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Quelles sont les principales nouveautés légales 2023 ?

En tant qu’entrepreneur, il est primordial de rester informé sur les nouveautés réglementaires qui surviennent chaque année. En effet, les mesures légales et sociales sont en perpétuelles évolutions. Le mois de Janvier est une période importante, car c’est à ce moment que la majorité des grands textes de lois sont mis en place. Ces derniers impactent notamment la gestion de la paie. Nous faisons le point.

Principales Nouveautés Légales 2023

Revalorisation du SMIC au 1er janvier

Tous les ans, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est revalorisé afin de tenir compte de l’inflation et de l’indice des prix à la consommation. L’inflation ayant atteint les 6,2%, le SMIC a été rehaussé de 1,81%.

De ce fait, depuis le 1er janvier 2023, le SMIC a atteint le montant mensuel de 1 709,28€ bruts soit 1 353€ nets.

Évolutions des barèmes PAS

Chaque année, l’indexation du barème des tranches de revenus pour l’impôt ainsi que les grilles de taux sont revues. Ils tiennent compte de l’inflation et sont donc revalorisés de 5,4%.

Prime aux entreprises pour l’alternance

De nombreuses aides sont en vigueur pour promouvoir l’alternance auprès des entreprises. Elles sont disponibles selon certaines conditions. L’État a décidé d’offrir une aide exceptionnelle pour les contrats d’alternance signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle se monte à 6 000€ et n’est valable que sur la 1ère année du contrat.

Indemnités liées à l’activité partielle

Le SMIC ayant augmenté, le montant des allocations versées par l’employeur en cas d’activité partielle a été revalorisé le 1er janvier 2023. Le taux horaire minimum de l’allocation des heures chômées passe de 8,76€ à 8,92€. De plus, les indemnités complémentaires sont désormais soumises à cotisations sociales dès le premier euro.

Prise en charge des titres-restaurant

Depuis le 1er janvier 2023, la participation de l’employeur est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6,50€. Une hausse de 9,80% par rapport à 2022.

Projet Loi de Finances 2023

De nombreux changements et nouveautés ont été instaurés depuis le 1er janvier 2023 au travers de ce projet de financement. Retrouvez l’ensemble de ces évolutions dans notre article dédié.

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023

Ce projet comprend un certain nombre d’évolutions notamment sur les sujets suivants :

  • Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS);
  • Différentes cotisations patronales.

Autres évolutions

Différents barèmes et plafonds ont aussi évolué depuis le 1er janvier 2023, ces changements impactent tout autant l’édition de vos bulletins de paie et concernent les sujets suivants :

 

Toutes ces évolutions impactent les entreprises dans la gestion de leur paie et pour éviter toute source d’erreur, il est nécessaire de rester conforme à la législation.

Pour ce faire, il existe un moyen très simple, le logiciel de paie. Il permet de bénéficier des dernières nouveautés légales et sociales, d’automatiser un certain nombre de tâches, et ainsi vous faire gagner du temps sur les tâches chronophages.

Internaliser ou externaliser sa paie ?

Le saviez vous ? 40% des bulletins de paie comportent des erreurs. Une des solutions pour parer à cela est le logiciel de gestion.
Quelle logiciel de paie choisir ? Quelles questions se poser pour faire le bon choix ?
Découvrez notre infographie dédié !

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