Le Montant Net Social (MNS) : Nouvelle évolution du bulletin de paie

Pour faire suite à l’arrêté du 31 janvier 2023, le Ministère du Travail demande qu’à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, toutes les entreprises sont tenues de mettre à jour leurs bulletins de paie clarifiés en y ajoutant une nouvelle rubrique : Le Montant Net Social (MNS). Il est important de ne pas la confondre avec le revenu net, qui représente le montant total que l’entreprise doit verser à son salarié après déduction des impôts. Concernant le Montant Net Social, ce dernier correspond au revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Il sert ainsi de référence commune à l’ensemble des salariés, quels que soient : 

• leur statut professionnel,
• leur convention collective,
• leur temps de travail,
• leur entreprise
• ou même leurs compléments de revenus.

Actuellement, les bénéficiaires et les demandeurs d’aides sociales doivent eux-mêmes calculer leur Montant Net Social demandé par les Caisses d’Allocations. Il permet de définir le montant des aides comme la prime d’activité, par exemple. Cependant, ce système peu fiable présente un risque élevé d’erreur et complexifie les demandes. Afin de remédier à cette situation, le gouvernement demande d’ajouter une nouvelle rubrique sur les fiches de paie. Ainsi, les bénéficiaires d’aides sociales n’auront plus besoin de calculer leurs revenus de références par eux-mêmes. Ils auront seulement à reporter le Montant Net Social présent sur leur fiche de paie.

Cette rubrique s’obtient en trois étapes :

• Effectuer la somme totale des rémunérations brutes perçues par le salarié. À l’exception des remboursements de frais professionnels, des avantages en nature, de l’argent placé sur un Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE), et les Indemnités Journalières de Sécurité Sociales (IJSS).
• Soustraire l’ensemble des cotisations et des contributions sociales obligatoires, y compris celles liées à la complémentaire santé, ainsi que les éventuels allégements et exonérations dont bénéficie le salarié.
• Ajouter les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations obligatoires liées à l’adhésion d’une complémentaire santé.

Dans cet exemple, le calcul est le suivant :

Brut Net Social (2 947,80 €)
+ Part salariale de la complémentaire, incapacité, décès (-29,48 €)
+ Part patronale de la complémentaire, incapacité, décès (29,48 €)
– Totales des cotisations et contributions (-661,38 €)
= Montant Net Social (2 345,38 €)

2 947,80 -(-29,48) + 29,48 +(-661,38) = 2 345,38€

Obligation d’inclure le Montant Net Social sur les bulletins de paie de façon récurrente et mensuelle. Cette rubrique universelle se positionne en toute fin du bloc des cotisations. Elle a pour but de simplifier la compréhension de ce montant.

Il sera obligatoire de déclarer le Montant Net Social directement auprès des organismes sociaux concernés (CAF, MSA,…) par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Avant cette date, la DSN est facultative, mais non obligatoire. Cette information continuera à figurer sur les bulletins de paie, et le montant sera également visible sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.