La loi anti-fraude à la TVA, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes.
Elle impose l’utilisation d’un logiciel ou système de caisse certifié, satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’Administration fiscale.
Avec les logiciels EBP, gérez votre activité en toute sérénité. L’ensemble de nos solutions concernées par cette réglementation sont conformes et vous permettent d’éditer l’attestation à présenter en cas de contrôle.
La certification NF525 va venir renforcer la loi anti-fraude à la TVA et entrera en vigueur au 1er mars 2026. Ce label officiel garantit que le logiciel de caisse utilisé respecte strictement les exigences réglementaires, notamment l’enregistrement irréversible des ventes, la sécurisation des données, la traçabilité complète et l’archivage fiable.
Les logiciels EBP sont actuellement en cours de certification NF525 pour vous garantir une conformité totale avec l’Administration fiscale à partir du 1er mars 2026.