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Papiers en-tête, tampons encreurs… quelles sont les mentions obligatoires ?

Quel que soit le document que vous lui donnez, un client potentiel doit pouvoir pousser sa recherche auprès du Greffe compétent. Aussi, vos documents commerciaux, papier en-tête, site Internet et même le tampon de votre société, si vous voulez l’accoler sur du papier vierge, doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Blog Mentions obligatoires

Voici la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur vos documents professionnels :

 

  • Le nom de la société, accompagnée de son statut juridique et du montant du capital social (article L. 238-3 du Code de commerce)
  • votre numéro unique d’identification (numéro SIREN à 9 chiffres)
  • la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où votre entreprise est immatriculée
  • le lieu de son siège social
  • le cas échéant, si elle est en liquidation, l’indication du nom du liquidateur
  • (ajoutez éventuellement le n° de TVA intra communautaire pour les facturations)

 

Cela se traduit comme suit :

 

EBP Informatique – SA au capital d’un millions d’euros – ZA du Bel Air, Rue de Cutesson, 78120 Rambouillet – RCS VERSAILLES B 330 838 947- NII FR 49330838947

 

Si votre siège est à l’étranger, vous devez fournir des renseignements supplémentaires. Retrouvez plus d’informations sur le site de Legifrance.

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