Le décompte général définitif (DGD)
Le décompte général définitif, aussi appelé DGD est un document essentiel. Il a une valeur informative et juridique pour les professionnels et les clients. Il doit contenir 3 documents distincts : Le projet de décompte final, le certificat de paiement de solde et le récapitulatif des acomptes.
Comment faire un DGD ?
Le Décompte Général Définitif (DGD) est le document qui vient mettre un terme juridiquement et financièrement à un chantier. Principalement utilisé pour les chantiers “importants”, il est régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Le DGD comprends 3 documents distincts :
- Le projet de décompte final : il reprend les prestations réellement exécutées et le montant total des sommes dues.
- Le certificat de paiement de solde : il présente la différence entre le montant indiqué dans le décompte final et le dernier décompte remis par l’entrepreneur.
- Le récapitulatif des acomptes : il reprend tous les acomptes versés à l’entrepreneur, les dates de versement et le solde restant à payer.
Qui fait le DGD ?
La spécificité de ce document est qu’il change de dénomination après la signature. Lorsqu’il est établie par le maître d’œuvre, il se fait appeler “ Décompte général”. Une fois que le titulaire a signé, le document devient le “Décompte général définitif”. Ce changement s’explique du fait que si certaines informations ne sont pas recensées ou que des litiges sont engagés sans être inscrit au préalable dans ce document, elles ne seront plus valables et le maître d’ouvrage ne pourra plus se retourner vers le maître d’œuvre. Avant la rédaction du décompte général, l’ensemble des intervenants du chantier rédige un procès-verbal, ce procès-verbal regroupe les informations nécessaires à la réalisation du décompte général définitif.
Quand faut-il un DGD ?
Le décompte général définitif doit être fait à la fin du chantier.
Plus précisément, les intervenants envoient leurs procès verbaux, le maître d’œuvre a ensuite 30 jours pour rédiger le décompte général définitif. Une fois le décompte rédigé, le maître d’œuvre doit le faire parvenir au maître d’ouvrage qui aura à son tour 30 jours pour informer l’entrepreneur qui aura également 30 jours pour le retourner signé.