Gestionnaires de paie : maîtrisez la DOETH et évitez les sanctions
La DOETH (Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés) est essentielle dans la gestion de la paie, découvrez les détails de cette déclaration.
En tant qu’employeur vous êtes responsable de vos salariés sur leur lieu de travail.
Suite à l’épidémie de Coronavirus, vous êtes tenu de répondre à certaines obligations afin de garantir la sécurité de vos salariés.
Quelles sont-elles ?
Nous décryptons pour vous ces obligations.
Ré-évaluer les risques c’est d’abord passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
Vous devez également consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail).
Suite à l’allocution du Président du 28 octobre 2020, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent.
Néanmoins, si vous ne pouvez réorganiser l’activité sous forme de télétravail, vous devez garantir la sécurité et la santé de vos salariés.
Pour cela, il est important que vous imposiez les règles de distanciation et les gestes barrière :
De plus, vous devrez fournir pour chacun de vos salariés, un justificatif de déplacement professionnel.
Si l’un de vos salariés présente des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux ou essoufflement) vous devez :
Les salariés dits à risques doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr.
Pour protéger le personnel d’entretien, vous devez fournir un équipement adapté :
Le lavage et la désinfection humide sont à privilégier :
Sachez également, qu’un numéro vert répond en permanence à toutes vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
Sources : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
La DOETH (Déclaration Obligatoire de l’Emploi des Travailleurs Handicapés) est essentielle dans la gestion de la paie, découvrez les détails de cette déclaration.
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