Facturation électronique pour les professionnels libéraux : obligations et solutions EBP

La réforme de la facturation électronique marque une étape importante pour les professions libérales. Que vous exerciez en tant qu’avocat, médecin, architecte ou consultant, il est essentiel de comprendre comment cette transformation va impacter vos méthodes de facturation dès 2026. Plus qu’une nouvelle contrainte, cette évolution

représente une occasion d’optimiser la gestion de votre activité grâce à des processus digitalisés, fiables et conformes.
Chez EBP, notre mission est de vous guider vers une transition simple et efficace : nous vous proposons des solutions adaptées à votre statut et à vos besoins spécifiques. Découvrez dans cet article comment anticiper sereinement la réforme, respecter vos obligations et moderniser votre gestion quotidienne.

La transition vers la facture électronique concerne un périmètre précis. Il est indispensable de bien l’identifier pour évaluer vos futures obligations.

La réforme s’adresse à tous les professionnels libéraux assujettis à la TVA en France, quel que soit le régime fiscal (BNC au réel, micro-BNC) ou le statut de l’entreprise (individuel ou société).

Les micro-entrepreneurs du secteur libéral, dès lors qu’ils franchissent le seuil de TVA ou y sont volontairement assujettis, sont également visés. Si vous exercez en SCP, SEL ou toute autre forme juridique, la règle reste la même : l’obligation repose sur l’assujettissement à la TVA, non sur le statut.

Certaines activités libérales bénéficient d’exonérations spécifiques de TVA : enseignement, soins médicaux, ou encore missions réalisées par des associations reconnues d’utilité publique. Si votre exercice est exclusivement exonéré (articles 261 à 261 E du CGI), vous n’êtes pas tenu de délivrer de facture électronique au format normé entre entreprises.

En revanche, une activité accessoire assujettie vous fait entrer dans le champ de la réforme. Par ailleurs, les factures émises à des particuliers relèvent du dispositif d’e-reporting, impliquant la transmission de vos données de transaction à l’administration, mais selon des modalités distinctes.

Le calendrier de la réforme s’étale sur deux ans, avec des échéances adaptées à la taille et à la forme des cabinets libéraux.

Dès le 1er septembre 2026, tous les professionnels libéraux assujettis à la TVA (BNC, sociétés, micro-entrepreneurs concernés…) devront être capables de recevoir des factures électroniques. Même si votre obligation d’émission n’intervient qu’ultérieurement, vous devrez vous équiper au minimum pour lire et archiver ce nouveau format.
Anticiper cette étape vous évite toute interruption de service ou difficulté de traitement comptable avec vos fournisseurs.

À compter du 1er septembre 2027, l’obligation d’émission de factures électroniques s’étend à toutes les professions libérales relevant des PME, TPE ou du régime micro. Ce délai supplémentaire reconnaît les contraintes organisationnelles des petites structures, tout en offrant plus de temps pour vous équiper et former vos équipes.
EBP vous accompagne dans la mise en œuvre progressive afin que votre conformité soit assurée au moment venu et que les bénéfices de la digitalisation soient pleinement intégrés dans votre pratique.

Maîtriser les fondements techniques de la réforme vous permet de sécuriser vos échanges et de gagner en efficacité au quotidien.

Contrairement à une facture PDF classique, une facture électronique répond à des critères stricts : elle doit être émise, transmise et reçue dans un format structuré permettant un traitement informatique automatisé.

Trois formats sont reconnus :

• Le Factur-X, combinant un PDF lisible et un fichier XML de données, facilite à la fois la lecture humaine et l’intégration logicielle.
• L’UBL (Universal Business Language), standard international d’échange de données B2B.
• Le CII (Cross Industry Invoice), format structuré destiné au secteur industriel.

Opter pour l’un de ces formats vous garantit d’être en conformité et d’automatiser le traitement comptable.

Le dispositif diffère selon vos clients :

• Avec d’autres professionnels assujettis à la TVA (B2B), l’e‑invoicing devient la règle, impliquant la transmission des factures par le portail adéquat.
• Pour vos clients particuliers (B2C) ou non assujettis, s’applique l’e-reporting : vous remontez à l’administration le détail des transactions, mais la facture électronique normée n’est pas obligatoire pour le client final.

Cette distinction influence directement l’organisation de votre gestion commerciale et le choix de votre solution logicielle.

Pour toute émission ou réception de facture B2B, le passage par une Plateforme Agréée (PDP, ou PA) certifiée par l’administration sera indispensable. Cette plateforme assure le contrôle, la transmission et éventuellement la conservation de vos factures électroniques en conformité avec la réglementation.

Le Portail Public de Facturation (PPF) fait office d’annuaire pour retrouver vos interlocuteurs et centralise la transmission des éléments à la DGFIP. L’ensemble garantit :

• Sécurité des échanges
• Pérennité des données
• Transparence vis-à-vis de l’administration fiscale

Vous accompagner vers la conformité et la simplicité : telle est la mission d’EBP, avec des solutions déjà opérationnelles et adaptées à vos réalités.

Toutes les solutions EBP intègrent la génération de factures au format Factur‑X, avec insertion automatique des mentions légales et des données structurées requises. Cette conformité native facilite vos échanges, évite les erreurs et limite les risques de rejet ou de redressement.

L’édition des factures électroniques reste aussi intuitive qu’auparavant : une fois vos données clients à jour, il vous suffit d’utiliser vos habitudes au sein du logiciel pour assurer votre transition sans stress.

EBP permet l’envoi de factures électroniques via Chorus Pro depuis plusieurs années pour les marchés publics.
Cette fonctionnalité éprouvée, désormais accessible à l’ensemble des professionnels libéraux, offre une première expérience du digital. Profitez de cette solution pour anticiper l’évolution réglementaire, former vos équipes et fluidifier vos processus internes.

Grâce à son partenariat avec la PDP Cegid, EBP vous propose :

• Transmission automatisée de vos factures clients et fournisseurs
• Remontée automatique des données d’e‑reporting à l’administration
• Suivi du cycle de vie des factures et des statuts comptables

Vous gagnez ainsi en sérénité, traçabilité et en conformité immédiate avec la règlementation, tout en bénéficiant d’un accompagnement expert.

Préparer votre transition vers la facturation électronique est une démarche structurante. Voici les étapes clés à considérer :

Commencez par un bilan de vos processus actuels :

• Identifiez les clients concernés par l’e-invoicing (assujettis TVA) et l’e-reporting (particuliers, exonérés ou étrangers).
• Contrôlez la qualité de votre base clients : numéros SIREN/SIRET, statuts TVA, adresses complètes.
• Mettez à jour votre nomenclature de produits/services pour intégrer les catégories requises.

Un fichier de données fiable est un gage de conformité et de rapidité lors de la mise en œuvre des nouvelles solutions.

EBP met à votre disposition un ensemble de ressources pédagogiques, des guides détaillés et des webinars pour vous former et former vos équipes. Nos experts vous guident sur tous les aspects :

• Aspects réglementaires
• Prise en main des outils
• Bonnes pratiques de gestion et de sécurisation

Notre objectif : vous offrir une autonomie rapide, une maîtrise parfaite des nouvelles exigences et une transition adaptée à votre rythme.

Anticiper la réforme vous permet :

• D’éviter les rejets de factures pour non-conformité
• De garantir votre conformité dès le premier jour, sans risque de sanction (jusqu’à 15 000 € par an)
• De profiter immédiatement des atouts de la digitalisation : réduction des tâches manuelles, sécurisation des données, amélioration du suivi des paiements

Cette démarche proactive renforce aussi votre image de modernité auprès de vos clients et partenaires.

La facturation électronique transforme profondément la gestion des professions libérales. EBP, fort de son expertise et de ses solutions éprouvées, se tient à vos côtés pour que cette transition soit une réussite. Préparez-vous dès aujourd’hui à la réforme grâce à notre accompagnement, nos outils et nos ressources – découvrez toutes nos solutions dédiées pour avancer en toute confiance vers la conformité et la performance.