La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et impose un calendrier précis à toutes les entreprises françaises. Que vous soyez une grande entreprise, une PME, une TPE ou un micro-entrepreneur, vous devrez respecter des dates clés et mettre en place des outils conformes. L’objectif ? Recevoir, émettre et transmettre vos factures dans les formats exigés, via une Plateforme Agréée (anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire).
Quelles sont les dates clés de la réforme ?
1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises ; émission pour les grandes entreprises et ETI
À partir du 1er septembre 2026 :
- Réception obligatoire des factures électroniques pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Vous devez être techniquement prêt à recevoir, traiter et archiver les e‑factures.
- Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI. Vos factures sortantes devront respecter un format normé et transiter via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou un opérateur connecté à une PDP.
Conseil :
Assurez la mise à jour de l’annuaire (SIREN, PDP choisie) et testez la réception dans votre logiciel EBP avant cette date pour éviter tout blocage.
1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME, TPE et micro‑entrepreneurs
Au 1er septembre 2027 :
- L’obligation d’émission s’étend à l’ensemble des PME, TPE et micro‑entrepreneurs. Vous devrez émettre des e‑factures conformes aux formats autorisés et suivre les statuts de bout en bout (émission, réception, acceptation, paiement).
Anticipez dès 2026
Paramétrez Factur‑X, faites vos premiers envois tests et rôdez votre circuit de validation interne.
Qui est concerné à chaque échéance ?
Grandes entreprises (> ETI) dès 2026
Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils définis (plus de 1,5 milliard d’euros pour une grande entreprise ou plus de 250 salariés pour une ETI), vous devrez émettre et recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
PME, TPE, micro‑entrepreneurs en 2027
Toutes les autres entreprises devront, elles aussi, passer à l’émission électronique au plus tard en septembre 2027. La réception, en revanche, sera obligatoire dès 2026, quelle que soit la taille.
Quelles obligations concrètes à chaque date clé ?
Choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée
Le choix d’une PDP est central : elle contrôle, route et échange les statuts des factures, et transmet les données nécessaires à l’administration. Sans PDP déclarée dans l’annuaire, vos flux risquent d’être bloqués.
Ce que vous devez faire :
- Pointer votre PDP dans l’annuaire via votre fournisseur, vérifier l’adressage client, et tester l’émission/réception avec quelques partenaires représentatifs.
Avec EBP, la PDP Cegid est intégrée nativement dans vos logiciels de gestion.
Formats normés (Factur‑X, UBL ou CII) à utiliser pour les échanges électroniques
La réforme impose 3 formats reconnus :
- Factur-X (PDF + données structurées XML)
- UBL
- CII
EBP propose la génération de Factur-X depuis 2018 dans ses solutions Gestion Commerciale.
Transmission des données de transaction (e‑reporting) à l’administration fiscale
Certaines opérations non couvertes par l’e‑invoicing (B2C, export, certaines ventes) exigent l’e‑reporting. Il s’agit de transmettre, à une fréquence définie, des données de transaction et de paiement via votre PDP.
Adoptez le bon réflexe !
Automatisez l’envoi des statuts et du e‑reporting depuis vos solutions EBP pour éviter les oublis.
Comment EBP prépare ses clients à la réforme ?
Des solutions déjà prêtes
Les solutions EBP génèrent Factur‑X depuis 2018. Vous pouvez donc émettre des factures lisibles et structurées dès aujourd’hui, puis les router via une PDP au moment de la bascule.
Cette compatibilité vous assure une longueur d’avance pour respecter les formats légaux, sans attendre l’échéance.
Versions V23 et supérieures : nouveaux champs système
Les versions V23+ introduisent des champs système clés (SIREN client, catégorie d’opération, mode de TVA, IBAN, etc.) et un assistant de conformité intégré aux documents. Objectif : limiter les rejets techniques et gagner du temps lors des contrôles.
Bénéfice : moins d’erreurs et une meilleure qualité de données avant envoi PDP.
Un accompagnement concret pour les utilisateurs
EBP met à disposition des webinars, checklists et guides pour cadrer votre projet, former vos équipes et valider votre configuration.
À exploiter tout de suite :
- – Téléchargez une checklist d’audit interne.
- – Planifiez 1 session de formation “formats & statuts”.
- – Faites un test d’émission Factur‑X avec 2 clients pilotes.
Que doivent préparer les entreprises pour être prêtes à temps ?
Auditez vos processus de facturation dès maintenant
Dressez une cartographie simple :
- Comment naît la facture ? Qui la valide ? Quels contrôles ? Comment paye‑t‑on ?
- Où sont les données sensibles (SIREN, TVA, IBAN) et qui les met à jour ?
- Quels systèmes sont impliqués (gestion commerciale, compta, banque) ?
Objectif : supprimer les doubles saisies, formaliser les rôles et réduire les points de friction.
Choisissez et testez une PDP bien en amont
Ne vous contentez pas d’un logo : testez.
- Vérifiez l’interopérabilité EBP ↔ PDP.
- Contrôlez le routage via l’annuaire.
- Simulez des cas réels : facture acceptée, refusée avec motif, litige, paiement, avoir.
Formez vos équipes aux nouveaux formats et aux fonctionnalités EBP
Privilégiez des ateliers courts et ciblés :
- Comprendre Factur‑X (ce que voient l’humain et la machine).
- Lire et interpréter les statuts (émission, réception, acceptation, paiement).
- Utiliser l’assistant de conformité EBP et traiter les anomalies.
Mettez à jour les données client dans EBP pour garantir la conformité
Des données propres évitent les rejets :
- SIREN/SIRET, adresses, IBAN, conditions de paiement, mode de TVA, catégorie d’opération.
- Rythmez une revue mensuelle des fiches clients/fournisseurs jusqu’à la bascule.
Adoptez le bon réflexe !
Créez un tableau de suivi des corrections et affectez un responsable “qualité des données”.
Et les prochaines étapes ?
- 1) Mettez à niveau vos solutions EBP et activez Factur‑X.
- 2) Choisissez votre PDP et exécutez une campagne de tests.
- 3) Formez vos équipes et lancez l’audit des données clients.
- 4) Mettez en place un archivage probant et des indicateurs de suivi (rejets, délais d’acceptation, encaissements).
Conclusion
Pour conclure, la réforme se structure autour de deux jalons clairs : septembre 2026 (réception pour tous, émission pour grandes entreprises et ETI) et septembre 2027 (émission pour PME, TPE, micro). Les obligations sont connues : PDP agréée, formats normés, e‑reporting selon périmètre. En vous appuyant sur les solutions EBP déjà compatibles Factur‑X, les champs V23+ et l’assistant de conformité, vous réduisez vos risques de rejet et sécurisez la trajectoire.
