Le format Cross Industry Invoice (CII) est un standard international pour les factures électroniques, développé pour simplifier les échanges commerciaux entre différents secteurs et pays. Il repose sur le langage XML, ce qui permet aux systèmes informatiques de lire et de traiter automatiquement les données des factures.
Avec la généralisation progressive de la facturation électronique à toutes les entreprises françaises, la compréhension des formats de facture acceptés devient essentielle. Le format CII, reconnu au niveau européen, est l'une des solutions techniques qui assurent la conformité avec cette nouvelle réglementation.
Qu'est-ce que le Cross Industry Invoice (CII) ?
Un standard international développé par l'UN/CEFACT
Le Cross Industry Invoice (CII) est un format de facture électronique standardisé développé par l’UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business). Cette organisation des Nations Unies a pour mission de simplifier les procédures commerciales internationales et de favoriser l’interopérabilité entre les systèmes d’échange de données.
Le CII repose sur le langage XML, un format structuré qui permet de représenter et d’échanger des données de manière standardisée. Contrairement à un simple fichier PDF envoyé par email, une facture au format CII contient des données structurées qui peuvent être lues et traitées automatiquement par les logiciels de facturation et systèmes informatiques.
Un format reconnu en Europe
En Europe, le CII est reconnu comme l’un des formats de référence pour la facturation électronique, conformément à la norme EN 16931. Cette norme européenne définit un modèle sémantique commun pour les factures électroniques afin de garantir l’interopérabilité entre les différents systèmes utilisés dans les pays membres.
En France, le CII fait partie des formats acceptés dans le cadre de la réforme de la facturation électronique obligatoire qui s’appliquera progressivement à partir de septembre 2026.
Les objectifs du format CII
Le CII a été conçu avec plusieurs objectifs clés :
- Garantir l’interopérabilité : permettre aux organisations de différents secteurs et pays d’échanger des factures sans problème de compatibilité
- Faciliter l’automatisation : structurer les données pour qu’elles soient traitées automatiquement par les logiciels de comptabilité, de facturation et de gestion
- Assurer la conformité légale : répondre aux exigences réglementaires en matière de facturation électronique
Les autres formats de facture électronique
Le CII n’est pas le seul format disponible pour la facturation électronique. Deux autres standards sont également largement utilisés en Europe.
Le format UBL (Universal Business Language)
Le UBL est un autre format XML développé par l’organisation OASIS. Comme le CII, il permet de structurer les données de facturation de manière standardisée. Le format UBL est particulièrement répandu dans certains pays européens et pour les échanges avec les administrations publiques (B2G).
Le format Factur-X
Factur-X est un format hybride franco-allemand qui combine un fichier PDF lisible par l’humain et des données XML structurées (au format CII) embarquées dans le document. Cette double nature fait de Factur-X une solution particulièrement pratique : la facture peut être consultée visuellement comme un PDF classique, tout en permettant un traitement automatisé grâce aux données XML.
UBL et Factur-X vs CII : comment choisir ?
Chaque format présente des avantages et des cas d’usage spécifiques :
| Format | Avantages | Inconvénients | Cas d’usage principaux |
| CII | Standard universel reconnu en Europe, interopérabilité internationale, riche en données | Nécessite un logiciel pour visualiser le contenu | Échanges B2B internationaux, harmonisation multi-pays |
| UBL | Largement utilisé dans les marchés publics européens, flexible | Moins répandu que le CII pour les échanges privés | Facturation B2G (Business to Government), certains pays européens |
| Factur-X | Lisible en PDF (répond à l’obligation de lisibilité de la facture définie par le Code Général des Impôts) et traitable automatiquement | Format hybride qui peut être plus lourd | Idéal pour les TPE/PME françaises |
Le choix du format dépend principalement de votre contexte d’activité, de vos partenaires commerciaux et de la couverture géographique de votre entreprise. Si vous travaillez principalement en France, Factur-X peut être une option pratique. Si vous avez des échanges internationaux réguliers, le CII offre une meilleure interopérabilité.
Contexte d'utilisation du format CII
Cadre réglementaire
Le CII s’inscrit dans un cadre réglementaire européen et français précis :
- Il fait partie des formats acceptés pour la facturation électronique en Europe selon la norme EN 16931
- En France, il est utilisé dans le cadre de la réforme de la facturation électronique qui entrera en vigueur progressivement entre 2026 et 2027
Rappelons que cette réforme imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir leurs factures au format électronique pour les transactions B2B domestiques d’ici à 2027.
Domaines d'application du format CII
Le format CII peut être utilisé dans plusieurs contextes :
- Facturation B2B : transactions entre entreprises ;
- Facturation B2C : émission de factures a destination des particuliers ;
- Facturation B2G : opérations avec les administrations publiques.
Les factures au format CII sont transmises via des Plateformes agréées (anciennement Plateformes de Dématérialisation Partenaires) qui assurent l’acheminement sécurisé des documents (e-invoicing) et la transmission des données à l’administration fiscale (e-reporting).
Caractéristiques techniques du format CII
Le format CII présente plusieurs caractéristiques techniques principales :
- Standard universel : conçu pour s’adapter à différents secteurs d’activité
- Représentation riche des données : permet d’inclure des informations détaillées comme les références contractuelles, les données fiscales, les conditions de paiement et les détails logistiques
- Compatibilité : peut être intégré dans d’autres formats comme Factur-X, qui combine un PDF lisible et une structure CII/XML
Avantages du format CII pour les entreprises
L’adoption du format CII apporte plusieurs bénéfices concrets aux entreprises, quelle que soit leur taille.
Interopérabilité internationale
Le CII est reconnu dans de nombreux pays européens et au-delà. Cela signifie qu’une entreprise française qui émet des factures au format CII pourra facilement échanger avec des partenaires situés en Allemagne, en Italie ou dans d’autres pays de l’Union européenne, sans avoir besoin de convertir les données dans un autre format.
Réduction des coûts
En structurant les données de manière standardisée, le CII réduit considérablement les coûts de conversion entre différents formats. Les entreprises n’ont plus besoin de développer des interfaces spécifiques pour chaque partenaire commercial.
Automatisation des processus
Le format XML du CII permet une intégration directe dans les logiciels de comptabilité, de facturation et de gestion commerciale. Les données de facturation peuvent être importées automatiquement, ce qui réduit les erreurs de saisie manuelle et accélère le traitement des factures.
Conformité fiscale simplifiée
En France, l’utilisation du CII facilite le respect des obligations fiscales. Les données transmises via les plateformes agréées permettent notamment le pré-remplissage automatique des déclarations de TVA, ce qui simplifie considérablement les démarches administratives.
Exemples concrets d'utilisation du CII
Cas d'une PME française
Une PME française qui utilise un logiciel de facturation compatible CII peut émettre ses factures conformes aux obligations légales françaises et européennes. Lorsqu’elle envoie une facture à un client, celle-ci est automatiquement transmise via une plateforme agréée (ex-PDP) et validée par l’administration grâce à sa conformité au standard EN 16931.
Le processus est fluide et transparent : l’entreprise émet sa facture depuis son logiciel habituel, et la plateforme agréée (ex-PDP) se charge de la transmission sécurisée et de la déclaration auprès des autorités fiscales.
Cas d'une multinationale
Une entreprise présente dans plusieurs pays européens peut choisir le CII pour harmoniser ses processus de facturation sur l’ensemble de ses marchés. Au lieu de gérer différents formats selon les pays, elle adopte un standard unique qui fonctionne partout, simplifiant ainsi sa gestion administrative et réduisant ses coûts opérationnels.
Cas d'un entrepreneur
Un micro-entrepreneur qui démarre son activité peut directement adopter le CII via un logiciel de facturation adapté. Même avec des volumes de facturation limités, il bénéficie d’une solution conforme aux réglementations actuelles et futures, lui évitant des adaptations coûteuses plus tard.
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