Tout savoir sur l’impôt sur les sociétés (IS)
Vous êtes à la recherche d’informations sur l’impôt sur les sociétés (IS) ? Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur cet impôt !
La réforme de la facture électronique est LE sujet du moment, et pour cause, elle arrive très vite. EBP vous donne toutes les informations en temps réel afin que vous soyez prêts pour la première échéance qui arrive le 1er juillet 2024.
Découvrez les 5 questions les plus posées et pertinentes de cette réforme !
La nouvelle réforme de la facturation électronique est une directive européenne (2014/55/UE) qui oblige les entreprises assujetties à la TVA à émettre et à recevoir des factures électroniques dans un format standardisé.
Une facture électronique est une facture qui est créée, envoyée, reçue et traitée électroniquement, avec des données sous forme structurée. Elle est donc différente des factures papier et PDF.
Le format de facturation électronique obligatoire est le format européen « E-invoicing » (EN-16931) qui est basé sur un modèle de données commun.
La nouvelle réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, qui réalisent des opérations d’achats et de ventes de biens ou services.
Vous devrez choisir la plateforme de réception des factures dès janvier 2024 pour être en mesure de les recevoir dès le 1er juillet 2024.
Les factures électroniques conformes à la nouvelle réforme doivent être envoyées via le portail de facturation électronique de l’acheteur public (appelé PPF) ou via une plateforme d’échange de factures agréée (appelée PDP et dont la liste sera connue d’ici fin 2023).
EBP, Opérateur de Dématérialisation vous accompagne dans ce changement impactant pour la vie de votre entreprise. Nos logiciels seront à jour pour vous faire gagner du temps et être conformes aux nouvelles normes.
Téléchargez notre infographie pour connaître les 4 nouvelles mentions légales à faire paraître sur vos factures dès le 1er juillet 2024.
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