La réforme de la facture électronique est LE sujet du moment, et pour cause, elle arrive très vite. EBP vous donne toutes les informations en temps réel afin que vous soyez prêts dès sa mise en place.
Découvrez les 5 questions les plus posées et pertinentes de cette réforme !
La nouvelle réforme de la facturation électronique est une directive européenne (2014/55/UE) qui oblige les entreprises assujetties à la TVA à émettre et à recevoir des factures électroniques dans un format standardisé.
Une facture électronique est une facture qui est créée, envoyée, reçue et traitée électroniquement, avec des données sous forme structurée, appelée e-invoicing. Elle est donc différente des factures papier et PDF.
La nouvelle réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, qui réalisent des opérations d’achats et de ventes de biens ou services.
La mise en application de la nouvelle réforme de la facturation électronique était initialement prévue pour le 1ᵉʳ juillet 2024 selon le calendrier suivant :
Cependant, l’Administration fiscale vient d’annoncer le report de la mise en application dans un communiqué de presse publié le vendredi 28 juillet. De nouvelles dates de mise en application seront communiquées prochainement.
Vous devrez choisir la plateforme de réception des factures dès janvier 2024 pour être en mesure de les recevoir dès la mise en application de la réforme.
Les factures électroniques conformes à la nouvelle réforme doivent être envoyées via le portail public de facturation (appelé PPF) ou via une plateforme d’échange de factures agréée (appelée PDP et dont la liste sera connue d’ici fin 2023).
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