Rechercher

Votre article a bien été ajouté au panier

Temps de lecture
4 minutes

Marchés publics et marchés privés : oser se lancer !

Marchés publics et marchés privés, deux dénominations souvent mises sur le devant de la scène, mais que cachent-elles ? Telle est la question à laquelle nous allons répondre.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Définition d’un marché public

Un marché public est défini par le Code de la Commande Publique (aussi appelé CPP). Il est considéré comme un “contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures ou services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent”.

Pour vulgariser, il s’agit d’un contrat administratif entre un organisme public et un fournisseur/prestataire pour répondre aux besoins de l’organisme public demandeur. Leurs besoins peuvent être de différente nature : des travaux, des fournitures ou encore des services.
Chaque contractant reçoit une contrepartie, généralement un paiement en échange de la réalisation d’une prestation. Attention, il se peut que d’autres formes de rémunération soient proposées, telles que des revenus publicitaires dans le cas de la mise en place de mobilier urbain.

 

A noter que les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 40 000€ HT doivent être conclus par écrit.

Il faut également savoir que les procédures de la commande publique sont très encadrées et doivent obéir à 3 grands principes :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

 

Dans le cas du non-respect de ces principes, une sanction pénale peut être envisagée !

Qui peut candidater à un marché public ?

Afin de respecter le principe de liberté d’accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, privée ou publique, peuvent se porter candidat à l’attribution d’un marché public, et même les micro-entrepreneurs.
Il faut aussi avoir en tête que depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000€ HT doivent être passés par voie dématérialisée.
De plus, les entreprises souhaitant se porter candidates à un marché public doivent être en mesure d’émettre une facture électronique depuis le 1er janvier 2020.

Qu’est-ce qu’un marché privé ?

Définition d’un marché privé

Par définition, un marché privé est un contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage par lequel une ou plusieurs personnes se charge d’accomplir pour une autre (appelé le maître d’ouvrage) un travail déterminé contre une rémunération.

 

Contrairement à un marché public, qui est encadré par le Code de la Commande Public, un marché privé repose sur la notion de liberté contractuelle. En effet, chaque partie est libre de négocier les clauses du contrat comme elle le souhaite, toutefois dans le respect des principes fondamentaux du droit privé (loyauté, bonne foi, etc.). Une fois le contrat signé, il fera foi auprès des instances compétentes.

Comment trouver des marchés privés ?

Les marchés privés sont une source de revenus pour bon nombre d’entreprises françaises, qu’ils soient des marchés privés pour des particuliers ou bien pour d’autres entreprises. Aujourd’hui le principal canal de recherche est internet. Et oui, le web regorge d’une multitude de sites internet sur lesquels vous pourrez trouver des appels d’offres privés.

La clef du succès est d’effectuer une veille régulière afin de ne pas passer à côté d’une opportunité en or !

Quelques conseils pour répondre à son premier appel d’offres dématérialisé.

Pour répondre à son premier appel d’offres dématérialisé il faut procéder méthodiquement afin de ne pas sous-estimer chacune des étapes. En effet, pour les TPE et PME répondre à un appel d’offres n’est pas chose facile, notamment en raison des aspects administratifs, de la télétransmission du dossier de réponse et surtout si la signature électronique des pièces est exigée. Il est souvent nécessaire de se former pour apprendre à répondre aux appels d’offres.

 

Voici les principales étapes à suivre pour répondre à un appel d’offres (public ou privé)

1. Trouver des annonces de marchés publics ou privés et recevoir ces appels d’offres.

  • Vous devez tout d’abord détecter des annonces gratuites via les publicités en relation avec votre secteur d’activité. On appelle ces annonces des avis de marché, appelés également Avis d’Appel à la Concurrence (AAC).
  • Vous pouvez également mettre en place un système de veille avec les mots-clés de votre activité.

2. Télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur une plateforme électronique de dématérialisation.

  • L’adresse de téléchargement du DCE est indiqué dans l’AAC.
  • Dans le DCE vous trouverez la liste des documents nécessaires (elle peut varier selon les marchés).

3. Analyser le DCE et la publicité AAC.

  • Cette étape vous permettra de vous poser les bonnes questions et de prendre connaissance du marché et de ses spécificités.
  • Vous pourrez savoir si vous êtes en capacité de répondre à cet appel d’offres.

4. Rédiger la réponse et transmettre la réponse électronique.

  • Il faut apporter un soin particulier lors de cette étape. En effet, il s’agit de rédiger le dossier de candidature et le dossier d’offre qui seront transmis par voie électronique.
  • Le dossier de candidature permet à l’acheteur de s’assurer de la recevabilité de la candidature ainsi que des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.
  • Le dossier d’offre contient une offre financière avec les prix et également une offre technique liée à la valeur technique de l’offre. Ce dernier est particulièrement important puisqu’il à intérêt de poids dans la notation appliquée par l’acheteur.
  • La candidature ainsi que le dossier d’offre doivent être transmis au plus tard à la date et heure limite de remise.

Une fois ces éléments envoyés, l’acheteur va analyser les candidatures ainsi que les offres. Il se peut que des candidatures soient jugées “non conformes” auquel cas des possibilités de régulation ou des demandes de complément peuvent être soumises au candidat. L’acheteur va enfin choisir l’offre la plus avantageuse lors de la phase d’analyse des offres.

 

En cas de rejet de votre candidature, l’acheteur vous en informera et devra motiver son refus. Très souvent, les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue vous seront communiquées afin de pouvoir comprendre où votre candidature a péché. Toutefois, si l’acheteur ne vous a pas transmis ces informations, vous pouvez effectuer cette demande par écrit et lorsque le marché sera signé, vous pourrez obtenir le rapport d’analyse des offres.

Conclusion

La qualification d’un marché, qu’il soit public ou privé, implique des conséquences juridiques pour chacune des parties. L’équilibre des relations est basculé lorsque l’intérêt général entre en considération, comme c’est le cas dans les marchés publics. Cependant, la liberté contractuelle offerte dans le cadre de marchés privés peut s’avérer une source d’insécurité juridique. C’est pour cela que de nombreux maîtres d’ouvrage privés s’inspirent du formalisme des marchés publics. En effet, la réglementation à respecter dans le cadre d’un appel d’offres public est bien plus stricte, que ce soit pour l’acheteur ou pour les opérateurs. Mais elle offre aussi un cadre mieux défini, sécurisant ainsi le contrat et la relation entre les parties.

 

Vous avez maintenant plus qu’à vous lancer pour répondre à votre premier appel d’offres !

Vous pouvez noter cet article !

Sélectionnez votre étoile.

Note moyenne 4 / 5. Nombre de votes : 1

Aucun vote jusqu'à présent ! Soyez le premier à noter cet article.

Derniers articles

|

Les plus lus

Left
Right
Left
Right

Nous recherchons votre contenu...

Left

Parlons de votre projet !

Expert
depuis 35 ans
560 000
clients
600
collaborateurs