En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) est maintenant popularisé auprès des salariés. Pour le matérialiser, de nouvelles mentions sur le bulletin de paie ont été ajoutées. Décryptons ensemble comment il se présente sur la fiche de paie.
Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt sur le revenu directement du salaire net à payer des contribuables. Pour prendre en compte cette nouveauté, le modèle de bulletin de paie clarifié a donc évolué pour faire apparaître de nouvelles lignes :
Au-delà de l’application même du prélèvement à la source, le bulletin de paie clarifié continue son évolution pour rendre la déclaration d’impôt sur le revenus plus limpide (cerfa 2042).
Ainsi le Gouvernement rend obligatoire certaines mentions du bulletin de paie clarifié, préexistantes par usage :
Puis, il ajoute de nouveaux cumuls annuels à l’affichage, c’est à dire :
Pour pouvoir répondre aux questions de vos salariés il est important de comprendre comment est calculé leur bulletin et notamment le prélèvement à la source.
En revanche, ils doivent être conscients que pour toute question fiscale, concernant leur taux, par exemple, leur interlocuteur reste la DGFiP. Un numéro spécial est mis à disposition à cet effet : 0809 401 401 (Service gratuit + prix appel).
Astuce : gagnez du temps tous les mois en choisissant un logiciel qui automatise l’import des taux PAS envoyés par l’Administration Fiscale. Avec les solutions de Paie EBP clés en main, simplifiez et sécurisez la gestion de votre paie au quotidien.
L’apparition du prélèvement à la source a modifié l’aspect général de la fiche de paie.
Ces changements impactent la structure même de la fiche de paie puisque plusieurs lignes ont été ajoutées et comportent les éléments PAS à prendre en compte par l’employeur, mais également par le salarié.
Découvrez quand et comment modifier les taux de prélèvements dans notre article dédié.
La DOETH (Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés) est essentielle dans la gestion de la paie, découvrez les détails de cette déclaration.
Fonctionnement, calcul, déclaration et paiement... on vous dit tout sur la CVAE !
Le 13 septembre 2023, un changement majeur a affecté les règles des congés payés. Découvrez cette transformation et ses impacts
Découvrez la nouvelle version de votre bulletin de paie et nos conseils pour aborder cette évolution légale.
9 questions que vous vous posez peut-être sur la loi anti-fraude TVA.
À quoi sert l'imprimé fiscal unique (IFU) et comment l'utiliser pour bien déclarer ?
