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[Facturation électronique] Interview de Cyrille Sautereau – FNFE-MPE

EBP continue de s’engager dans la réforme de facture électronique en rejoignant le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques en janvier dernier. EBP prend ainsi part aux groupes de travail sur la dématérialisation des factures et des processus de gestion en entreprises au côté d’autres prestataires et utilisateurs.

En quoi consiste le FNFE-MPE ?

“ Fondé en janvier 2012, le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) s’est constitué en association en avril 2016. Sa mission est de permettre la plus large concertation entre tous les acteurs publics et privés français dans le contexte du déploiement des factures électroniques et des marchés publics électroniques sur le marché national et en collaboration avec d’autres forums nationaux des États membres de l’UE. »

« Le FNFE-MPE est force de propositions dans la définition des réglementations, des politiques publiques et des éventuelles mesures incitatives contribuant à son objectif. Il participe aux travaux de normalisation européens, notamment à l’établissement de la Norme EN 16931 et sa mise en œuvre dans le standard de facture hybride Factur-x / ZUGFeRD.”

 

“Le FNFE-MPE compte plus de 120 membres, entreprises, associations, représentants de communautés sectorielles, syndicats professionnels, prestataires de services, éditeurs de logiciels, experts et consultants, et représente la France au Forum Européen Multipartite de Facturation Électronique (EMSFEI). Il soutient et promeut l’adoption de normes et standards et de bonnes pratiques pour le déploiement de la facturation électronique dans des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.”

L’obligation de facture électronique : explication

A partir de juillet 2024, toutes les entreprises BtoB assujetties à la TVA française devront réceptionner des factures au format électronique et leur émission sera progressivement obligatoire selon un calendrier défini. Elles devront également transmettre leur e-reporting (données de facturation et d’encaissement) à l’Administration fiscale.

Comment le FNFE-MPE et les éditeurs de logiciels, comme EBP, participent-ils à la mise en place de la réforme auprès des entreprises concernées ?

“Le FNFE-MPE a mis en œuvre un Groupe de Travail dédié à la mise en œuvre de la réforme et participe activement aux différentes concertations de la Direction Projet Facturation Électronique de la DGFIP, en étant force de proposition et en faisant ainsi remonter les réalités opérationnelles des entreprises et des solutions logicielles ou de plateforme afin d’accompagner la préparation de tous les acteurs pour un succès de cette réforme.

Le FNFE-MPE est aussi particulièrement actif et investi dans les évolutions des standards internationaux visant à accompagner la transition digitale des processus achat / vente, avec un focus particulier sur ce qui est nécessaire pour les PME et TPE. C’est ainsi que la FNFE-MPE a défini, en collaboration avec le Forum allemand FeRD, un standard de facture hybride, mixte de facture PDF et de données de factures normalisées, appelé Factur-X, complété de l’équivalent au stade bon de commande avec Order-X. »

Qu’est ce qu’une Factur-X ?

Ce format de facture électronique est dit hybride ou mixte car il se présente comme une facture classique en PDF (donc lisible à l’œil nu), à laquelle sont attachées des données XML. Il s’agit de données de factures structurées pour automatiser le traitement et rendre lisible la facture par la machine.

 

EBP Informatique a d’ailleurs été le 1er éditeur de logiciels de gestion à proposer le format Factur-X pour ses factures de vente dès 2019. Les logiciels permettent de générer automatiquement des factures au format Factur-X.

« Enfin, le FNFE-MPE a aussi pour objectif d’accompagner et soutenir la mise en œuvre d’une interopérabilité la plus large possible, sur la transmission des factures et autres documents commerciaux, mais aussi sur le partage des statuts de traitement sous-jacents. Ceci inclut aussi la formalisation de bonnes pratiques, y compris relatives à des cas d’usages spécifiques, tels que documentés dans les spécifications externes de la réforme.”

En quoi consiste les groupes de travail au sein du FNFE-MEP ? Quel rôle y jouent les éditeurs de logiciel tels qu’EBP ?

“Nous avons plusieurs groupes et axes de travail. Tout d’abord sur la mise en œuvre de la réforme elle-même, où les membres comme EBP apportent leur connaissance des pratiques des entreprises et leur expérience d’implémentation dans la vie réelle du fait notamment de leur expérience sur les factures à destination du secteur public, déjà obligatoires.

 

Le groupe de travail sur la normalisation permet de faire évoluer les standards internationaux pour prendre en compte les cas d’usages spécifiques identifiés aussi au travers de l’expérience des éditeurs de logiciels.

 

Le groupe interopérabilité travaille à la mise en œuvre et l’adoption de pratiques communes les plus automatisées pour l’échange des factures et des statuts, la gestion des rejets et incidents et plus globalement les grands principes de gouvernance. Une première version de charte d’interopérabilité a été publiée en 2019 et est en phase de mise à jour pour tenir compte de ce que la réforme apporte, mais aussi les solutions du marché au niveau européen et mondial.

 

Le groupe « Bonnes pratiques » a pour objectif d’accompagner la formalisation de bonnes pratiques sectorielles ou sur des cas métiers plus spécifiques, pour lesquelles l’expérience et les recommandations des Éditeurs comme EBP sont précieuses.

 

Enfin, les Éditeurs et plus généralement les offreurs de solutions accompagnent le FNFE-MPE par l’implémentation des formats standards, et notamment Factur-x, puis les standards de retours de statuts de traitement, en rendant concret le déploiement des usages pour leurs clients et la confrontation au réel.”

EBP s’engage pour sensibiliser, informer et accompagner les entreprises dans la mise en place de la réforme

“EBP est impliqué depuis les débuts du projet Facture Électronique, qui a déjà commencé à voir le jour pour le BtoG (entreprises vers gouvernement) en 2017 et en ce sens là nous avons déjà une véritable expérience et expertise sur laquelle nous pouvons nous appuyer.”

 

“La réforme à venir va véritablement bouleverser les habitudes et l’organisation de travail de près de 4 millions d’entreprises. EBP accompagne les TPE et PME depuis près de 35 ans dans leur gestion et il est primordial pour nous d’être à leurs côtés pour les aider à entrer sereinement dans cette réforme.”

Des solutions déjà en place côté secteur public

L’obligation de facture électronique est obligatoire pour les factures à destination du secteur public (Etat et collectivités territoriales) depuis janvier 2020. Les solutions de facturation EBP permettent déjà de télétransmettre des factures BtoG vers le portail Chorus Pro et de suivre leur traitement directement depuis les logiciels. L’envoi des factures est totalement automatisé depuis le logiciel, évitant ainsi les ressaisies. 

“Et pour cela, nos logiciels vont jouer un rôle clé : des millions de factures de ventes et d’achats sont créées et envoyées depuis nos solutions, demain avec la réforme nous nous devons de proposer le parcours le plus fluide et évident pour nos utilisateurs afin que la réforme de la facture électronique ne soit qu’une formalité que ce soit pour télétransmettre une facture de vente, recevoir une facture fournisseur ou transmettre son e-reporting.

Nous commençons d’ores et déjà à sensibiliser nos partenaires et clients à ce sujet de réforme avec des articles sur notre blog ou l’animation de webinars afin de pouvoir répondre à leurs questions, les rassurer, les informer et surtout, traduire de manière claire et pédagogique ce qui va se passer pour eux à compter de 2024.”

 

La facture électronique est une révolution incontournable pour les 4 millions d’entreprises françaises. Celles-ci vont devoir s’adapter et revoir leurs pratiques de facturation. EBP est ainsi engagé à accompagner ses clients dans la dématérialisation de leurs processus afin d’aborder sereinement la future obligation.

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