4 minutes
Comment prospecter sur les réseaux sociaux ?
Vous cherchez de nouveaux clients mais les méthodes classiques ne sont pas assez efficaces à votre goût ? Les réseaux sociaux là pour vous !
Temps de lecture
2 minutes
2 minutes
Papiers en-tête, tampons encreurs… quelles sont les mentions obligatoires ?
Sandrine Cambon
Content Manager
Content Manager
Temps de lecture
2 minutes
2 minutes
Note des lecteurs
Quel que soit le document que vous lui donnez, un client potentiel doit pouvoir pousser sa recherche auprès du Greffe compétent. Aussi, vos documents commerciaux, papier en-tête, site Internet et même le tampon de votre société, si vous voulez l’accoler sur du papier vierge, doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Voici la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur vos documents professionnels :
- Le nom de la société, accompagnée de son statut juridique et du montant du capital social (article L. 238-3 du Code de commerce)
- votre numéro unique d’identification (numéro SIREN à 9 chiffres)
- la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où votre entreprise est immatriculée
- le lieu de son siège social
- le cas échéant, si elle est en liquidation, l’indication du nom du liquidateur
- (ajoutez éventuellement le n° de TVA intra communautaire pour les facturations)
Cela se traduit comme suit :
EBP Informatique – SA au capital d’un millions d’euros – ZA du Bel Air, Rue de Cutesson, 78120 Rambouillet – RCS VERSAILLES B 330 838 947- NII FR 49330838947
Si votre siège est à l’étranger, vous devez fournir des renseignements supplémentaires. Retrouvez plus d’informations sur le site de Legifrance.
Vous réalisez des devis mais vous n’êtes pas à l’aise avec les mentions légales ?
Tout comme les autres documents professionnels, le devis doit comporter certaines mentions obligatoires. Faites le point avec notre infographie dédiée !
Articles similaires
3 minutes
DSN et congés payés btp/transport : quels sont les changements ?
À compter de 2022, les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CIBTP) et transport passeront par le circuit national de la DSN. Nous faisons le point avec vous !
5 minutes
Comment calculer un prix de vente ?
Déterminer son prix de vente et sa marge, n’est pas à prendre à la légère et doit répondre à certaines règles. Découvrez les étapes à suivre !
4 minutes
Bilan comptable : A quoi sert-t-il ?
Le bilan est un document comptable incontournable. Pourquoi ? On vous dit tout.
5 minutes
Modèles de facture pour micro-entrepreneur (auto entrepreneur)
Découvrez comment créer ou personnaliser un modèle de facture adapté à votre entreprise.
Nous recherchons votre contenu...
