Facture d’acompte, tout ce que vous devez savoir

Il est fréquent, dans le milieu du BTP, de demander un acompte à la validation du devis. En effet, il permet en premier lieu de renforcer l’engagement du client. Ce dernier vous ayant déjà versé une partie de son investissement, il sera bien moins susceptible de se rétracter. Il sécurise également la trésorerie de l’entreprise et réduit le risque d’impayé. Tout du moins, elle assure à l’artisan ou l’entrepreneur de récupérer un montant minimum en cas de non paiement de la part de son client. Une anticipation qui a son importance quand on sait que 25% des défaillances d’entreprises sont dues à des retards de paiement ou des impayés.

Concernant les règles de facturation pour les acomptes, gardez à l’esprit que vous êtes dans l’obligation d’établir une facture d’acompte dès lors que vous percevez un paiement partiel avant le démarrage des travaux. C’est en effet prévu dans l’article 289 (point I-1-c) du Code Général des Impôts.

De plus, sachez que, légalement, une facture d’acompte répond aux mêmes obligations qu’une facture de solde. Vous devrez donc y faire figurer les mêmes mentions obligatoires, ainsi que sa date et son numéro.
Concernant le montant de l’acompte, aucune règle précise. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un pourcentage du montant final du marché, le plus souvent de 30%.

C’est au niveau comptable que se joue toute la différence. En effet, bien qu’étant officiellement une pièce comptable, la facture d’acompte ne génère pour autant aucun chiffre d’affaires et ne doit, en principe, pas être comptabilisée en tant que telle. Seuls le paiement reçu et la facture définitive s’enregistrent en comptabilité.

Une autre pratique courante dans le milieu du BTP : la facturation à l’avancement. En effet, certains travaux peuvent prendre du temps et l’artisan se retrouve bien souvent à devoir avancer quantité de frais et fournitures pour la réalisation des travaux. La facture de situation lui permet donc d’optimiser sa trésorerie sur le long terme en couvrant une partie des dépenses déjà engagées.

Du côté comptable, la facture de situation, à la différence de celle d’acompte, s’apparente à une facture “classique” et doit donc être comptabilisée. De plus, elle devra bien entendu respecter, elle aussi, la législation relative aux mentions obligatoires.

Pour les plus aguerris, en pratique comptable cela signifie que :

• la facture d’acompte sera enregistrée au compte 4191, sans contrepartie de la classe 7 ;
• alors que la facture d’avancement sera en revanche enregistrée au compte 4111 avec la contrepartie au compte 7011.

En principe, la TVA doit être mentionnée sur toute facture reçue ou émise, vous permettant ainsi de réaliser votre déclaration annuelle, si bien sûr vous êtes assujetti à la TVA. Toutefois, concernant les factures d’acomptes, les règles liées à la TVA diffèrent suivant la nature des éléments facturés. Alors, déduction de la TVA ou pas ? Voici l’essentiel à retenir :

• Si aucun acompte n’est encaissé sur les livraisons de biens, alors la TVA restera exigible à la livraison.
• Si un acompte est encaissé sur les livraisons de biens, alors la TVA sera exigible dès le versement de cet acompte, à hauteur du montant encaissé.
• Pour les opérations de prestations de services : la TVA est exigible dès l’encaissement du prix. Elle doit alors figurer sur la facture d’acompte et sera prise en compte dans votre débit ou crédit de TVA.

Beaucoup de règles et de subtilités à retenir et appliquer, et pourtant le recours à une gestion d’acompte et une facturation à l’avancement vous assure de sécuriser la trésorerie de votre entreprise.
Alors pour vous éviter des nœuds au cerveau, nous ne pouvons que vous recommander de vous équiper d’un logiciel de gestion bâtiment. En effet, grâce à lui, la création de vos factures et surtout leur transfert en comptabilité sera tellement facilité, que vous n’aurez même plus à y penser.