Comment FacturX prépare la facturation électronique obligatoire en France ?

La réforme de la facturation électronique va bientôt concerner toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Dès septembre 2026, certaines devront émettre et recevoir leurs factures au format électronique, avant une généralisation en 2027.
Au cœur de cette transition : le format Factur-X, déjà adopté par de nombreux acteurs.
Mais qu’est-ce que Factur-X ? Pourquoi est-il incontournable ? Et comment EBP vous accompagne dans sa mise en œuvre ?

FacturX est né d’une initiative francoallemande (ZUGFeRD en Allemagne) pour standardiser l’échange de factures électroniques. Il s’aligne sur la norme européenne EN 16931, qui définit les données minimales et les règles sémantiques d’une efacture. Concrètement, cela garantit une interopérabilité réelle entre émetteurs et récepteurs au sein de l’UE, quel que soit le logiciel utilisé.
Pourquoi c’est utile pour vous :

• Harmonisation européenne : moins de retraitements côté client.
• Conformité renforcée : données structurées conformes à EN 16931.
• Adoption facilitée : un standard reconnu par les administrations et les plateformes.

FacturX combine un PDF/A3 lisible par l’humain et un fichier XML embarqué lisible par la machine. Vous obtenez ainsi une facture « deuxenun » :

• Le PDF pour la lecture, l’échange simple avec des interlocuteurs non équipés et l’archivage.
• Le XML pour l’automatisation (intégration comptable, contrôles, ereporting)

Avantage clé : vous gardez la fluidité d’un PDF tout en bénéficiant des gains d’automatisation du structuré, sans multiplier les versions d’un même document.

FacturX propose cinq « profils » correspondant à des niveaux de détail croissants :

• Minimum : jeu de données très réduit pour usages simples.
• Basic WL (With Lines) : données de base avec lignes d’articles.
• Basic : informations détaillées sur les biens et services pour une intégration plus fiable.
• EN 16931 : profil conforme à la norme européenne (le plus répandu pour le B2B).
• Extended : niveau le plus riche, avec données additionnelles (cas complexes).

Plus le profil est élevé, plus la facture peut être traitée automatiquement sans intervention manuelle.

• TPE/PME avec besoins simples : Basic ou EN 16931 pour équilibrer simplicité et conformité.
• Entreprises avec intégrations SI avancées ou marchés internationaux : EN 16931 ou Extended.
• Échanges basiques, peu structurés : Minimum ou Basic WL, en phase de transition.

Si vous débutez, ciblez EN 16931. C’est le meilleur compromis entre exigence réglementaire, interopérabilité et taux d’acceptation.

Depuis 2020, les fournisseurs du secteur public (B2G) doivent déposer leurs factures via Chorus Pro. FacturX y est accepté et largement utilisé grâce à son PDF lisible et son XML structuré, qui facilite les contrôles automatiques.

Dès septembre 2026 :

• Réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
• Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.

FacturX s’inscrit naturellement dans ce cadre grâce à sa conformité à EN 16931 et à sa lecture « homme + machine » qui réduit les litiges.

À cette date, l’obligation d’émission s’étend à toutes les entreprises. Anticiper avec FacturX permet de roder vos processus (formats, statuts, archivage) sans effet tunnel à l’échéance.

La version 1.07 intègre les évolutions des listes de codes (ex. unités, pays, devises) et des codes VATEX (cas de TVA particuliers). Ces mises à jour améliorent la précision fiscale et la compatibilité avec les contrôles des plateformes.
Effet concret :

• Moins de rejets techniques liés à des codes obsolètes.
• Alignement renforcé avec les exigences européennes.

La 1.07 renforce certaines exigences documentaires (ex. complétude des identifiants ou de champs facilitant l’ereporting). L’objectif est d’augmenter le taux d’acceptation au premier envoi et de fiabiliser la traçabilité des statuts (émission, réception, acceptation, paiement).

Astuce pratique :
Mettez à jour vos modèles de données et vérifiez la complétude des champs critiques (SIREN/SIRET, adresses, TVA, IBAN, catégorie d’opération).

Pour générer des FacturX de qualité, EBP vous permet de renseigner :

• Les identifiants de l’entreprise : SIRET, TVA intracommunautaire, code pays.
• Les informations de paiement : IBAN, conditions et modalités de règlement.
• Les données clients : SIREN/SIRET, adresse de facturation et de livraison, code pays.

Ces champs sont utilisés pour créer le PDF + XML cohérent avec la norme, et éviter les rejets à l’import côté client ou PDP.

Selon le destinataire :
Secteur public : dépôt via Chorus Pro (FacturX accepté).
B2B : dépôt via Plateforme agrée (PA) compatible ou opérateur connecté à une PA, conformément à la réforme.

Adoptez le bon réflex !

Réalisez des tests avec quelques clients pilotes (acceptation, refus, motifs, avoirs) pour valider boutenbout vos flux.

EBP supporte FacturX depuis 2018. Ce retour d’expérience vous fait gagner du temps :

• Modèles prêts à l’emploi.
• Contrôles de cohérence (montants, TVA, identifiants).
• Documentation et guides pour paramétrer rapidement.

Le XML embarqué permet l’intégration automatique dans la gestion commerciale et la comptabilité :

• Moins de saisies manuelles.
• Diminution des erreurs de transcription.
• Accélération des rapprochements et des validations internes.

Un impact mesurable :
Cycle de validation plus court, meilleure DSO, moins de litiges documentaires.

Le PDF/A3 garantit une lisibilité durable par l’humain, essentielle pour les échanges et l’archivage légal. En parallèle, le XML préserve l’intégrité des données et la possibilité de contrôles automatisés.
En pratique :

• Vous archivez un seul fichier « hybride ».
• Vous disposez d’une preuve exploitable en cas d’audit.

En adoptant FacturX (EN 16931), vous facilitez les échanges avec :

• Les administrations et plateformes nationales (Chorus Pro, PDP).
• Les partenaires européens (interopérabilité des données et des codes).

C’est un atout pour les entreprises multipays et les chaînes d’approvisionnement internationales.

1) Mettre à jour les données entreprise et clients : SIRET/SIREN, TVA, adresses, pays, IBAN.
2) Choisir votre profil cible (souvent EN 16931 pour le B2B).
3) Paramétrer vos modèles FacturX dans EBP (pieds de page, mentions légales, conditions de paiement).
4) Émettre des factures tests et vérifier le XML embarqué.
5) Tester le dépôt : Chorus Pro (B2G) et/ou PDP (B2B).
6) Former vos équipes au contrôle des statuts (émission, réception, acceptation, paiement) et à l’archivage.