Télédéclaration et télépaiement
La DGFiP s’est engagée depuis plusieurs années dans une dématérialisation des documents administratifs (DSN, liasse fiscale et TVA), par le biais de la télédéclaration et du télépaiement.
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts et cotisations en transmettant leurs fichiers de données par internet aux organismes concernés.
2 modes de transmissions existent :
Découvrez toutes les déclarations disponibles en envoi au format EDI dans nos logiciels de comptabilité, d’états financiers et de paie.
Grâce au service EBP Télédéclaration, soyez en conformité avec la législation en envoyant vos déclarations directement depuis votre solution EBP.
Télédéclaration et télérèglement obligatoires pour toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires
Télédéclaration obligatoire pour toutes les entreprises sans condition de chiffre d’affaires
Télédéclaration et télérèglement obligatoires pour toutes les entreprises redevables
Télédéclaration et Télérèglement obligatoires
Télédéclaration EDI-TDFC obligatoire
Télédéclaration obligatoire pour tous les déclarants
Télédéclaration obligatoire pour tous les déclarants
Télédéclaration obligatoire
Depuis le 28 octobre 2015, les télépaiements de TVA, impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires… se font obligatoirement au moyen d’un prélèvement européen au format SEPA interentreprises (B2B). Toutes les entreprises sont concernées par ce télépaiement.
Nos logiciels de comptabilité et d’états financiers sont conformes à cette évolution légale ! Rendez-vous au préalable sur votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr afin de vérifier que vos comptes bancaires sont enregistrés sous la norme SEPA (IBAN et BIC renseignés).