E-invoicing en France : tout savoir sur l’obligation

La facturation électronique connaît actuellement une transformation majeure avec la généralisation de l’einvoicing en France. Cette évolution réglementaire s’impose à l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA et modifie en profondeur la gestion des échanges commerciaux. Plus qu’une exigence administrative, elle constitue une opportunité réelle pour optimiser vos processus, sécuriser vos flux et gagner en productivité.

Pour aborder cette transition avec méthode et succès, il est essentiel de comprendre le périmètre, les formats et les avantages de l’einvoicing, ainsi que les solutions pratiques intégrées dans vos outils de gestion avec EBP. Ce guide a pour objectif de vous fournir les repères clés et des conseils concrets pour préparer sereinement l’obligation

L’einvoicing ne se limite pas à la simple transmission de PDF ou à la numérisation de factures. Ce dispositif impose l’utilisation de formats électroniques structurés permettant l’automatisation, la traçabilité et une meilleure conformité aux attentes de l’Administration.

Par définition, l’einvoicing consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures exclusivement sous forme électronique, dans un format structuré reconnu par l’État. Trois formats officiels sont retenus en France :

• Factur-X : format hybride associant un PDF lisible et un fichier XML interprétable par les systèmes informatiques. Il facilite la lecture humaine et le traitement automatisé.
• UBL (Universal Business Language) : format international en XML, conçu pour échanger des données entre divers systèmes et partenaires commerciaux.
• CII (Cross Industry Invoice) : norme onusienne, pensée pour standardiser les échanges intersectoriels au niveau mondial.

Ces standards offrent interopérabilité et sécurité, tout en permettant un contrôle et un archivage électron

La réforme introduit une distinction majeure : un PDF, même structuré ou signé, n’est pas une facture électronique conforme à l’einvoicing. La facture doit être créée et échangée de bout en bout dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII).

Avec l’einvoicing, les données-clés de la facture (montants, TVA, identification, échéance…) sont intégrées dans un format exploitable automatiquement par vos outils et ceux de vos partenaires. Contrairement à un PDF, qui requiert des interventions manuelles, l’einvoicing offre une intégration directe dans la chaîne comptable et garantit une conformité réglementaire immédiate.

L’obligation d’einvoicing concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique : TPE, PME, ETI, grandes entreprises, mais aussi microentrepreneurs dépassant les seuils ou ayant opté pour la TVA.

Les entités étrangères opérant des transactions réputées localisées en France sont également visées. Les seules exceptions concernent les structures réalisant exclusivement des opérations exonérées de TVA (santé, enseignement, associations…), selon le Code général des impôts.

Le futur dispositif distingue :

• Einvoicing : concerne l’échange de factures électroniques structurées entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B domestique).
• Ereporting : s’adresse aux opérations autres que B2B intra-France, soit les ventes aux particuliers (B2C), l’export, ou les opérations avec des entités non assujetties. Dans ce cas, seules certaines données synthétiques sont transmises à l’administration à des fins de contrôle et de préremplissage de TVA.

En combinant ces deux volets, l’État garantit une traçabilité complète des flux économiques, limite la fraude à la TVA et simplifie l’automatisation des obligations déclaratives.

Pour émettre ou recevoir des factures électroniques, il est impératif de passer par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée et reconnue par l’Administration. Cette infrastructure agit comme un relais sécurisé entre votre système et vos partenaires/comptabilité publique.

Avec EBP, vous bénéficiez de l’intégration native de la PDP Cegid, acteur majeur disposant d’une solide expérience internationale et d’un partenariat stratégique avec EBP. Cette connexion directe vous permet de :

Transmettre toutes vos factures électroniques au format adéquat sans intervention technique supplémentaire.

Centraliser les envois, réceptions, statuts et reporting au sein de vos outils de gestion EBP.

Dès la création d’une facture dans votre logiciel EBP, le document est automatiquement :

• Mis en forme selon le format attendu (FacturX, UBL, CII) ;
• Contrôlé (présence et cohérence des données obligatoires) ;
• Transmis via la PDP Cegid à la bonne plateforme destinataire ;
• Suivi via les retours de statuts normés : facture déposée, acceptée, refusée, en correction, etc. ;
• Reportée en cas de transactions “ereporting”, les données sont transmises automatiquement à l’Administration.

Cette automatisation réduit les risques de rejet administratif, sécurise les délais de règlement, et simplifie le suivi global de votre activité.

EBP met à votre disposition des solutions prêtes pour la réforme, directement opérationnelles dans votre environnement métier habituel.

Vous restez maître de vos données et de vos habitudes : toutes les opérations liées à l’einvoicing (création, transformation de format, envoi, réception, archivage, suivi des statuts) sont gérées depuis votre interface EBP, sans rupture de flux, sans ressaisie et sans besoin de basculer sur une plateforme extérieure.

C’est la garantie d’une prise en main rapide, d’une efficacité accrue et d’une réduction sensible des erreurs liées aux manipulations manuelles.

Les solutions EBP, dès la version v23, prévoient :

• l’ajout systématique des champs obligatoires : numéro Siren/Siret du client, adresse de facturation et de livraison, typologie d’opération, mention TVA, etc. ;
• un assistant conformité pas à pas, qui vous guide pour chaque facture et signale les éventuels oublis ou incohérences ;
• des contrôles dynamiques : le logiciel vérifie avant envoi la conformité avec les exigences des plateformes agréées, minimisant ainsi tout risque de rejet ou de sanction.

Anticiper l’einvoicing avec EBP, c’est transformer une contrainte réglementaire en une opportunité de modernisation.

Grâce à l’automatisation, vous éliminez :

• la saisie manuelle redondante,
• les erreurs de duplicata ou de calcul,
• les oublis de mentions légales.

Vous accélérez la génération des factures, fiabilisez vos relances, améliorez la trésorerie (paiement plus rapide) et renforcez la satisfaction de vos partenaires (fournisseurs, clients, expertscomptables…). L’échange de données normalisées accélère également la réconciliation comptable et limite les litiges.

L’einvoicing avec EBP garantit :

• la protection des données (transmission sécurisée, archivage réglementé) ;
• la traçabilité totale : vous suivez chaque étape du traitement, du dépôt à l’encaissement ;
• la gestion proactive des sanctions fiscales.

– Pour mémoire : l’absence d’einvoicing pour une facture B2B est sanctionnée à hauteur de 15 €/facture, plafonnée à 15 000 €/an.

– Pour le reporting non conforme, la pénalité peut atteindre 250 €/transmission.

Grâce à l’accompagnement EBP, vous limitez ces risques et prenez une longueur d’avance sur toutes vos obligations réglementaires.