un client de passage vous pourrez également saisir son adresse mail afin de lui envoyer.

 

L’émergence des technologies joue un rôle prédominant dans le cas du recours à une solution d’envoi dématérialisé, puisqu’elle nécessite de bons taux d’équipement chez les Français. Sans possession d’un smartphone ou d’un ordinateur, l’envoi du ticket de caisse est impossible, mais cela n’a pas de quoi inquiéter les commerçants car 77% des Français possèdent un smartphone, ce taux dépasse même la barre des 95% pour la catégorie des 18-39 ans2.

 

De plus, nos modes de consommation évoluent et notre relation à l’égard de l’environnement également. Les consciences écologiques sont plus que présentes et les consommateurs sont beaucoup plus soucieux de l’environnement. Le ticket de caisse dématérialisé combine à la fois progrès technologique et protection environnementale.

 

La présence de Bisphénol A dans les tickets est aussi une raison pour le gouvernement d’interdire leur impression systématique à travers la loi anti-gaspillage. Une étude3 a montré que la moitié des tickets de caisse en France contiennent encore du bisphénol A, un perturbateur endocrinien qui peut notamment entraîner des cancers. Alors moins on les touche, mieux on se porte !

Se mettre aux normes malgré l’attente du décret

Lors de l’examen du texte législatif, il avait été proposé par Patricia Mirallès, que la suppression des tickets papiers s’applique progressivement par paliers, mais la loi anti-gaspillage, promulguée le 10 février 2020, faisait seulement état d’un décret à venir devant en préciser les modalités d’application.

 

Toutefois, lors d’une interview pour Planet, la députée a récemment rappelé que “le processus législatif est parfois long et que nous sommes dans l’attente de la publication d’un décret qui viendra fixer l’entrée en vigueur de ces dispositions ainsi que les modalités d’application par paliers”. A cette occasion, Patricia Mirallès en a également profité pour re-préciser qu’elle avait “proposé au gouvernement que la non-impression systématique des tickets de moins de dix euros entre en vigueur en 2021, en 2022 pour ceux de moins de vingt euros et 2023 pour ceux de moins de trente euros. »

 

Le processus législatif suit actuellement son cours, même si la crise du Covid-19 ralentit les rédactions et validations de décrets. Une chose est sûre, l’interdiction d’imprimer systématiquement les reçus se fera au plus tard le 1er janvier 2023, mais il est fort possible que des modalités par paliers soient fixées avant, c’est le prochain décret qui le déterminera. Même si ce décret n’a pas encore vu le jour, il faut donc s’y préparer et anticiper les futures réglementations.

Quels sont les avantages à se mettre en conformité dès maintenant?

En appliquant d’ores et déjà les mesures de la loi anti-gaspillage, les bénéfices pour votre commerce sont nombreux :

  • Sensibiliser et habituer vos clients à cette nouvelle démarche avant qu’elle ne soit officiellement mise en application
  • Être opérationnel lorsque l’impression systématique des tickets sera interdite ou lorsque des paliers seront à respecter
  • Agir pour la protection de l’environnement et la santé de vos clients, de vos salariés et de vous-même
  • Proposer une solution alternative et rassurante pour les clients réticents à l’idée de manipuler des tickets papier en ces temps si particuliers
  • Respecter les gestes barrières et notamment les consignes présentées dans le guide de préconisations pour le travail en caisse mis en ligne par le Ministère du Travail

 

Au-delà de la mise en application et du respect de la loi anti-gaspillage, vous avez tout à gagner en vous équipant dès maintenant d’une solution conforme : préservation de l’environnement, protection de la santé de vos clients, et même amélioration de l’expérience client si vous optez pour une solution d’envoi dématérialisé du ticket de caisse !

1 Article 49 de la loi anti-gaspillage 2020-105 du 10 février 2020
2 Statista 2020
3 Etude réalisée par des chercheurs de l’Université de Grenade

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