Comment éviter les chèques impayés ?

Tout chèque sans provision peut menacer l’équilibre de la trésorerie d’une entreprise. S’il est difficile de se prémunir contre ces incidents, il est important de connaître les démarches à suivre pour parvenir à se faire payer ce que l’on appelle communément un « chèque en bois ».

« Cet établissement n’accepte plus les chèques bancaires ». Il est courant de voir cet avertissement affiché chez les commerçants souhaitant se protéger des risques de chèques impayés. Il est en revanche plus difficile pour un artisan, par exemple, de refuser les paiements par chèque.

Même si l’usage du chèque diminue lentement, les français restent attachés à ce moyen de paiement. Ils détiennent même le record d’émissions de chèques en Europe avec 2,14 milliards d’euros réglés par chèque en 2014 (contre 3,12 en 2010). Le montant moyen d’un chèque était alors de 490 euros. (Source : Fédération Bancaire Française)

En attendant que d’autres solutions de paiements innovantes (comme la généralisation des virements instantanés), qui rendront les chèques totalement obsolètes, il faut garder en tête que la majorité des chèques sans provision finiront par être payés.

Lorsqu’un bénéficiaire est informé du non-paiement d’un chèque, il faut savoir que son émetteur a déjà reçu de sa banque une « information préalable au rejet de chèque ». Ce document l’invite à approvisionner son compte sous quelques jours et l’informe des frais occasionnés en cas de rejet du chèque. Si le compte est approvisionné à la suite de ce courrier, le paiement du chèque a bien lieu et son bénéficiaire ne sera jamais informé de cette étape.

Dans le cas contraire, il y a deux options selon le montant du chèque :

Si le montant du chèque est inférieur à 15 euros, la banque de l’émetteur paye même en l’absence de provision, à condition toutefois que le chèque ait été présenté dans les 30 jours ayant suivi son émission. D’où l’importance de suivre régulièrement sa comptabilité !

Si malgré ce courrier, le chèque (de plus de 15 euros) reste sans provision, celui-ci est renvoyé au bénéficiaire avec une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Il est alors impératif d’exiger rapidement le recouvrement du paiement en procédant par étapes :

Le recouvrement amiable :

Après réception de l’attestation de rejet de chèque, son bénéficiaire a 30 jours pour agir. Il doit :

• demander une nouvelle présentation du chèque.

Il doit alors veiller à présenter le chèque au moment le plus propice pour que le compte bancaire soit approvisionné. Cela doit être fait soit en début de mois pour un particulier (au moment du versement des salaires et des prestations sociales) soit entre le 10 et le 15 du mois pour une société (avant les prélèvements des charges sociales et de la TVA).

• contacter directement le « mauvais-payeur » pour trouver une solution avec lui.

Le recouvrement forcé :

Si aucune solution n’est trouvée, à l’issue de 30 jours sans paiement, la banque de l’émetteur du chèque impayé remet au bénéficiaire un certificat de non-paiement. Ce document, signé par le banquier, permet de faire appel à un huissier dans le cadre d’une procédure de recouvrement forcé.

Ce dernier pourra alors envoyer une injonction de payer à l’émetteur du chèque. Si au bout de 15 jours, la somme n’est toujours pas acquittée, l’huissier pourra obtenir un titre exécutoire qui l’autorise à procéder à des saisies (sur son salaire ou sur son mobilier) pour la récupérer.