La réforme de la facturation électronique approche à grand pas ! Besoin d’aide pour y voir plus clair et vous y préparer ?
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Retrouvez dans ce kit formation à la facturation électronique toutes les informations à connaître pour comprendre et préparer la réforme :
La réforme de la facturation électronique est une nouvelle réglementation en France qui rendra obligatoire l’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique entre les entreprises. Elle instaure également le e-reporting, qui consiste à transmettre les données de transactions à l’administration fiscale. L’objectif principal est de moderniser l’économie et de simplifier la collecte de la TVA.
Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées par la réforme. Les obligations s’appliqueront de manière progressive selon la taille de l’entreprise.
Des sanctions financières sont prévues en cas de non-conformité. Par exemple, une amende de 15 € par facture non émise au format électronique et de 250 € par transmission en cas de manquement à l’obligation de e-reporting. Il est donc crucial de bien se préparer pour éviter ces pénalités.
Pour une transition réussie, nous vous recommandons de suivre ces 4 étapes clés :
