PME, TPE, indépendants, associations :
à partir de 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entités assujetties à la TVA. Bonne nouvelle : elle simplifie la gestion, automatise les échanges et sécurise vos données. Avec EBP, vous avancez sereinement.
La réforme s’adresse à l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA, quels que soient :
L’objectif de l’État : moderniser les échanges, lutter contre la fraude et simplifier la gestion administrative des entreprises.
La réforme introduit trois évolutions majeures, pensées pour fluidifier les échanges.
Avec EBP, la facturation électronique est intégrée dès le départ : pas d’options cachées, pas de modules supplémentaires. Juste une conformité simple et automatique
Soyez prêt pour la facturation électronique avec nos solutions !
Démarrez votre transition dès maintenant grâce à ce guide dédié. Retrouvez un parcours simple et clair pour diagnostiquer votre situation, choisir la bonne solution et passer à l’action.
Avec le Pack Sérénité RFE, vous faites le point sur votre situation et repartez avec un plan d’actions priorisé, clair et directement exploitable.
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Envie d’y voir clair sur la Réforme de la Facturation Électronique ? Notre dernier webinar vous explique concrètement ce qui change, ce que vous devez faire et comment vous préparer.
Des experts vous montrent les bonnes pratiques, les étapes clés et les pièges à éviter. Sans jargon, sans blabla, juste l’essentiel pour agir rapidement.
Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur dans la loi de finances. Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture papier et doit également être archivée pendant 10 ans.
La facture électronique doit être enregistrée selon l’un des 3 formats de fichier suivant :
Pour être conforme aux décrets en vigueur, une facture électronique doit notamment répondre à ces critères :
De plus, toutes les factures électroniques échangées devront également contenir les mentions légales habituelles, ainsi que 4 nouvelles mentions supplémentaires :
Le e-invoicing est l’obligation pour les entreprises françaises assujetties à la TVA de créer, transmettre et recevoir leurs factures dans un format électronique normé.
La facture est émise par le fournisseur via sa Plateforme Agréée (anciennement PDP), puis transmise à l’acheteur via la Plateforme Agréée (PA) qu’il aura choisie.
Le e-invoicing concerne toutes les transactions effectuées entre professionnels (aussi appelée BtoB).Toute autre transaction, comme celles venant de l’international ou celles non soumises à la TVA en sont donc exclues.
Le e-reporting consiste pour les entreprises à transmettre à l’Administration fiscale certaines informations relatives à leurs opérations commerciales (montant de l’opération, montant de la TVA facturée, etc.).
Ces informations devront être transmises périodiquement à l’Administration par la PDP que vous aurez choisie, via le concentrateur de données du Portail Public de Facturation (PPF). La fréquence de transmission dépend du régime choisi par l’entreprise :
La Plateforme Agréée (anciennement PDP) est un intermédiaire agréé par l’Administration fiscale, conçu pour simplifier la facturation électronique (e-invoicing) et le e-reporting.
Les Plateformes Agréées (PA) assurent la transmission et la réception des factures électroniques entre les différentes entreprises et les différents logiciels de comptabilité. Les PA auront aussi pour mission de transmettre les données des factures (mentions légales) ainsi que les données des transactions et paiements (e-reporting) à l’Administration fiscale par le biais du concentrateur de la DGFiP (Portail Public de Facturation ou PPF).
Enfin, la PA permettra aussi à l’entreprise de suivre l’état d’acheminement et de traitement de ses factures.
