Vous devenez employeur, c’est une bonne nouvelle ! Création d’emploi va souvent de pair avec croissance de l’entreprise. Après avoir déniché votre « talent », il va falloir faire le nécessaire pour ouvrir les droits à la vie du salarié dans votre entreprise. La Déclaration Préalable à l’embauche va vous simplifier la vie.
Vous êtes concerné dans tous les cas sauf si vous êtes :
- Particuliers-employeurs,
- Entrepreneurs occasionnels de spectacle,
- Employeurs de salariés agricoles saisonniers.
Cette déclaration à réaliser auprès de l’URSSAF va couvrir le salarié mais vous aussi. Elle ouvre des droits au niveau de la Sécurité Sociale, de l’Assurance Chômage, de la CPAM. Elle est transmise également au service de santé du travail. Et finalement elle est le point de départ de la DADS, la Déclaration Annuelle des Données Sociales.
Ainsi, cette déclaration regroupe 6 formalités :
- La déclaration de première embauche dans un établissement,
- La demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- La demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
- La demande d’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail,
- La déclaration d’embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
Elle permet donc de réaliser l’ensemble des démarches obligatoires pour embaucher un collaborateur. Il est très important de la réaliser, sinon c’est dommageable pour vous et le futur salarié !
Pas de DPAE = pas de couverture sociale pour le salarié
Pas de DPAE = pas de couverture en cas d’accident du travail
Pas de DPAE = pas de droits à vos éventuelles exonérations
La déclaration devra se faire dans l’URSSAF dont dépend votre entreprise. Elle doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l’embauche. Pour faciliter vos démarches il existe un service de DPAE en ligne : sur net-entreprise.fr, jedeclare.com ou tout simplement urssaf.fr.
