Facture de situation

La facture d’avancement est un mode de facturation permettant d’espacer les règlements d’un chantier dans le temps. En plus de cet espacement des paiements, cela permet au client de payer uniquement les travaux réalisés.

Dans la majeure partie des cas, l’avancée peut-être découpée en 3 jalons : le gros œuvre, la plomberie et l’électricité.
La fin des travaux est signifiée légalement par la facture dite de clôture. Elle retrace l’ensemble des factures d’avancement émises pendant les travaux, leur montant ainsi que le restant dû à l’entreprise.

Pour savoir comment facturer l’avancement, vous avez plusieurs solutions possibles.

• La première solution est de compartimenter les travaux par lot, chaque lot correspond à une étape des travaux : gros œuvre, plomberie, électricité, etc.
• Ensuite, vous pouvez également une fois les travaux fixés dans le temps, réaliser un pourcentage d’avancement pour chaque étape et ainsi facturer en fonction du pourcentage d’avancée des travaux.
• Enfin, la troisième solution est de fixer vous même les dates auxquelles vous souhaitez facturer vos clients. Cela vous offre la liberté de choisir l’espacement entre chaque facture, cela simplifiera grandement la gestion de votre trésorerie.

Pour apporter une réponse complète à cette question, nous devons aborder le sujet sous deux angles différents : l’angle professionnel et l’angle juridique.

Pour les professionnels, la situation de travaux est considérée comme une facture. Elle intervient durant la réalisation des travaux et se base sur l’avancement déjà réalisé. A l’inverse, l’acompte est versé en amont des travaux afin d’apporter la trésorerie nécessaire au lancement du chantier.
D’un point de vue juridique, la situation de travaux est considérée comme un acompte. Seule la facture de clôture est considérée juridiquement parlant comme une facture car elle intervient à la fin de la collaboration.