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Anticipez et passez à la DSN

Logo DSN Déclaration Sociale Nominative

Le projet DSN a été officialisé par l'article 35 de la loi du 22 mars 2012, dite « loi Warsmann ».

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer la plupart des déclarations sociales actuellement en vigueur et notamment la DUCS et la DADS-U. Depuis le logiciel de paie, les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée et ce en une transmission unique.

Avec une généralisation prévue pour 2017 il est primordial d’appréhender au mieux votre passage à la DSN.


Le déploiement de la DSN touche à sa fin, en 2017 toutes les entreprises seront dans l’obligation de transmettre leur déclaration en bonne et due forme.

Phases DSN

EBP est engagé dans le projet DSN

Le 5 septembre 2013, EBP a signé officiellement la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS, confirmant son engagement dans la phase pilote de la DSN.

EBP est aussi membre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociales). Pierre Aubin, Directeur du développement d’EBP a été élu au Conseil d’Administration de l’association depuis le 20/06/2014.

Ainsi nous vous garantissons la compatibilité de tous nos logiciels de Paye avec la DSN et de faire évoluer nos solutions avec la législation en vigueur.

Anticipez ce passage afin d’être prêt lorsque la DSN deviendra obligatoire

Avec les logiciels EBP, passez à la DSN et profitez dès à présent des bénéfices qu’elle engendre. Une fois en place elle permettra à votre entreprise d’alléger sa charge administrative. Il y aura notamment :

DSN Simplification

Une simplification et un allégement des formalités administratives

DSN Gain de temps

Un gain de temps dans la saisie des données

DSN Sécurisé

Une meilleure sécurisation et fiabilité des données transmises

DSN Identification unique

Une identification unique pour chaque salarié


Vos salariés profiteront aussi de ces avantages avec un paiement plus rapide des prestations de la part des organismes.

Les logiciels de Paye EBP sont compatibles avec la DSN.

Découvrez notre gamme de logiciels EBP Paye


EBP accompagne ses clients dans ce changement

Grâce à nos Offres de Services PRIVILEGE et PREMIUM,vous bénéficiez pendant 1 an de :

  • L’assistance téléphonique illimitée. Nos conseillers basés en France, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur l’utilisation du logiciel incluant la DSN
  • Toutes les mises à jour légales de votre logiciel. Etant donné que la DSN va évoluer, ne vous souciez de rien. Ainsi, vous travaillerez avec un logiciel toujours conforme
  • Des services complémentaires tels que l’assistance online sur faq.ebp.com (accès 24h/24 et 7j/7) pour consulter les réponses aux questions fréquentes, la veille sociale pour être averti des évolutions de la législation sociale en France, l’abonnement à « EBP Actus » par les Editions Francis Lefebvre.

Vous souhaitez suivre une formation sur la DSN ?

Avec EBP Académie, participez aux formations spéciales DSN
. Nos formateurs qualifiés vous aideront à paramétrer votre logiciel afin que vous puissiez éditer la DSN depuis votre logiciel. Vous souhaitez prendre votre logiciel rapidement en main, EBP vous propose deux types de formation : 

  • Formation personnalisée : pour vous accompagner et vous guider au mieux dans la prise en main et dans l’utilisation de votre logiciel, des formations adaptées à vos besoins vous sont proposées par nos formateurs professionnels.
  • Formation à distance : pour vous former sur la DSN et  sur le logiciel Paye sans vous déplacer, EBP vous propose une formation à distance.

Découvrez nos dates et nos formations


La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).

Les raisons principales de la mise en place de la DSN

Le principal objectif pour les entreprises est la simplification du processus de déclarations sociales. Elle permettra :

  • Une simplification et un allègement des formalités administratives des entreprises. « Selon des estimations, la charge de travail serait diminuée de 20% », source GIP-MDS.
  • De renforcer la compétitivité des entreprises. 
  • D’éviter la relative lourdeur des formalités sociales actuelles. D’après le GIP-MDS « aujourd’hui 800 données sociales sont demandées aux entreprises avec la DSN le nombre passera à 200 ».

Une mise en place progressive

La DSN étant un projet complexe, sa mise en place est progressive avec 3 phases. Chaque phase correspond à un périmètre déclaratif plus large. Depuis le 17 mars 2015, le GIP-MDS a ouvert la phase 2. La phase 3 sera obligatoire pour toutes les entreprises dès janvier 2017.

En parallèle, différentes étapes intermédiaires sont prévues pour permettre aux entreprises de passer progressivement à la DSN.

Mai 2015

Obligation de transmettre leur DSN pour les entreprises dont le montant annuel de cotisation et de contributions sociales versées en 2013 est :

  • Egal ou supérieur à  2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations
  • Egal ou supérieur à 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est égale ou supérieure à 10 millions d’euros.

Depuis le 19 mai 2016, un décret a fixé les dates limites de transmission obligatoire pour les entreprises restantes. Ce décret indique de nouveaux seuils d’obligation basés sur un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014.

Juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016)

  • Obligation pour les employeurs du régime général et agricole dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 50 000€
  • Obligation pour les experts comptables dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 10 millions d’€


Janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017)

  • Obligation pour les employeurs du régime général  dont le montant des cotisations est inférieur à 50 000 €
  • Obligation pour les employeurs du régime agricole dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 3 000 €
  • Obligation pour les experts comptables dont le montant des cotisations est inférieur à 10 millions d’€


Avril 2017

  • Obligation pour les employeurs du régime agricole dont le montant des cotisations est inférieur à 3 000 €

L'anticipation, la clé de la réussite du déploiement de la DSN

Il est primordial de ne pas attendre la date butoir, passez dès à présent vous permettra d’aborder plus sereinement cette nouveauté légale. Selon le GIP-MDS,  « Le délai moyen pour une TPE/PME pour passer à la DSN est de 2 mois. »


Découvrez les 3 principales raisons de commencer dès aujourd’hui
 :

  1. Un aspect organisationnel. La mise en place de la DSN va avoir des impacts sur le service en charge de la paye et dans la gestion des déclarations sociales. Entrer dans le processus DSN engendre diverses actions (former les gestionnaires de paye, paramétrer le logiciel, vérifier les diverses informations sur les salariés et l’entreprise...).
  2. Un aspect financier. Vous éviterez des sanctions lorsqu’elle deviendra obligatoire car des pénalités sont prévues dans l’Article R243-16 pour le régime général.
    En effet, le non dépôt de la DSN, l’omission de salariés ou l’inexactitude sur le montant des rémunérations déclarées entraîneront une pénalité de 7,50 € par salariés ou pour chaque inexactitude. Cependant, cette pénalité ne peut être supérieure à 750 euros par déclaration. (Source Légifrance).
  3. Un plan d’accompagnement « spécial DSN » mis en place par EBP avec notamment des formations DSN, un accès à l’Assistance téléphonique et à l’Assistance Online.

Impact de la DSN


En tant qu’éditeur pilote, il est important pour nous de vous accompagner au mieux dans le passage à la DSN. Vous trouverez ci-dessous les 6 étapes que nous vous conseillons de suivre lors de sa mise en place dans votre structure. Elles vous permettront d’abordez plus sereinement cette nouveauté légale mais aussi d’éditer une DSN conforme.

1. Travaillez avec une solution conforme

Nous vous garantissons la compatibilité de tous nos logiciels de paye avec la DSN. La législation évolue, nos logiciels aussi.

2. Formez le(s) gestionnaire(s) de paye

Suivre une formation spéciale DSN permet de :

  • Bien comprendre le mécanisme et le fonctionnement de la DSN.
  • Gagner du temps lors de sa mise en place car vous maitrisez le sujet.
  • Travailler avec un logiciel correctement paramétré. Le gestionnaire de paye maîtrise les fonctions liées à la DSN.

Découvrir notre formation spéciale DSN

3. Vérifiez la validité du SIRET

Sur net-entreprises.fr, vous trouverez le service « DSN contrôle SIRET » permettant de contrôler la validité ou non d’un numéro de SIRET. Un numéro non reconnu entraînera un rejet de la déclaration.

4. Recueillez les informations concernant l’entreprise et les salariés

En entrant dans le dispositif DSN, des informations sont primordiales pour déposer une DSN conforme. Deux éléments sont essentiels concernant :

  • La structure : les informations correspondant aux organismes.
  • Les salariés : le numéro de sécurité sociale (le NIR). Ce numéro permet d’identifier le salarié. Celui-ci est disponible sur le bilan d’identification des salariés transmis lors de la DADS-U.

5. Paramétrez correctement le logiciel

Configurez correctement votre solution de paye est une étape primordiale. Les informations concernant la structure et les salariés seront utilisées.

6. Vérifiez les données de paye

Pour éviter des anomalies dans la déclaration grâce à une bonne qualité des données de paye. Elles sont le reflet des informations concernant l’entreprise, les salariés et les différentes cotisations sociales.


En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN.


Qu’est ce que la DSN ?

La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).
Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN*

A quelle date la DSN sera obligatoire ?

Les grandes entreprises devront entrer dans le processus DSN à partir du 1er janvier 2016. Cependant la généralisation de la DSN se fera de manière progressive jusqu’en 2017 pour les PME et les très petites entreprises.

Pourquoi passer à la DSN dès aujourd’hui ?

La DSN va fortement impacter votre gestion de la paye. La génération de la DSN est mensuelle et non plus annuelle. Afin d’être prêt quand elle sera obligatoire nous vous conseillons d’anticiper. De plus, pour vous aider dans ce changement, EBP vous propose un accompagnement personnalisé.

Quels évènements seront à déclarer via la DSN ?

Avec la DSN mensuelle deux types d’évènements sont inclus :

  • lorsqu’il y a des modifications sur le statut contractuel du salarié
  • lors de divers évènements sur un salarié lors du mois en cours : arrêt maladie, sortie d’un salarié…

Quand la DSN doit être générée ?

La DSN doit être déposée avant le 5 ou le 15 de chaque mois.Quant aux signalements d’évènements ils doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’évènement (sauf pour les indemnités journalières subrogées qui doivent être transmises avec la DSN mensuelle).

Cette date est déterminée en fonction :

  • Du Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour le régime général, déclaration mensuelle ou trimestrielle pour l’Urssaf (BRC);
  • De la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS Urssaf);
  • De la Déclaration Trimestrielle des Salaires pour le régime agricole (DTS).

Comment savoir si la DSN envoyée est conforme ?

Dans un premier temps, un contrôle de conformité est effectué. Si votre DSN est conforme, vous recevrez un certificat de conformité.

Dans un deuxième temps, il y a un autre contrôle qui permet de détecter s’il y a des incohérences. Si aucune incohérence n’est relevée vos déclarations seront envoyées aux organismes sociaux. S’il y a une incohérence vous en serez informé.

Quelles sont les préconisations à prendre avant de déposer la première DSN ?

Avant de déposer la première DSN, nous conseillons de prendre connaissance de la fiche consigne disponible sur  http://www.dsn-info.fr/actualites.htm.


* Nécessite d’avoir la dernière mise à jour et de souscrire à une offre de services (PRIVILEGE ou PREMIUM). Pour la mise à jour avec la version DSN nous consulter.


« Établir la DSN n’a pas été compliqué, principalement parce que j’ai été très bien accompagnée tout au long de sa mise en place par les équipes EBP. Je me suis appuyée complètement sur leurs conseils.

Le paramétrage se fait directement dans le logiciel. Nous sommes toujours guidés et la prise en main est très facile.  

L’avantage de passer rapidement à la DSN est qu’il ne vous reste plus que du contrôle à faire. De plus, comme les déclarations sont réalisées mensuellement, vous pouvez très rapidement identifier les erreurs, ce qui sécurise la gestion de la paie.

Mettez-vous le plus rapidement à la DSN et surtout suivez les conseils de l’éditeur qui maitrise à la fois l’aspect technique et métier de la DSN. »

Mme STACHEL – Société Tholance-Voyages (5 salariés)


Gagner du temps pour les mois à venir

« Aujourd’hui, je gère en toute simplicité mes 200 salariés, de l’établissement des bulletins de paye jusqu’aux déclarations sociales.
 Je viens de produire ma 1ère DSN avec succès. Je prends du temps sur le sujet maintenant pour en gagner dans quelques mois ! »

Mme DUC – Société COANUS suivi par notre partenaire ISYLOG (200 salariés)

Anticiper pour mieux se préparer

 «  [...] C’est l’opportunité pour notre entreprise de pratiquer la DSN en situation réelle et de se préparer au mieux pour le lancement en 2016. L’accompagnement d’EBP est très important. [...] »

Mr OLIVIER  –  Société CAVE LEX


  • 18/05/2016 : Parution officielle du décret DSN qui fixe les dates limites pour la transmission obligatoire

  • 11/04/2016 : De nouveaux seuils de mise en place de la DSN se dessinent avec un projet de décret en cours

  • 13/11/2015 EBP a participé au Cercle DSN à Artigues

  • 05/11/2015 EBP a participé au Cercle DSN àSalies de Béarn

  • 28/10/2015 EBP a participé à une réunion DSN à Sisteron en collaboration avec l’Urssaf

  • 27/10/2015 : EBP a participé à deux réunions DSN ( Aix et Avignon) en collaboration avec l’Urssaf

  • 26/10/2015 : EBP a participé à deux réunions DSN ( Nice et Toulon) en collaboration avec l’Urssaf

  • 11/08/2015 : Lancement des logiciels EBP Paye 2016 compatibles DSN

  • 19/06/2015 : EBP a participé au Cercle DSN à Amiens

  • 17/03/2015 : Ouverture de la DSN en phase 2 par le GIP-MDS. Les logiciels EBP Paye sont compatibles DSN phase 2.

  • 28/11/2014 : EBP a participé au Cercle DSN à Deauville

  • 24/09/2014 : Décret n°2014-1082 du 24 septembre 2014 avec une phase intermédiaire pour mai 2015

  • Juillet 2014 : Entrée de deux nouveaux pilotes (dont 1 Expert Comptable inscrit à l’ordre des Experts Comptables)

  • 19/06/2014 : EBP a participé au Cercle DSN à Amiens

  • 05/06/2014 : EBP a assisté à la conférence matinale de la DSN

  • Juin 2014 : Entrée d’un nouveau pilote pour le compte EBP

  • 14/05/2014 : EBP a participé au Cercle DSN à Aix-en-Provence

  • 10/04/2014 : Participation au 3 Club des pilotes

  • 01/02/2014 : Entrée d'un second pilote pour le compte EBP. La société GESTION Plus devient ainsi le  1er expert paye à entrer dans la DSN

  • 05/09/2013 : EBP signe officiellement la “Charte de partenariat DSN” du GIP-MDS, confirmant son engagement dans la phase pilote de la DSN.

  • 19/08/2013 : 1er dépôt avec succès d'un fichier DSN avec un logiciel de paye EBP par le pilote CAVELEX.

  • 19/02/2013 : Participation au lancement de la phase pilote DSN.