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Comment prospecter sur les réseaux sociaux ?
Vous cherchez de nouveaux clients mais les méthodes classiques ne sont pas assez efficaces à votre goût ? Les réseaux sociaux là pour vous !
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Papiers en-tête, tampons encreurs… quelles sont les mentions obligatoires ?
Sandrine Cambon
Content Manager
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Note des lecteurs
Quel que soit le document que vous lui donnez, un client potentiel doit pouvoir pousser sa recherche auprès du Greffe compétent. Aussi, vos documents commerciaux, papier en-tête, site Internet et même le tampon de votre société, si vous voulez l’accoler sur du papier vierge, doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Voici la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur vos documents professionnels :
- Le nom de la société, accompagnée de son statut juridique et du montant du capital social (article L. 238-3 du Code de commerce)
- votre numéro unique d’identification (numéro SIREN à 9 chiffres)
- la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où votre entreprise est immatriculée
- le lieu de son siège social
- le cas échéant, si elle est en liquidation, l’indication du nom du liquidateur
- (ajoutez éventuellement le n° de TVA intra communautaire pour les facturations)
Cela se traduit comme suit :
EBP Informatique – SA au capital d’un millions d’euros – ZA du Bel Air, Rue de Cutesson, 78120 Rambouillet – RCS VERSAILLES B 330 838 947- NII FR 49330838947
Si votre siège est à l’étranger, vous devez fournir des renseignements supplémentaires. Retrouvez plus d’informations sur le site de Legifrance.
Vous réalisez des devis mais vous n’êtes pas à l’aise avec les mentions légales ?
Tout comme les autres documents professionnels, le devis doit comporter certaines mentions obligatoires. Faites le point avec notre infographie dédiée !
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