Les 5 questions les plus posées sur la facturation électronique

La réforme de la facture électronique est LE sujet du moment, et pour cause, elle arrive très vite. EBP vous donne toutes les informations en temps réel afin que vous soyez prêts pour la première échéance qui arrive le 1er juillet 2024. 

Découvrez les 5 questions les plus posées et pertinentes de cette réforme !

La nouvelle réforme de la facturation électronique est une directive européenne (2014/55/UE) qui oblige les entreprises assujetties à la TVA à émettre et à recevoir des factures électroniques dans un format standardisé.

Une facture électronique est une facture qui est créée, envoyée, reçue et traitée électroniquement, avec des données sous forme structurée. Elle est donc différente des factures papier et PDF.
Le format de facturation électronique obligatoire est le format européen « E-invoicing » (EN-16931) qui est basé sur un modèle de données commun.

La nouvelle réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, qui réalisent des opérations d’achats et de ventes de biens ou services.

• À compter de janvier 2024 : Choix de la plateforme de réception des factures pour toutes les entreprises concernées par la réforme.
• À compter de juillet 2024 : Émission des factures pour les grandes entreprises avec un effectif supérieur à 5 000 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros
• À compter de janvier 2025 : Émission des factures pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) et un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros
• À compter de janvier 2026 : Émission des factures pour les très petites, petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros

Les factures électroniques conformes à la nouvelle réforme doivent être envoyées via le portail de facturation électronique de l’acheteur public (appelé PPF) ou via une plateforme d’échange de factures agréée (appelée PDP et dont la liste sera connue d’ici fin 2023).