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TVA : réponses aux 7 questions les plus fréquemment posées

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet qui suscite fréquemment des interrogations parmi les entrepreneurs. Que vous soyez déjà actif sur le marché ou que vous vous apprêtiez à lancer votre entreprise, comprendre les implications de la TVA est essentiel pour une gestion financière réussie. Dans cet article, nous allons explorer les 7 questions les plus couramment posées sur la TVA, démystifier ses mécanismes et fournir des exemples concrets pour éclairer les entrepreneurs du BTP sur ce sujet crucial.

1. Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la vente de biens et de services. En tant qu’impôt indirect, elle n’est pas perçue directement par l’État, mais par les vendeurs, qui la reversent ensuite au gouvernement. Chaque fois que nous effectuons un achat, nous payons de la TVA. Par exemple, lors de l’achat d’un radiateur électrique à 159,20€ HT, le prix total de 199€ TTC inclus obligatoirement la TVA (soit dans ce cas un montant de 39,8€ de TVA).

 

En tant qu’entrepreneur du BTP proposant des produits ou des services, il est essentiel d’adopter une politique de transparence envers vos clients. En effet, il est obligatoire de mentionner le montant de la TVA sur tous les devis et factures présentés. Cela facilite la communication et la compréhension des règles fiscales relatives à la TVA.

 

Tout entrepreneur du BTP se doit de remplir sa déclaration de TVA pour se conformer à la loi et favoriser la transparence avec ses clients. La déclaration permet également de récupérer la TVA sur les achats professionnels, optimisant ainsi les coûts. Pour cela, il est préférable d’opter pour un logiciel de comptabilité adapté qui permet de générer rapidement une déclaration de TVA ou bien de demander l’expertise d’un expert-comptable.

 

La collecte et la conservation des pièces justificatives sont essentielles pour remplir correctement la déclaration. Le paiement de la TVA s’effectue en deux acomptes, l’un en juillet et l’autre en décembre. Les démarches de déclaration et de paiement peuvent être réalisées en ligne afin de simplifier le procédé. En s’acquittant de ces obligations fiscales avec rigueur, un entrepreneur assure une gestion financière saine et pérenne pour son entreprise.

2. Quels sont les services et les produits soumis à la TVA ?

C’est très simple, la majorité des services et des produits en France sont soumis à la TVA à l’exception de :

  • les exportations
  • les livraisons intracommunautaires
  • les enseignements dispensés par des organismes de formation professionnelle continue
  • la plupart des opérations bancaires et financières
  • les opérations réalisées par des organismes d’intérêt général
  • les opérations d’assurance
  • les activités médicales

3. Quels sont les différents taux de TVA applicables ?

Depuis 2014, il existe 4 taux importants de TVA en vigueur en France métropolitaine, qui sont restés inchangés. Le taux de TVA applicable dépend du type de produit ou de service que vous proposez.

  • Le taux normal de TVA concerne la majorité des produits et des services, il est de 20%.
  • Le taux intermédiaire de 10% s’applique à certains services d’aide à la personne, prestations d’hébergement, et le transport en commun, par exemple.
  • Le taux réduit de 5,5% concerne les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, ainsi que les équipements et services pour les personnes handicapées.
  • Le taux particulier de 2,1% s’applique aux médicaments remboursés et à la presse.

Il est également important de noter que les taux de TVA peuvent varier d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs du BTP de se familiariser avec les taux de TVA applicables dans chaque pays où ils pourraient effectuer des transactions commerciales. Par exemple, si vous êtes une entreprise française spécialisée dans la fabrication de produits électroniques et vous souhaitez acheter du matériel à un fournisseur basé au Portugal. Le taux normal de TVA au Portugal est fixé à 23% et non de 20% comme en France.

4. Quel est le mode de calcul de la TVA ?

Bien que le mode de calcul de la TVA paraisse très simple, il est important de prendre en compte certains éléments. Il consiste à multiplier le montant hors taxe par le taux de TVA qui s’applique à votre entreprise.

 

Par exemple, vous êtes une entreprise de BTP et vous vendez un chantier de salle de bain. Dans ce cas, le taux de TVA applicable pour l’achat du matériel est de 20% et celui pour la main d’œuvre est de 10%.

 

Concrètement, si le montant hors taxe pour l’achat du matériel est de 1000€ et le taux de TVA est de 20%, le montant de la TVA serait de 200€ (1000 x 0.20). Vous devez donc le facturer à 1200€ TTC dans votre devis/facture.

 

Concernant le prix de la main d’œuvre, si le montant fixé est de 800€ hors taxe et le taux de TVA est de 10%, le montant de TVA serait de 80€ (800 x 0.10). Vous devez donc le facturer à 880€ TTC dans votre devis/facture.

 

Le montant final TTC des deux prestations serait donc le suivant : 1200€ + 880€ = 2080€.

 

Il est essentiel que les entrepreneurs du BTP mentionnent clairement le montant de la TVA sur leurs devis et factures émis aux clients. Cela permet de transmettre une information transparente et conforme aux réglementations fiscales.

 

Pour faciliter le calcul de la TVA et s’assurer de l’exactitude des montants, de nombreux entrepreneurs du BTP utilisent des logiciels de comptabilité dédiés au secteur du bâtiment. Ces logiciels automatisent le calcul de la TVA et permettent également de générer des devis et factures conformes aux taux de TVA en vigueur.

5. Est-ce une obligation de déclarer la TVA en entreprise ?

La réponse à cette question est, oui ! En France, la déclaration et le paiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises. Toutes les entreprises françaises, y compris celles dans le domaine du BTP, sont tenues de s’inscrire au régime de TVA.

 

Il existe 3 régimes de TVA en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

  • Le régime de la franchise en base de TVA : Il est destiné aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 91 900 € pour les ventes de marchandises, objets, fournitures, etc., ou 36 800 € pour les prestations de services.
  • Le régime simplifié d’imposition : Il concerne les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 91 900 € et 840 000 €.
  • Le régime réel normal (RN) : Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000 € HT.

 

Après l’inscription au régime de TVA, les entreprises doivent déposer des déclarations périodiques de TVA, même si elles sont soumises à un régime particulier qui autorise l’exemption de la collecte de TVA. La bonne prise en charge de la déclaration annuelle de TVA permet d’éviter des sanctions potentielles appliquées par l’État. En cas de non-respect des obligations fiscales, une sanction de 10% du montant de l’impôt dû peut être appliquée.

6. Qui est concerné par l’exonération de la TVA ?

Votre entreprise peut être exonérée de la TVA si elle effectue des livraisons de biens ou des prestations de services imposables en deçà d’une certaine limite annuelle.

 

Concrètement, la franchise en base de TVA permet l’exonération de la déclaration et du paiement de la TVA pour les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils spécifiques.

 

Par exemple, une petite entreprise de rénovation dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 91 900 € peut bénéficier de l’exonération de la TVA.

 

Les entreprises concernées par l’exonération de la TVA ne la facturent pas à leurs clients, mais elles ne peuvent pas non plus la déduire des achats professionnels.

7. Comment récupérer la TVA sur les achats professionnels ?

En tant que professionnel, vous avez le droit de récupérer la TVA payée sur vos achats liés à votre activité, sous certaines conditions :

  • Vous devez disposer de justificatifs (comme des factures) pour déduire la TVA sur vos achats.
  • La TVA n’est déductible qu’à partir de la date à laquelle elle devient exigible chez votre fournisseur, soit lors de l’acquisition pour les biens ou lors du paiement pour les services.
  • Les biens et services acquis doivent être utilisés pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.
  • La déduction est déterminée en fonction du « coefficient de déduction », qui prend en compte l’utilisation du bien ou service pour des opérations déductibles et les éventuelles restrictions légales.

Cependant, certains produits et services sont exclus du droit à déduction, tels que les dépenses liées au logement fourni gratuitement aux dirigeants et au personnel de l’entreprise, les véhicules à usage mixte, les biens cédés gratuitement ou à un prix inférieur à leur valeur normale, etc. Les déductions de TVA sont mentionnées dans vos déclarations fiscales en fonction de votre régime d’imposition. Si votre taxe déductible est supérieure à la taxe collectée, l’excédent peut être utilisé comme crédit de TVA, que vous pouvez reporter, vous faire rembourser ou imputer sur un autre impôt professionnel. Pour demander un remboursement de crédit de TVA sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous référer à la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise > je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d’impôt). »

En conclusion, la TVA reste un élément indispensable de la comptabilité de chaque entreprise, jouant un rôle essentiel dans la gestion de l’économie moderne. En tant qu’entrepreneur du BTP, il est impératif de respecter cette obligation fiscale. Il convient de garder à l’esprit que depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, l’État renforce sa lutte contre la fraude à la TVA, exposant les assujettis à des risques importants : amendes pouvant aller jusqu’à 7 500€ et sanctions pouvant entraîner des peines d’emprisonnement. Pour éviter toute pénalité financière, il est crucial de sécuriser la gestion de votre TVA en optant pour un logiciel de comptabilité : celui-ci vous permettra de calculer la TVA, de remplir automatiquement votre déclaration de TVA et de procéder à un paiement sécurisé. En optant pour une solution simple et conforme, vous simplifierez grandement vos démarches.

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