En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) est maintenant popularisé auprès des salariés. Pour le matérialiser, de nouvelles mentions sur le bulletin de paie ont été ajoutées. Décryptons ensemble comment il se présente sur la fiche de paie.
De nouvelles lignes apparaissent
Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt sur le revenu directement du salaire net à payer des contribuables. Pour prendre en compte cette nouveauté, le modèle de bulletin de paie clarifié a donc évolué pour faire apparaître de nouvelles lignes :
- Net à payer avant impôt sur le revenu
- Base, taux, montant et montant cumulé de l’impôt sur le revenu
- Net à payer après déduction de l’impôt sur le revenu
Au-delà de l’application même du prélèvement à la source, le bulletin de paie clarifié continue son évolution pour rendre la déclaration d’impôt sur le revenus plus limpide (cerfa 2042).
Ainsi le Gouvernement rend obligatoire certaines mentions du bulletin de paie clarifié, préexistantes par usage :
- le montant net des Heures Complémentaires /Heures Supplémentaires exonérées ;
- le montant net imposable.
Puis, il ajoute de nouveaux cumuls annuels à l’affichage, c’est à dire :
- un cumul annuel du montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ;
- un cumul annuel du montant net des HC/HS exonérées ;
- un cumul annuel du montant net imposable.
Sensibiliser et informer les salariés
Pour pouvoir répondre aux questions de vos salariés il est important de comprendre comment est calculé leur bulletin et notamment le prélèvement à la source.
En revanche, ils doivent être conscients que pour toute question fiscale, concernant leur taux, par exemple, leur interlocuteur reste la DGFiP. Un numéro spécial est mis à disposition à cet effet : 0809 401 401 (Service gratuit + prix appel).
Astuce : gagnez du temps tous les mois en choisissant un logiciel qui automatise l’import des taux PAS envoyés par l’Administration Fiscale. Avec les solutions de Paie EBP clés en main, simplifiez et sécurisez la gestion de votre paie au quotidien.
Conclusion :
L’apparition du prélèvement à la source a modifié l’aspect général de la fiche de paie.
Ces changements impactent la structure même de la fiche de paie puisque plusieurs lignes ont été ajoutées et comportent les éléments PAS à prendre en compte par l’employeur, mais également par le salarié.
Découvrez quand et comment modifier les taux de prélèvements dans notre article dédié.
